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  • Le journal officiel des associations sur Internet - Sites pratiques

    le Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises : les annonces de créations, modifications ou dissolutions.

  • Associations et commande publique - Numéro d'ouvrage

    Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

    Date de mise en ligne 22/02/2011

  • L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

    Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

    Date de mise en ligne 01/01/2014

  • Communes et associations : quelles relations ? - Numéro d'ouvrage

    Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations conduites par ces associations (soit en marchés publics, soit en délégation de service...

    Date de mise en ligne 31/07/2002

  • Les obligations comptables des associations - Article de revue

    En vingt ans, les obligations comptables faites aux associations ont profondément évolué. Il est parfois difficile pour les responsables de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité lorsqu'elles bénéficient de financements publics...

    Date de mise en ligne 05/02/2007

  • Associations de financement de la vie politique - Article de revue

    Parmi les associations de financement de la vie politique, on distingue les associations de financement d'un parti ou d'un groupement politique, et les associations de financement des campagnes électorales. Si seules les premières ont besoin d'un agrément pour mener à bien leur mission, toutes deux perçoivent et gèrent...

    Date de mise en ligne 04/12/2006

  • Présidentielles : les associations ont la côte ! - Article de revue

    Pour la première fois, les associations pourraient être (un peu) un enjeu des élections. La majorité des principaux candidats à l'élection présidentielle ont, en effet, répondu en personne à l'invitation de la CPCA pour présenter leur programme. Une attention sans doute due...

    Date de mise en ligne 05/03/2007

  • Que serait la vie sans les associations : l'urgence du dialogue civil - Article de revue

    Les échéances électorales à venir sont autant d'opportunités pour la vie associative et ses différentes représentations de rappeler aux candidats leurs exigences et leurs urgences. La campagne « Que serait la vie sans les associations ? » organisée par la Conférence permanente des coordinations...

    Date de mise en ligne 04/12/2006

  • Associations rurales : SOS services publics ? - Article de revue

    La fermeture de bureaux de poste ou la manifestation de Guéret (Creuse) pour la défense des services publics ont mis en lumière la difficulté des territoires ruraux face au retrait de l'État. Pour autant, les besoins en termes de services et de développement local s'accroissent avec l'arrivée de nouvelles...

    Date de mise en ligne 03/05/2007

  • Marchés publics et associations : des opportunités à saisir - Article de revue

    Après le Code des marchés publics de 2001, celui de 2004... un énième code est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Entre le paradis (exonération), le purgatoire (règles allégées) et le semi-enfer que constitue l'assujettissement aux règles lourdes et complexes du droit...

    Date de mise en ligne 03/05/2007

  • Politique de la ville : les associations instrumentalisées ? - Article de revue

    La refonte de la politique de la ville dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) concerne directement les associations qui travaillent dans les quartiers les plus défavorisés. Alors que la "crise sociale des banlieues" de novembre2005 révèle l'échec patent de cette politique dans un contexte...

    Date de mise en ligne 04/09/2006

  • Agenda 21 : quelle place pour les associations ? - Article de revue

    Vous avez peut-être entendu parler de ce terme un peu bizarre qui décline un programme d'actions en matière de développement durable. De plus en plus de collectivités (villes, départements, régions, intercommunalités) se lancent dans une démarche de ce type. La concertation avec la population...

    Date de mise en ligne 05/04/2007

  • Associations culturelles : un impact sur le "vivre ensemble" - Article de revue

    La jeune Coordination des fédérations d'associations de culture et de communication (COFAC) publie en ce début d'année les résultats de l'étude qu'elle a lancée en 2006 auprès des membres de son réseau. Mesurer et qualifier l'impact des associations culturelles...

    Date de mise en ligne 05/03/2007

  • Le conseil des associations : un trait d'union - Article de revue

    Le conseil des associations, ou conseil local de la vie associative, instance locale de consultation de la vie associative, est une expérience de démocratie participative à l'échelon communal. Quelques municipalités, soucieuses de mieux communiquer avec les associations, expérimentent ce mode de participation.

    Date de mise en ligne 19/04/2006

  • Les associations rentrent aussi dans l'école - Article de revue

    80 fédérations ou groupements d'associations, couvrant tous les secteurs de la vie associative, sont agréés au niveau national par le ministère de l'Éducation. Mais à côté d'elles, nombreuses sont les associations qui, à la demande d'un professeur et sous le contrôle...

    Date de mise en ligne 22/09/2005

  • L'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire - Article de revue

    Les associations de jeunesse et d'éducation populaire peuvent solliciter un agrément qui permet l'accès à des subventions et des cotisations sociales réduites. Avec en prime une reconnaissance institutionnelle essentielle pour développer certains projets.

    Date de mise en ligne 09/06/2005

  • Elus et associations : les risques de conflit d'intérêts - Article de revue

    Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées, notamment depuis que la loi Sapin du 29 décembre 1993 1a souhaité améliorer la transparence financière. Sans verser dans la psychose, voici un rapide tour d'horizon des précautions à prendre, en particulier par...

    Date de mise en ligne 09/06/2005

  • Associations : la chasse aux compétences - Article de revue

    Même si les besoins en bénévoles sont couverts par des organismes comme France Bénévolat qui mettent en relation l'offre associative et la demande des bénévoles, les associations peuvent avoir des besoins très ciblés qui ne trouvent pas satisfaction. Des solutions spécifiques existent...

    Date de mise en ligne 22/09/2005

  • Politique de la ville : les associations au bord du gouffre - Article de revue

    Absence de reconnaissance, budgets à la baisse depuis plusieurs années, les difficultés se cumulent pour les associations oeuvrant dans le champ de la politique de la ville. Soumises à des dispositifs complexes et changeants, les 15 000 associations intervenant dans le cadre des politiques de la ville ont le moral en berne.

    Date de mise en ligne 26/10/2005

  • Associations : attention fragile - Article de revue

    Une récente enquête liste les facteurs de fragilité des associations et ce, dans un contexte de désengagement de l'État, de décentralisation et de complexité accrue de la réglementation. Surprise : si la baisse des subventions frappe durement certains secteurs, la nature des aides et les fragilités propres...

    Date de mise en ligne 17/05/2006

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Y-a-t-il des simplifications administratives indispensables...

les dossiers de demande de subvention sont de plus en plus complexes... Lire la suite.
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