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• Pour la gestion de notre association, nous tenons un livre de... - Questions / Réponses

  Pour la gestion de notre association, nous tenons un livre de compte où sont enregistrés tous les mouvements de trésorerie, tant au niveau du CCP que de la caisse. Dans la mesure où notre budget ne dépasse pas 40000 euros, sommes-nous obligés de suivre en parallèle l'affectation et la répartition de ces montants sur les comptes proposés...

  Date de mise en ligne 27/11/2003

• Notre association dispose d'un compte en banque, mais nous souhaiterions... - Questions / Réponses

  Notre association dispose d'un compte en banque, mais nous souhaiterions en ouvrir un second dans un autre établissement bancaire. Est-ce possible ?

  Date de mise en ligne 02/09/2003

• Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée... - Questions / Réponses

  Qui nomme le commissaire aux comptes dans une association subventionnée par des établissements publics ? Le conseil d'administration ou l'assemblée générale ? Nos subventions sont de l'ordre de 540 000 euros.

  Date de mise en ligne 13/04/2004

• Quel est le plafond des recettes qu'une association peut percevoir... - Questions / Réponses

  Quel est le plafond des recettes qu'une association peut percevoir ? Il doit sans doute y en avoir un, sinon qu'est-ce qui distingue une association d'une SA ?

  Date de mise en ligne 02/09/2003

• Notre association a acheté pour 100 euros de marchandises auprès... - Questions / Réponses

  Notre association a acheté pour 100 euros de marchandises auprès d'un fournisseur (Martin fournitures) qui a établi une facture en notre nom. Sur ces 100 euros, notre association a versé 80 euros au fournisseur et un tiers a pris en charge directement les 20 euros restants. Comment enregistrer ces mouvements dans notre bilan financier ?

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Association d'animation socioculturelle, nos activités sont... - Questions / Réponses

  Association d'animation socioculturelle, nos activités sont calées sur l'année scolaire (septembre-septembre). Pouvons-nous faire des bilans comptables sur cette période, dans la mesure où un bilan à la fin décembre est très peu représentatif de nos activités ?

  Date de mise en ligne 09/04/2004

• Nous voudrions ouvrir un compte au nom de notre association... - Questions / Réponses

  Nous voudrions ouvrir un compte au nom de notre association. Nous avons choisi de l'ouvrir à la Poste mais celle-ci refuse l'ouverture sans nous donner la moindre explication... Est-ce normal?

  Date de mise en ligne 20/02/2003

• Suite à la dissolution de notre association, nous voudrions... - Questions / Réponses

  Suite à la dissolution de notre association, nous voudrions savoir s'il est possible d'effectuer une dévolution de son boni de liquidation à une association ayant le même objet, mais située en Suisse et quel est le coût fiscal des droits d'enregistrement relatifs à cette opération?

  Date de mise en ligne 30/12/2004

• Notre association ne perçoit pas de subvention et ses entrées... - Questions / Réponses

  Notre association ne perçoit pas de subvention et ses entrées (dons, recettes de manifestations) sont inférieures à 250000 F. Est-elle obligée d'établir un bilan financier en fin d'année tout en tenant sa comptabilité?

  Date de mise en ligne 08/02/2002

• Une petite association n'a pas besoin de tenir une comptabilité... - Questions / Réponses

  Une petite association n'a pas besoin de tenir une comptabilité

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Un de nos bénévoles propose de faire un prêt à notre association... - Questions / Réponses

  Un de nos bénévoles propose de faire un prêt à notre association. Est-ce autorisé?

  Date de mise en ligne 13/12/2002

• Notre association musicale souhaite placer de l'argent dans... - Questions / Réponses

  Notre association musicale souhaite placer de l'argent dans le but de financer nos activités. Est-ce légal et quel type de produit financier est le plus avantageux?

  Date de mise en ligne 14/01/2003

• Notre association utilise une piscine qui doit être remise aux... - Questions / Réponses

  Notre association utilise une piscine qui doit être remise aux normes. Nous avons sollicité un prêt de 60000 euros auprès de notre banque sur une durée de 5 ans. Doit-on obtenir l'accord préalable de l'assemblée générale extraordinaire pour contracter ce prêt dont la garantie est portée par une tierce personne. Y a-t-il...

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Notre association peut-elle emprunter de l'argent à un particulier... - Questions / Réponses

  Notre association peut-elle emprunter de l'argent à un particulier ? Dans quel compte des recettes du plan comptable rentrerait-il ? Comment s'effectueraient les remboursements tout en respectant le nouveau plan comptable associatif ?

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Notre association sportive vient d'acquérir un vélo de cyclo-cross... - Questions / Réponses

  Notre association sportive vient d'acquérir un vélo de cyclo-cross afin de faire découvrir cette pratique à certains de nos jeunes licenciés. Dans notre bilan 2002, cet achat peut-il être inscrit au compte 68 " dotations aux amortissements "?

  Date de mise en ligne 14/01/2003

• Notre association a des difficultés et veut faire valider ses... - Questions / Réponses

  Notre association a des difficultés et veut faire valider ses comptes par un commissaire. Le prochain rendez-vous est l'AG extraordinaire. Peut-elle le faire à cette occasion ?

  Date de mise en ligne 02/09/2003

• Notre association de défense d'un candidat à la mairie s'est... - Questions / Réponses

  Notre association de défense d'un candidat à la mairie s'est vu refuser le prêt d'une salle communale par la municipalité (gérée par un parti politique opposé) pour son assemblée générale. A-t-elle le droit de refuser de nous prêter une salle ?

  Date de mise en ligne 25/05/2001

• Notre association utilise des locaux qui lui ont été prêtés... - Questions / Réponses

  Notre association utilise des locaux qui lui ont été prêtés par le biais d'un " prêt à usage ". Aucun terme n'a été prévu à cette situation : la crainte d'être " mis à la porte " sans autre forme de procès est-elle fondée ?

  Date de mise en ligne 27/10/2005

• Notre association sportive dispose, en pleine propriété, d'un... - Questions / Réponses

  Notre association sportive dispose, en pleine propriété, d'un vaste bâtiment. Un magasin de sport spécialisé dans notre discipline nous demande s'il est possible de lui louer une partie du bâtiment afin d'y exercer son commerce. Est-ce possible et quelles sont les conséquences fiscales pour notre association exonérée ?

  Date de mise en ligne 13/04/2004

• Dissolution d'association - Questions / Réponses

  Pour la dissolution de notre association est-il possible de répartir le boni de liquidation entre plusieurs organismes ?

  Date de mise en ligne 12/09/2006