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Association mode d'emploi > La responsabilité du président de l'association

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Parmi les thèmes abordés : Le guide du président d'association, La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants , Responsabilité pénale des associations : un risque élargi, Section d'association : attention aux responsabilités...

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  • Le guide du président d'association - Numéro d'ouvrage

    Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit savoir...

    Date de mise en ligne 31/01/2014

  • Le guide du président d'association sportive - Numéro d'ouvrage

    Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. Entre recherche d'un épanouissement personnel, désir d'exercer des responsabilités, volonté de faire avancer un projet, sentiment de guider une équipe, d'être utile, d'accomplir quelque chose, leur motivation et leur investissement...

    Date de mise en ligne 20/11/2009

  • La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants - Numéro d'ouvrage

    L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement. Encore faut-il différencier ce qui ressort du domaine civil de ce qui ressort du domaine pénal. Ces notions, bien séparées sur le plan...

    Date de mise en ligne 19/01/2009

  • Utilisation du domaine public : responsabilité du maire et des associations - Article de revue

    Les associations doivent demander l'autorisation au maire d'organiser une manifestation sur le domaine public. Celle-ci découle du pouvoir de police que lui confèrent les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce pouvoir de police « a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité...

    Date de mise en ligne 01/11/2011

  • Présidentielle : que proposent les candidats pour les associations ? - Article de revue

    Hors campagne électorale, les associations et l'économie sociale et solidaire en général ne préoccupent pas grand monde - y compris la secrétaire d'État chargée de la vie associative dont on demeure confondue par la discrétion... Le député UMP Francis Vercamer, auteur d'un rapport sur l'économie sociale,...

    Date de mise en ligne 01/04/2012

  • Responsabilité des "préposés" : l'association en première ligne ? - Article de revue

    Lorsqu'un dommage est causé par un « préposé » de l'association (salarié, collaborateur occasionnel...) l'association, en tant que personne morale, est souvent considérée comme étant civilement responsable. Dans certains cas, lesdits préposés peuvent néanmoins avoir à répondre personnellement de leurs...

    Date de mise en ligne 05/05/2014

  • La responsabilité de l'association pour les manifestations réservées aux adhérents - Article de revue

    Au contraire des manifestations recevant du public, les manifestations réservées aux adhérents de l'association sont beaucoup moins réglementées. Mais la responsabilité de l'association reste engagée.

    Date de mise en ligne 15/01/2014

  • Président(e)s d'associations et travail au noir : nouvelle responsabilité - Actualité réseaux

    La loi de financement de la sécurité sociale 2012 a mis en place des sanctions personnalisées pour les responsables d'associations impliqués dans une pratique de travail au noir.C'est l'article L243-3-2 qui le précise "Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement ayant fait...

    Date de mise en ligne 12/04/2012

  • Responsabilité pénale des associations : un risque élargi - Article de revue

    La loi « Perben II » a modifié profondément le régime de la responsabilité pénale des personnes morales. Désormais, toute association peut être déclarée pénalement responsable pour n'importe quelle infraction commise par ses représentants. Un facteur de fragilité...

    Date de mise en ligne 16/03/2006

  • Responsabilité résultant de la gestion d'une association - Article de revue

    RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 5 décembre 2005 Département de la Dordogne Requête n° 259748 Question juridique Une collectivité territoriale peut-elle être responsable du fait de l'absence de gestion effective d'une association transparente?

    Date de mise en ligne 21/04/2006

  • Présidentielles : les associations ont la côte ! - Article de revue

    Pour la première fois, les associations pourraient être (un peu) un enjeu des élections. La majorité des principaux candidats à l'élection présidentielle ont, en effet, répondu en personne à l'invitation de la CPCA pour présenter leur programme. Une attention sans doute due...

    Date de mise en ligne 05/03/2007

  • Section d'association : attention aux responsabilités - Article de revue

    Pour des raisons pratiques, il se crée souvent des " sections " au sein d'associations, qui peu à peu gèrent leurs activités de manière autonome. Cependant, qu'elles existent statutairement ou non, ces sections n'ont pas de personnalité juridique. Dirigeants de l'association et membres...

    Date de mise en ligne 24/05/2004

  • Assurance responsabilité civile de l'association : mieux vaut prévenir que guérir - Article de revue

    Trop peu de dirigeants accordent de l'importance à l'assurance de leur association,notamment en matière de responsabilité civile. Si tous les membres sont couverts, pourquoi assurer l'association, alors que d'autres dépenses paraissent plus prioritaires ? Un calcul hasardeux qui peut vite se révéler...

    Date de mise en ligne 12/02/2003

  • QUESTIONS A François Sylvain, Vice-président de l'association Orléans Roller - Article de revue

    " L'association bénéficie d'une dérogation pour occuper la voie publique "

    Date de mise en ligne 05/09/2008

  • "Notre convention facilite l'accès des association au crédit", Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l'Ordre des expers-comptables (CSOEP) - Article de revue

    Quel est l'objectif de l'accord signé avec France Active ? France Active et le CSOEP ont signé le 27 février une convention (1) visant à favoriser l'accès au crédit bancaire des très petites entreprises, notamment celles créées par des personnes en difficulté, et des entreprises relevant du champ de l'économie...

    Date de mise en ligne 05/04/2013

  • La responsabilité civile et pénale des dirigeants - Article de revue

    Tout membre investi d'une mission pour le compte de l'association peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée dans le cadre des actes commis au titre de cette fonction. Sans paniquer inutilement, des précautions doivent être prises. La mise en cause de la responsabilité touche les mandataires sociaux, c'est-à-dire les personnes...

    Date de mise en ligne 01/04/2011

  • Utilisation du véhicule personnel : l'association est responsable - Article de revue

    Les bénévoles et les salariés peuvent mettre à disposition leur véhicule personnel dans le cadre des activités de l'association. Mais attention ! Leur responsabilité n'exonère pas l'association de la sienne.La première obligation des responsables de l'association est de vérifier l'assurance de tout véhicule...

    Date de mise en ligne 15/01/2014

  • Le guide du secrétaire d'association - Numéro d'ouvrage

    Si la célèbre trilogie « président, trésorier, secrétaire » ne correspond à aucune obligation légale, les fonctions correspondent à une réalité, et celle de secrétaire, la moins valorisée des trois, est indispensable. Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou...

    Date de mise en ligne 01/06/2014

  • Responsabilité de l'association - Docs divers

    Contrat de droit privé, l'association est soumise aux principes généraux applicables aux contrats et obligations, principalement les dispositions du Code civil. En effet, elle est, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou...

  • Les bénévoles et l'association - Numéro d'ouvrage

    La progression du nombre de bénévoles dans les associations est de l'ordre de 3 à 4 % par an. Pourtant, un très grand nombre d'associations a le sentiment de ne pas avoir suffisamment de bénévoles, ou de ne pas avoir suffisamment de bénévoles compétents, ou encore déplore l'insuffisance de fidélité de...

    Date de mise en ligne 01/01/2014

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Faut-il un âge minimum pour adhérer ?

je crois que l'age minimum est important car... Lire la suite.
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