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  • Le journal officiel des associations sur Internet - Sites pratiques

    le Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises : les annonces de créations, modifications ou dissolutions.

  • La loi ESS expliquée aux associations - Numéro d'ouvrage

    La loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Sur ses 98 articles, près de la moitié concernent les associations. Un tel arsenal juridique, cohérent et orienté vers la promotion d'un secteur dont les associations sont les principaux acteurs, n'avait jamais été...

    Date de mise en ligne 01/10/2014

  • L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

    Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

    Date de mise en ligne 01/01/2014

  • Associations et commande publique - Numéro d'ouvrage

    Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

    Date de mise en ligne 22/02/2011

  • Associations : qui juge quoi ? - Article de revue

    Les associations sont susceptibles d'aller en justice comme demandeur ou comme défendeur que ce soit pour leurs intérêts propres ou pour la défense d'intérêts collectifs. Cela suppose toutefois quelques conditions. Lorsqu'elles sont remplies, le tableau (pages suivantes) vous aidera à vous repérer...

    Date de mise en ligne 14/06/2007

  • Marchés publics et associations : des opportunités à saisir - Article de revue

    Après le Code des marchés publics de 2001, celui de 2004... un énième code est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Entre le paradis (exonération), le purgatoire (règles allégées) et le semi-enfer que constitue l'assujettissement aux règles lourdes et complexes du droit...

    Date de mise en ligne 03/05/2007

  • Associations de malades : la croisée des chemins - Article de revue

    Très longtemps ignorées, les associations de santé commencent à s'imposer et à se faire entendre au sein de la société. Au plan national, depuis une dizaine d'années, elles tentent de représenter au mieux, au-delà des spécificités, les intérêts...

    Date de mise en ligne 05/09/2007

  • Agenda 21 : quelle place pour les associations ? - Article de revue

    Vous avez peut-être entendu parler de ce terme un peu bizarre qui décline un programme d'actions en matière de développement durable. De plus en plus de collectivités (villes, départements, régions, intercommunalités) se lancent dans une démarche de ce type. La concertation avec la population...

    Date de mise en ligne 05/04/2007

  • Associations rurales : SOS services publics ? - Article de revue

    La fermeture de bureaux de poste ou la manifestation de Guéret (Creuse) pour la défense des services publics ont mis en lumière la difficulté des territoires ruraux face au retrait de l'État. Pour autant, les besoins en termes de services et de développement local s'accroissent avec l'arrivée de nouvelles...

    Date de mise en ligne 03/05/2007

  • Associations et collectivités : nouvelle donne - Article de revue

    Les relations entre collectivités publiques et associations peuvent être soit fondées sur des aides (après un formalisme léger) soit matérialisées par de lourdes procédures qu'il est dangereux, juridiquement, de méconnaître. Depuis l'arrêt du Conseil d'État...

    Date de mise en ligne 05/10/2007

  • Mise à mort des associations culturelles - Article de revue

    « J'ai le regret de vous informer que le soutien à des manifestations musicales n'est plus une priorité de ma direction, qui, en application des orientations déterminées par le ministère de la Culture et de la Communication, concentre son intervention en faveur des réseaux nationaux, constitués des scènes...

    Date de mise en ligne 03/04/2008

  • Associations culturelles : un impact sur le "vivre ensemble" - Article de revue

    La jeune Coordination des fédérations d'associations de culture et de communication (COFAC) publie en ce début d'année les résultats de l'étude qu'elle a lancée en 2006 auprès des membres de son réseau. Mesurer et qualifier l'impact des associations culturelles...

    Date de mise en ligne 05/03/2007

  • Associations : peser pour compter - Article de revue

    Les travaux de recherche sur les associations se sont développés ces dernières années et permettent d'améliorer la connaissance du monde associatif, notamment quant à son poids économique, et à l'emploi salarié et bénévole. Outre leurs résultats, ces...

    Date de mise en ligne 05/10/2007

  • Associations et intercommunalité : règles clarifiées - Article de revue

    Le Conseil d'État a récemment clarifié les relations entre collectivités et associations. Il en résulte qu'une collectivité locale peut se dispenser de la passation d'une délégation de service public ou d'un marché pour la gestion d'un service dans trois hypothèses...

    Date de mise en ligne 17/09/2007

  • Associations de financement de la vie politique - Article de revue

    Parmi les associations de financement de la vie politique, on distingue les associations de financement d'un parti ou d'un groupement politique, et les associations de financement des campagnes électorales. Si seules les premières ont besoin d'un agrément pour mener à bien leur mission, toutes deux perçoivent et gèrent...

    Date de mise en ligne 04/12/2006

  • Associations : attention fragile - Article de revue

    Une récente enquête liste les facteurs de fragilité des associations et ce, dans un contexte de désengagement de l'État, de décentralisation et de complexité accrue de la réglementation. Surprise : si la baisse des subventions frappe durement certains secteurs, la nature des aides et les fragilités propres...

    Date de mise en ligne 17/05/2006

  • Le conseil des associations : un trait d'union - Article de revue

    Le conseil des associations, ou conseil local de la vie associative, instance locale de consultation de la vie associative, est une expérience de démocratie participative à l'échelon communal. Quelques municipalités, soucieuses de mieux communiquer avec les associations, expérimentent ce mode de participation.

    Date de mise en ligne 19/04/2006

  • Associations en danger ! - Article de revue

    Alors que les pouvoirs publics ne cessent de chanter les louanges des associations, acteurs incontournables de la cohésion sociale dans un contexte de "violences urbaines", la liste des secteurs associatifs qui, faute d'aide publique, ne pourront bientôt plus assurer leur mission d'intérêt général,...

    Date de mise en ligne 21/12/2005

  • Politique de la ville : les associations au bord du gouffre - Article de revue

    Absence de reconnaissance, budgets à la baisse depuis plusieurs années, les difficultés se cumulent pour les associations oeuvrant dans le champ de la politique de la ville. Soumises à des dispositifs complexes et changeants, les 15 000 associations intervenant dans le cadre des politiques de la ville ont le moral en berne.

    Date de mise en ligne 26/10/2005

  • Préparer le forum des associations de votre ville - Article de revue

    Temps forts de la rentrée, les forums associatifs sont prisés par le public et les acteurs publics. Si ces derniers invitent souvent les associations locales à prendre l'initiative, ils doivent également composer avec des responsables associatifs disposant rarement d'une méthodologie adaptée. Pour ne pas se noyer dans...

    Date de mise en ligne 19/06/2006

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La loi ESS a-t-elle changé quelque chose pour votre...

Les pouvois publics ne se sont pas emparés de cette loi. Le... Lire la suite.
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