Recherche

Rechercher sur le site

Résultat de votre recherche

• Un exemple pour dynamiser les associations locales - Actualité réseaux

  Depuis 2006, les élus des 4 communautés de communes du Pays Plaine de Saône Vingeanneont recruté un chargé de mission consacré aux associations locales.Un service « Vie associative » a été créé. Et l'expérience offre une méthodologie simple à adapter. Un diagnostic de la situation a d'abord été...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• DLA et Territoire : les associations sportives - Actualité réseaux

  Le dernier numéro de la lettre d'information du Dispositif local d'accompagnement est consacré aux associations sportives.Témoignages, zoom, entratien viennent illustrer à la fois les initiatives des acteurs sportifs locaux et les accompagnements dont ils ont bénéficié. Le dispositif DLA est un dispositif territorial d'appui aux activités...

  Date de mise en ligne 03/04/2012

• Quelles règles de représentation dans les associations ? - Actualité réseaux

  Existe-t-il des dispositions légales régissant les conflits au sein d'associations qui surviennent suite à des problèmes de représentation (par exemple, concernant le mandataire ou le mandant, le nombre de pouvoirs par mandataire, ou bien encore, sur le statut du mandataire s'il est membre de l'association ou non) ? Et existe-t-il une différence...

  Date de mise en ligne 31/03/2012

• Lutte contre l'illettrisme : la fondation SNCF s'engage auprès des associations - Actualité réseaux

  Le 28 mars dernier, la fondation SNCF en partenariat avec quatre associations a organisé un colloque intitulé « Pouvoir Lire le Monde » pour ajouter de la réflexion à leur action de lutte et de prévention contre l'illettrisme. Cette journée de travail et de réflexion a été l'occasion de réunir plus de 600 participants...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• Contrats aidés : Quand les associations rechignent à être variable d'ajustement - Actualité réseaux

  C'est l'histoire d'une circulaire non publiée, mais qui a été discrètement envoyée le 7 mars dernier à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour... « exécution », ainsi qu'aux préfets de région  (pour information). Elle concerne les associations du médico-social et a « pour objet de faire...

  Date de mise en ligne 27/03/2012

• Nouvelle simplification administrative pour les associations - Actualité réseaux

  La loi du 1er juillet 1901 a été de nouveau légèrement modifiée dans un but de simplification.La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et des démarches administratives vient abroger, par son article 127, le second alinéa de l'article 7 de la loi 1901. Cet article porte sur la possibilité pour un tribunal...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

• Note éclairage de la Fonda : Quelle place pour les associations dans les dynamiques territoriales en 2020 ? - Actualité réseaux

  Suite de l'université d'automne de la Fonda, intitulée « Faire ensemble 2020 », cette note d'éclairage rend compte des travaux de l'atelier « Associations et territoires ».« Le local est-il aujourd'hui le terreau de nouvelles synergies associatives ? » Nouvelle configuration des collectivités locales, conjoncture économique ont amené...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• Liberté de se retirer d'une association à durée déterminée - Actualité réseaux

  Jusqu'à présent, l'article 4 de la loi 1901 limitait la liberté de se retirer d'une association.En effet, cette liberté était reconnue tant que l'association n'était  « pas formée pour un temps déterminé ». En supprimant ces mots, l'article 125 de la loi relative à la simplification du droit et à...

  Date de mise en ligne 24/03/2012

• Responsabilité solidaire des dirigeants d'associations en cas de travail dissimulé - Actualité réseaux

  L'article 124 de la loi de financement de la sécurité sociale 2012 prévoit les sanctions appliquées aux dirigeants d'association qui se rendent coupables de travail dissimulé. Il s'agit de pénalités pécuniaires qui viennent en complément des dispositions prévues dans le code du travail et le code pénal.En cas...

  Date de mise en ligne 19/05/2012

• Le président d'une association est habilité à interjeter appel - Actualité réseaux

  Le président d'une association peut lorsqu'il y a lieu introduire un recours devant le tribunal administratif. Cependant la question se pose quant à son habilitation à interjeter appel d'une décision de justice rendue en première instance.Afin d'éclairer cette zone d'ombre, la cour administrative de Douai, dans une décision...

  Date de mise en ligne 19/05/2012

• Président(e)s d'associations et travail au noir : nouvelle responsabilité - Actualité réseaux

  La loi de financement de la sécurité sociale 2012 a mis en place des sanctions personnalisées pour les responsables d'associations impliqués dans une pratique de travail au noir.C'est l'article L243-3-2 qui le précise "Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement ayant fait...

  Date de mise en ligne 12/04/2012

• Quel avenir pour les associations d'aide à domicile du Finistère ? - Actualité réseaux

  L'inquiétude domine pour les associations d'aides à domicile du Finistère.Par décision judiciaire, la fédération des associations d'aides à domicile ADMR du Finistère a vu prononcée sa liquidation pour cause de difficultés financières (un déficit de 5,5 millions d'euros 2008), de situations de travail...

  Date de mise en ligne 18/05/2012

• Droits d'auteur : quel montant pour les associations ? - Actualité réseaux

  Le 5 octobre 2011, la SACEM a signé plusieurs accords avec les fédérations d'associations et l'association des Maires de France pour la simplification et l'adaptation des barèmes de droits d'auteur liés à la diffusion de musique.A ce sujet, Mme Marie-Christine Dalloz (parlementaire) a sollicité le ministre de la Culture et de la...

  Date de mise en ligne 13/04/2012

• Avec le mécénat, c'est le « flucto-financement » des associations - Actualité réseaux

   On l'a dit souvent dans cette lettre : si le mécénat est une source de financement dont les associations ne peuvent se dispenser (de quelle source du reste le pourraient-elles, elles qui sont si souvent à jongler avec des budgets serrés et incertains pour le lendemain), il ne faut pas croire que le mécénat est la poule aux œufs d'or du financement...

  Date de mise en ligne 15/05/2012

• L'adhésion d'une collectivité à une association - Actualité réseaux

  Un avis du Conseil d'État du 11 mars 1958, a reconnu aux communes le droit d'adhérer à une association dans la mesure où l'objet répond à un intérêt communal. Un parlementaire demande des précision quant aux modalités de cette adhésion.Dans sa réponse, le ministère des Collectivité territoriales...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Votre association acteur du développement durable - Actualité réseaux

  Un guide de bonnes pratiques en matière de développement durable vient d'être publié par le réseau de d'aide et de conseil aux associations de  Savoie.Ce guide a pour objectif de favoriser une meilleure prise en considération des enjeux de développement durable dans le quotidien des associations. Ces dernières interviennent en effet...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Représentation en Assemblée générale dans les associations - Actualité réseaux

  Un parlementaire s'inquiète des dispositions légales en matière de représentation des membres d'une association en assemblée générale et de la différence entre une assemblée générale ordinaire et extraordinaire.La réponse du ministère de l'Intérieur précise que ni la loi de juillet...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Mois de l'ESS : les associations en première ligne - Actualité réseaux

  Tous les ans, au mois de novembre, est organisé le Mois de l'économie sociale et solidaire. C'est le CN Cres (Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale) qui patronne cette manifestation nationale dont la quatrième édition eut lieu en novembre 2011. Le CN Cres vient de rendre public le bilan de cette édition 2011,...

  Date de mise en ligne 28/02/2012

• Une aide temporaire à l'embauche des jeunes accordée aux très petites associations - Actualité réseaux

   Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 a institué une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites associations. Il s'agit d'une aide temporaire mise en place pour stimuler l'embauche dans les associations et entreprises de très petite taille. L'éligibilité à cette aide est soumise...

  Date de mise en ligne 21/04/2012

• Mécène et associations - Comment évaluer la viabilité d'un projet associatif ? - Actualité réseaux

  France Active, en partenariat avec IMS-Entreprendre pour la Cité vient de publier, dans le cadre de sa mission de CNAR Financement le guide « Mécène et associations - Comment évaluer la viabilité d'un projet associatif ? »   Ce guide constitue un outil fonctionnel pour les personnes en charge de l'examen de dossiers de mécénat. Il permet en...

  Date de mise en ligne 27/04/2012