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• Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association - Numéro d'ouvrage

  Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles provenant de tiers (libéralités, dons, et bien évidemment subventions). Chacune de ses ressources fait l'objet d'un traitement fiscal et comptable...

  Date de mise en ligne 24/07/2009

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• Associations fiscalisées : avez-vous droit à une subvention ? - Article de revue

  La possibilité de recevoir des subventions si une partie de l'activité de l'association est fiscalisée est une question récurrente pour bon nombre d'associations. Elle devient incontournable lorsqu'elles doivent accroître leurs activités lucratives pour, par exemple, pérenniser un emploi-jeune...

  Date de mise en ligne 15/05/2002

• Subvention : valorisez l'action de votre association - Article de revue

  Rendre compte de l'utilisation d'une subvention, c'est bien sûr satisfaire à une obligation légale. Cela peut être aussi un moyen de valoriser l'action et l'utilité de votre association... pour que cette aide soit renouvelée les annéessuivantes !

  Date de mise en ligne 23/11/2005

• Subventions : les associations sous contrôle - Article de revue

  Les associations bénéficiaires de subventions publiques sont tenues de communiquer annuellement leurs documents comptables à la collectivité qui leur octroie la subvention. Celle-ci peut se contenter d'une simple analyse mais elle peut aussi réaliser un « audit » plus complet sur la base d'informations extra-comptables, voire au sein même de l'association...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Associations : un droit à la subvention ? - Article de revue

  Pour une association, la subvention n'est certes pas un droit. Cependant, le fait que la collectivité doive désormais inscrire ses subventions dans le cadre de convention renforce la protection des associations. Une certaine pérennité de leurs ressources est ainsi installée. La responsabilité de la collectivité est d'autant plus engagée...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• Comment remplir le dossier unique de demande de subvention ? - Article de revue

  Il y a quelques mois, l'État a mis en circulation la version 3 du dossier unique de demande de subvention (Cerfa 12 156*3). Un dossier qui s'améliore dans son contenu et ses fonctionnalités tout en restant encore perfectible, notamment sur l'expression du projet associatif. Cette version doit être utilisée par toute association sollicitant une subvention de...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Comprendre et tenir la comptabilité de votre association - Numéro d'ouvrage

  Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont...

  Date de mise en ligne 19/07/2011

• Bien rédiger les statuts de votre association - Numéro d'ouvrage

  La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...

  Date de mise en ligne 08/03/2010

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - Numéro d'ouvrage

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• La gestion comptable et financière de votre association - Numéro d'ouvrage

  Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. Lorsqu'elles...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Le guide du président d'association sportive - Numéro d'ouvrage

  Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. Entre recherche d'un épanouissement personnel, désir d'exercer des responsabilités, volonté de faire avancer un projet, sentiment de guider une équipe, d'être utile, d'accomplir quelque chose, leur motivation et leur investissement...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• Guide de l'instructeur des demandes de subventions - Numéro d'ouvrage

  Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en œuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes allouées au financement de ce secteur, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique, ont...

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Associations et commande publique - Numéro d'ouvrage

  Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

• Le guide pratique du trésorier d'association - Numéro d'ouvrage

  Il n'existe pas de profil type du trésorier associatif. Cette fonction n'est d'ailleurs même pas obligatoire, même si c'est pour vos partenaires comme pour vos membres un gage de sérieux. Vous pouvez donc l'organiser comme bon vous semble. Comme toutes les fonctions « exécutives » de l'association, celle de trésorier s'est...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

• Subventions : TVA ou pas ? - Article de revue

  Une récente instruction fiscale vient de préciser les règles concernant la TVA applicable à certaines subventions. Si en général les subventions versées aux associations n'entrent pas dans le champ de la TVA, il faut néanmoins préciser la nature et l'objet du versement.

  Date de mise en ligne 06/11/2006

• Subvention : nouvelle version du dossier unique - Article de revue

  Une nouvelle version du dossier unique de demande de subvention est à la disposition des associations. Intégrant les évolutions récentes en matière de transparence financière, il servira de base à la dématérialisation des procédures de demande de subvention.

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• « Subventions en ligne » : le guichet unique associatif - Article de revue

  Quelle association n'a pas rêvé d'un système unifié lui permettant de ne pas avoir à multiplier les paperasses pour ses demandes de subvention ? Subvnet, qui devrait être généralisé en 2009, vise à répondre à cet objectif. Reste à voir comment...

  Date de mise en ligne 03/04/2008

• Subventions non consommées : les règles de reversement - Article de revue

  Les demandes de subvention se font souvent sur la base d'un budget prévisionnel. En fin d'exercice, l'association va constater des dépenses réelles de fonctionnement ou d'investissement dans ses comptes et il y peut y avoir des écarts avec les dépenses prévues. Faut-il alors rendre le solde? Tout...

  Date de mise en ligne 16/12/2002

• Le contrôle de l'emploi des subventions publiques - Article de revue

  Les collectivités territoriales sont un des partenaires privilégiés des associations, du fait notamment de l'octroi de subventions. Si la loi a prévu des procédures de contrôle des associations subventionnées, il n'existe en revanche aucun texte qui définisse l'organisation et les procédures...

  Date de mise en ligne 20/06/2002