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  • Le journal officiel des associations sur Internet - Sites pratiques

    le Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises : les annonces de créations, modifications ou dissolutions.

  • La loi ESS expliquée aux associations - Numéro d'ouvrage

    La loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Sur ses 98 articles, près de la moitié concernent les associations. Un tel arsenal juridique, cohérent et orienté vers la promotion d'un secteur dont les associations sont les principaux acteurs, n'avait jamais été...

    Date de mise en ligne 01/10/2014

  • L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

    Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

    Date de mise en ligne 01/01/2014

  • Associations et commande publique - Numéro d'ouvrage

    Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

    Date de mise en ligne 22/02/2011

  • Les assurances obligatoires des associations - Article de revue

    En dehors de certains secteurs associatifs, il n'existe pas de réglementation générale qui impose aux associations de souscrire une assurance. Mais l'adage « mieux vaut prévenir que guérir » prévaut toujours, car l'association devra réparer les dommages qui ont engagé sa responsabilité...

    Date de mise en ligne 01/04/2009

  • Financements : les associations à l'assaut du privé - Article de revue

    Face aux menaces qui pèsent sur les financements publics, les associations recourent de plus en plus aux financements privés. La nouvelle possibilité de créer des fonds de dotation ne fait que renforcer le mouvement. Mais l'eldorado n'est pas promis à tout le monde... pour réussir en la matière, il faut...

    Date de mise en ligne 01/05/2009

  • Associations en difficulté : nouvelles règles - Article de revue

    Entrée en vigueur le 15 février 2009, l'ordonnance du 18 décembre 2008 met en place de nouvelles règles pour les entreprises en difficulté. Elles concernent aussi les associations.

    Date de mise en ligne 01/04/2009

  • Prisons : les associations en marge - Article de revue

    Les personnes incarcérées se raccrochent souvent aux bénévoles des différentes associations qui les visitent pour rechercher un soutien moral et préparer leur sortie.

    Date de mise en ligne 05/02/2009

  • Face à la crise : les associations, amortisseur ou solution ? - Article de revue

    Crise oblige, chaque acteur de la vie publique se voit sommer de réfléchir sur son rôle. Les associations, comme les autres acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS), doivent en profiter pour affirmer leur place spécifique, défendre et répandre leurs valeurs.

    Date de mise en ligne 01/06/2009

  • Associations de pêche : mise en conformité obligatoire - Article de revue

    Dénommées Associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA), les associations de pêcheurs sont appelées à jouer un rôle prépondérant dans la gestion des ressources piscicoles et dans la préservation des milieux aquatiques. Mais elles se trouvent...

    Date de mise en ligne 05/12/2008

  • Liberté d'expression des associations, quelles limites ? - Article de revue

    Pour entraver la liberté d'expression et d'action des associations, deux types d'attitude existent : la procédure pour dommage causé et l'intimidation.

    Date de mise en ligne 05/02/2009

  • Associations : l'enfer des conventions - Article de revue

    Quête sans fins ? Piège infernal ? Pour garantir les subventions et la bonne utilisation des deniers publics, les collectivités demandent de plus en plus aux associations de passer par la convention. Mais la lourdeur des procédures décourage. De plus, existe le risque de favoriser une logique de commande publique en faisant le jeu du secteur marchand...

    Date de mise en ligne 01/11/2009

  • Face à la crise, les Français font confiance aux associations - Article de revue

    Loin de l'image traditionnelle du groupe d'amateurs organisant ses loisirs, les associations apparaissent aujourd'hui comme un acteur à part entière de la société. Un récent sondage CSA nous apprend même que 68 % des Français comptent plus sur les associations que sur les pouvoirs publics ou les entreprises pour faire face aux difficultés...

    Date de mise en ligne 01/12/2009

  • « La parole des associations est nécessaire » - Article de revue

    Pour Pierre Vanlerenberghe, les associations ont un rôle éminent à jouer pendant la crise. Mais la parole citoyenne qu'elles portent rend nécessaire leur participation à l'élaboration d'un nouveau modèle de société.

    Date de mise en ligne 15/01/2010

  • Associations : attention, zones à risques ! - Article de revue

    Souvent abordée ces dernières années à travers le spectre de la gestion de fait, la question des relations entre collectivités et associations comporte de nombreuses autres zones à risques d'un point de vue pénal. Certains de ces risques seront ici plus précisément examinés.

    Date de mise en ligne 01/11/2009

  • L'auto-entrepreneur : quelles conséquences pour les associations ? - Article de revue

    La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé le statut « d'auto-entrepreneur ». Ce statut, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009, permet aux particuliers de lancer leur activité sans avoir à créer d'entreprise, et d'être soumis à un régime...

    Date de mise en ligne 05/12/2008

  • www.ame1901.fr, LE SITE DES ASSOCIATIONS - Article de revue

    ame1901.fr, le site d' Associations mode d'emploi, évolue pour mieux s'adapter à vos besoins. Plus étoffée, la nouvelle version propose de nombreux services supplémentaires.

    Date de mise en ligne 01/01/2010

  • CESU : une opportunité pour les associations - Article de revue

    Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le gouvernement a distribué à 1 500 000 foyers, 200 euros sous forme de Chèques-emploi service universels (CESU) préfinancés. Le Pôle emploi en accorde aussi à de nombreux chômeurs. Une opportunité pour les associations qui offrent des...

    Date de mise en ligne 01/09/2009

  • Accompagnement éducatif : quel rôle pour les associations ? - Article de revue

    A la veille de sa généralisation aux écoles primaires, aux collèges et aux lycées des ZEP (zones d'éducation prioritaire), le dispositif d'accompagnement éducatif, encore appelé le « 16-18 », suscite de fortes interrogations chez les associations, alors qu'une année de test...

    Date de mise en ligne 05/09/2008

  • Associations de malades : la croisée des chemins - Article de revue

    Très longtemps ignorées, les associations de santé commencent à s'imposer et à se faire entendre au sein de la société. Au plan national, depuis une dizaine d'années, elles tentent de représenter au mieux, au-delà des spécificités, les intérêts...

    Date de mise en ligne 05/09/2007

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