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Parmi les thèmes abordés : Le guide du président d'association, La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants , Responsabilité pénale des associations : un risque élargi, Section d'association : attention aux responsabilités...

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• Le guide du président d'association - Numéro d'ouvrage

  Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit savoir...

  Date de mise en ligne 08/06/2010

• Le guide du président d'association sportive - Numéro d'ouvrage

  Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. Entre recherche d'un épanouissement personnel, désir d'exercer des responsabilités, volonté de faire avancer un projet, sentiment de guider une équipe, d'être utile, d'accomplir quelque chose, leur motivation et leur investissement...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants - Numéro d'ouvrage

  L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement. Encore faut-il différencier ce qui ressort du domaine civil de ce qui ressort du domaine pénal. Ces notions, bien séparées sur le plan...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

• Présidentielle : que proposent les candidats pour les associations ? - Article de revue

  Hors campagne électorale, les associations et l'économie sociale et solidaire en général ne préoccupent pas grand monde - y compris la secrétaire d'État chargée de la vie associative dont on demeure confondue par la discrétion... Le député UMP Francis Vercamer, auteur d'un rapport sur l'économie sociale,...

  Date de mise en ligne 01/04/2012

• Utilisation du domaine public : responsabilité du maire et des associations - Article de revue

  Les associations doivent demander l'autorisation au maire d'organiser une manifestation sur le domaine public. Celle-ci découle du pouvoir de police que lui confèrent les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Ce pouvoir de police « a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité...

  Date de mise en ligne 01/11/2011

• Président(e)s d'associations et travail au noir : nouvelle responsabilité - Actualité réseaux

  La loi de financement de la sécurité sociale 2012 a mis en place des sanctions personnalisées pour les responsables d'associations impliqués dans une pratique de travail au noir.C'est l'article L243-3-2 qui le précise "Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement ayant fait...

  Date de mise en ligne 12/04/2012

• QUESTIONS A François Sylvain, Vice-président de l'association Orléans Roller - Article de revue

  " L'association bénéficie d'une dérogation pour occuper la voie publique "

  Date de mise en ligne 05/09/2008

• Présidentielles : les associations ont la côte ! - Article de revue

  Pour la première fois, les associations pourraient être (un peu) un enjeu des élections. La majorité des principaux candidats à l'élection présidentielle ont, en effet, répondu en personne à l'invitation de la CPCA pour présenter leur programme. Une attention sans doute due...

  Date de mise en ligne 05/03/2007

• Assurance responsabilité civile de l'association : mieux vaut prévenir que guérir - Article de revue

  Trop peu de dirigeants accordent de l'importance à l'assurance de leur association,notamment en matière de responsabilité civile. Si tous les membres sont couverts, pourquoi assurer l'association, alors que d'autres dépenses paraissent plus prioritaires ? Un calcul hasardeux qui peut vite se révéler...

  Date de mise en ligne 12/02/2003

• Responsabilité pénale des associations : un risque élargi - Article de revue

  La loi « Perben II » a modifié profondément le régime de la responsabilité pénale des personnes morales. Désormais, toute association peut être déclarée pénalement responsable pour n'importe quelle infraction commise par ses représentants. Un facteur de fragilité...

  Date de mise en ligne 16/03/2006

• Responsabilité résultant de la gestion d'une association - Article de revue

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 5 décembre 2005 Département de la Dordogne Requête n° 259748 Question juridique Une collectivité territoriale peut-elle être responsable du fait de l'absence de gestion effective d'une association transparente?

  Date de mise en ligne 21/04/2006

• Section d'association : attention aux responsabilités - Article de revue

  Pour des raisons pratiques, il se crée souvent des " sections " au sein d'associations, qui peu à peu gèrent leurs activités de manière autonome. Cependant, qu'elles existent statutairement ou non, ces sections n'ont pas de personnalité juridique. Dirigeants de l'association et membres...

  Date de mise en ligne 24/05/2004

• La responsabilité civile et pénale des dirigeants - Article de revue

  Tout membre investi d'une mission pour le compte de l'association peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée dans le cadre des actes commis au titre de cette fonction. Sans paniquer inutilement, des précautions doivent être prises. La mise en cause de la responsabilité touche les mandataires sociaux, c'est-à-dire les personnes...

  Date de mise en ligne 01/04/2011

• Président d'une association sportive composée de 23 section,... - Questions / Réponses

  Président d'une association sportive composée de 23 section, je pense, d'après les textes, être civilement responsable civilement et pénalement de tous les faits intervenant au sein de notre association. Où se situe la responsabilité de nos responsables de section ? En cas de conflit, le président de l'association vis à vis...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Responsabilité solidaire des dirigeants d'associations en cas de travail dissimulé - Actualité réseaux

  L'article 124 de la loi de financement de la sécurité sociale 2012 prévoit les sanctions appliquées aux dirigeants d'association qui se rendent coupables de travail dissimulé. Il s'agit de pénalités pécuniaires qui viennent en complément des dispositions prévues dans le code du travail et le code pénal.En cas...

  Date de mise en ligne 19/05/2012

• Quelles sont les responsabilités respectives du président et... - Questions / Réponses

  Quelles sont les responsabilités respectives du président et du trésorier dans une association loi de 1901 ? Qui a la plus grande responsabilité et dans quels domaines ?

  Date de mise en ligne 21/09/2005

• Que peut faire une association dont le président à terme de... - Questions / Réponses

  Que peut faire une association dont le président à terme de son mandat laisse un siège vacant et ne sollicite pas sa réélection lors d'une assemblée générale, et dont les membres du bureau ne veulent pas prendre la responsabilité ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Le guide du secrétaire d'association - Numéro d'ouvrage

  Si la célèbre trilogie « président, trésorier, secrétaire » ne correspond à aucune obligation légale, les fonctions correspondent à une réalité, et celle de secrétaire, la moins valorisée des trois, est indispensable. Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Les bénévoles et l'association - Numéro d'ouvrage

  La progression du nombre de bénévoles dans les associations est de l'ordre de 3 à 4 % par an. Pourtant, un très grand nombre d'associations a le sentiment de ne pas avoir suffisamment de bénévoles, ou de ne pas avoir suffisamment de bénévoles compétents, ou encore déplore l'insuffisance de fidélité de...

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - Numéro d'ouvrage

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008