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  • Le journal officiel des associations sur Internet - Sites pratiques

    le Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises : les annonces de créations, modifications ou dissolutions.

  • L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

    Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

    Date de mise en ligne 01/01/2014

  • La loi ESS expliquée aux associations - Numéro d'ouvrage

    La loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Sur ses 98 articles, près de la moitié concernent les associations. Un tel arsenal juridique, cohérent et orienté vers la promotion d'un secteur dont les associations sont les principaux acteurs, n'avait jamais été...

    Date de mise en ligne 01/10/2014

  • Associations et commande publique - Numéro d'ouvrage

    Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

    Date de mise en ligne 22/02/2011

  • Politique de la ville : les associations au bord du gouffre - Article de revue

    Absence de reconnaissance, budgets à la baisse depuis plusieurs années, les difficultés se cumulent pour les associations oeuvrant dans le champ de la politique de la ville. Soumises à des dispositifs complexes et changeants, les 15 000 associations intervenant dans le cadre des politiques de la ville ont le moral en berne.

    Date de mise en ligne 26/10/2005

  • Associations : la chasse aux compétences - Article de revue

    Même si les besoins en bénévoles sont couverts par des organismes comme France Bénévolat qui mettent en relation l'offre associative et la demande des bénévoles, les associations peuvent avoir des besoins très ciblés qui ne trouvent pas satisfaction. Des solutions spécifiques existent...

    Date de mise en ligne 22/09/2005

  • Les associations face au droit des consommateurs - Article de revue

    Avec le vote de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les associations qui fournissent des biens ou des services sont tenues à une obligation d'information précontractuelle.

    Date de mise en ligne 15/01/2015

  • Associations en danger ! - Article de revue

    Alors que les pouvoirs publics ne cessent de chanter les louanges des associations, acteurs incontournables de la cohésion sociale dans un contexte de "violences urbaines", la liste des secteurs associatifs qui, faute d'aide publique, ne pourront bientôt plus assurer leur mission d'intérêt général,...

    Date de mise en ligne 21/12/2005

  • Associations : attention fragile - Article de revue

    Une récente enquête liste les facteurs de fragilité des associations et ce, dans un contexte de désengagement de l'État, de décentralisation et de complexité accrue de la réglementation. Surprise : si la baisse des subventions frappe durement certains secteurs, la nature des aides et les fragilités propres...

    Date de mise en ligne 17/05/2006

  • Un choc de simplification pour les associations - Article de revue

    Le député Yves Blein a remis le 5 novembre 2014 au Premier ministre un rapport sur les simplifications pour les associations. Quatre grands axes ont été retenus : supprimer les obligations inutiles, améliorer la gouvernance, développer les démarches administratives numériques et améliorer la formation et l'information.

    Date de mise en ligne 15/01/2015

  • Les associations rentrent aussi dans l'école - Article de revue

    80 fédérations ou groupements d'associations, couvrant tous les secteurs de la vie associative, sont agréés au niveau national par le ministère de l'Éducation. Mais à côté d'elles, nombreuses sont les associations qui, à la demande d'un professeur et sous le contrôle...

    Date de mise en ligne 22/09/2005

  • Le conseil des associations : un trait d'union - Article de revue

    Le conseil des associations, ou conseil local de la vie associative, instance locale de consultation de la vie associative, est une expérience de démocratie participative à l'échelon communal. Quelques municipalités, soucieuses de mieux communiquer avec les associations, expérimentent ce mode de participation.

    Date de mise en ligne 19/04/2006

  • L'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire - Article de revue

    Les associations de jeunesse et d'éducation populaire peuvent solliciter un agrément qui permet l'accès à des subventions et des cotisations sociales réduites. Avec en prime une reconnaissance institutionnelle essentielle pour développer certains projets.

    Date de mise en ligne 09/06/2005

  • Référendum européen : aux urnes, associations ! - Article de revue

    Parmi les centaines de pages du traité qui sera soumis prochainement à référendum, certaines concernent directement ou indirectement les associations.Comme souvent, tout est affaire de conviction, mais nous nous devions d'analyser les enjeux qui concernent le monde associatif.

    Date de mise en ligne 04/03/2005

  • Démocratie participative : quel rôle pour les associations ? - Article de revue

    La démocratie participative est à la mode. Il existe une multitude de dispositifs censés développer le dialogue entre habitants et pouvoirs publics. Comités de quartier, conférences citoyennes, conseils de développement, de pays, enquêtes publiques, cyberdémocratie... Les outils sont multiples, mais quel...

    Date de mise en ligne 01/01/2005

  • Maison des associations : au-delà de l'outil - Article de revue

    Le 15 octobre, à l'initiative du Réseau national des Maisons des associations, s'est tenu à Paris 1une journée de travail sur le rôle des maisons des associations. Du fait de la diversité des réalités locales, différentes solutions peuvent toujours être envisagées...

    Date de mise en ligne 16/12/2004

  • L'intercommunalité : un nouvel interlocuteur pour les associations - Article de revue

    51 millions de personnes sont concernées par l'intercommunalité. Ces groupements de communes prennent le relais de certaines activités dévolues jusque-là aux municipalités. De nouveaux partenaires pour les associations ?

    Date de mise en ligne 01/11/2004

  • Semaine contre le racisme : les associations entre éducation et interpellation - Article de revue

    La semaine nationale d'éducation contre le racisme se déroulera du 21 au 27mars. Elle est l'occasion de témoigner du travail des associations qui se mobilisent au quotidien contre le racisme. Mais la faiblesse des résultats obtenus et l'ambiguïté des pouvoirs publics interrogent l'efficacité...

    Date de mise en ligne 04/03/2005

  • La possession d'immeubles de rapport par les associations : une semi-révolution - Article de revue

    La loi sur l'économie sociale et solidaire permet désormais aux associations de posséder des immeubles « de rapport », c'est-à-dire ne répondant pas à leur objet statutaire. Toutefois, les nombreuses exclusions et les incertitudes relatives à la taxation de ces revenus limitent sensiblement l'apport novateur, pourtant très attendu,...

    Date de mise en ligne 15/01/2015

  • Préparer le forum des associations de votre ville - Article de revue

    Temps forts de la rentrée, les forums associatifs sont prisés par le public et les acteurs publics. Si ces derniers invitent souvent les associations locales à prendre l'initiative, ils doivent également composer avec des responsables associatifs disposant rarement d'une méthodologie adaptée. Pour ne pas se noyer dans...

    Date de mise en ligne 19/06/2006

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Peut-on conditionner le RSA à du bénévolat ?

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