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  • Le journal officiel des associations sur Internet - Sites pratiques

    le Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises : les annonces de créations, modifications ou dissolutions.

  • L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

    Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

    Date de mise en ligne 01/01/2014

  • Associations et commande publique - Numéro d'ouvrage

    Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

    Date de mise en ligne 22/02/2011

  • La loi ESS expliquée aux associations - Numéro d'ouvrage

    La loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Sur ses 98 articles, près de la moitié concernent les associations. Un tel arsenal juridique, cohérent et orienté vers la promotion d'un secteur dont les associations sont les principaux acteurs, n'avait jamais été...

    Date de mise en ligne 01/10/2014

  • Interview de Valérie Fourneyron : « La loi légitime enfin la logique de subventionnement des associations » - Article de revue

    L'État n'a-t-il pas tendance à se désengager du soutien à la vie associative en laissant la place aux collectivités locales ?État et collectivités locales sont complémentaires ! Ce n'est pas l'un ou l'autre, c'est l'un et l'autre. Cette proximité entre associations et collectivités doit justement être...

    Date de mise en ligne 15/01/2014

  • Les assiettes forfaitaires de cotisation pour les associations sportives - Article de revue

    Nous avons présenté, dans le dernier numéro, le dispositif de franchise de cotisations sociales pour rémunérer les intervenants ponctuels, employés par des associations de moins de dix salariés, dans les manifestations sportives. Des lecteurs ont eu le sentiment que cet article était incomplet puisque d'autres...

    Date de mise en ligne 13/01/2004

  • Le mécénat de proximité : une nouvelle opportunité pour les associations - Article de revue

    La nouvelle loi sur le mécénat1a bouleversé le paysage du financement par le don des activités associatives. Au-delà de l'intérêt qu'il y a pour les particuliers à déduire désormais 60% de leurs dons de l'impôt sur le revenu, ce qui change considérablement...

    Date de mise en ligne 13/02/2004

  • Associations innovantes, ayez le réflexe Écureuil - Article de revue

    Depuis dix ans, la Caisse d'épargne nationale, avec le soutien de nombreux partenaires dont Associations mode d'emploi, récompense des associations qui mènent des actions originales et exemplaires. D'abord primées par les Caisses d'épargne départementales, puis régionales, ces structures...

    Date de mise en ligne 04/03/2004

  • Nouveau Code des marchés publics : des opportunités pour les associations? - Article de revue

    Depuis le 7 janvier 2004 1, un nouveau Code des marchés publics (CMP) est en vigueur. Il ouvre quelques perspectives intéressantes et l'occasion pour les associations d'instaurer d'autres rapports avec leur maire, acheteur important et pas seulement pourvoyeur de subvention.

    Date de mise en ligne 11/06/2004

  • Associations de malades : vers une reconnaissance? - Article de revue

    De la même manière que le mouvement associatif de défense des consommateurs s'est peu à peu imposé comme interlocuteur auprès des pouvoirs publics et des professionnels, les associations de patients et d'usagers de la santé commencent à faire entendre leur voix dans le débat actuel sur...

    Date de mise en ligne 11/06/2004

  • Où en est l'Europe des associations? - Article de revue

    Au moment où l'Europe s'ouvre à dix nouveaux membres, les associations peuvent légitimement se poser la question de leur place dans une Europe élargie qui peine à reconnaître leur spécificité. La relative opacité de la politique sociale européenne et la non-reconnaissance...

    Date de mise en ligne 11/06/2004

  • Les associations seules face à l'exclusion - Article de revue

    Le retour médiatique de l'abbé Pierre a remis sur le devant de la scène l'aggravation actuelle de la misère. Du coup, les (nombreuses) associations qui s'occupent d'exclusion ont vu leur travail loué dans les médias. Une reconnaissance bienvenue, mais qui cache les difficultés du monde...

    Date de mise en ligne 04/03/2004

  • Associations et dérives financières : halte à la diabolisation - Article de revue

    C'est une idée que l'on entend beaucoup: les associations seraient le lieu privilégié de dérives financières. S'il faut reconnaître un certain nombre d'abus condamnables, la vie associative n'est pas moins saine que d'autres secteurs en terme de gestion financière. Et s'il...

    Date de mise en ligne 03/11/2003

  • Les associations d'accompagnement scolaire : une autre pédagogie - Article de revue

    De multiples associations organisent l'accompagnement scolaire des écoliers et des collégiens.Traditionnellement, elles assurent l'aide aux devoirs et la révision des leçons apprises en classe. À l'instar du centre social cantonal de Lormes (58), beaucoup coopèrent de plus en plus avec les familles et l'Éducation...

    Date de mise en ligne 07/10/2002

  • Nouvelles mesures gouvernementales : quelle place pour les associations ? - Article de revue

    A nouvelle équipe, nouvelle politique. À l'occasion de la session parlementaire extraordinaire, les ministres et secrétaires d'État ont présenté quelques-unes de leurs orientations pour les années à venir. Les associations sont concernées à plusieurs titres: d'une part, elles pourront...

    Date de mise en ligne 07/10/2002

  • FNDS cuvée 2002 : priorité aux associations locales - Article de revue

    Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) est un partenaire incontournable des associations sportives (voir " l'Alerte " du n°28). En 2002, la part régionale du FNDS s'élève à 79,123 millions d'euros (519,013MF). Elle doit bénéficier en priorité à...

    Date de mise en ligne 15/05/2002

  • Associations fiscalisées : avez-vous droit à une subvention ? - Article de revue

    La possibilité de recevoir des subventions si une partie de l'activité de l'association est fiscalisée est une question récurrente pour bon nombre d'associations. Elle devient incontournable lorsqu'elles doivent accroître leurs activités lucratives pour, par exemple, pérenniser un emploi-jeune...

    Date de mise en ligne 15/05/2002

  • Le réseau des maisons d'associations : au service de la vie associative - Article de revue

    Pour une association isolée, il n'est pas toujours facile de régler les très nombreux problèmes qu'elle ne manque pas de rencontrer dans le fonctionnement quotidien. C'est pourquoi, dès l'origine, les associations se sont regroupées pour mutualiser leurs moyens et résoudre plus facilement...

    Date de mise en ligne 16/12/2002

  • Les associations de consommateurs : défense et conseil - Article de revue

    Avec l'émergence, dans les années soixante, de la société de consommation, les associations de consommateurs, relevant de la loi 1901, ont connu un essor remarquable. Dès l'origine, elles ont pris en charge la défense des intérêts des consommateurs. Elles constituent aujourd'hui un véritable...

    Date de mise en ligne 06/03/2003

  • Associations : des employeurs qui se veulent différents ! - Article de revue

    Les associations et fondations emploient 1,2 million de salariés. Afin notamment de défendre les valeurs qui sont les leurs, de participer au dialogue social, de faire évoluer les conventions collectives, les employeurs associatifs se sont regroupés en représentations syndicales. Une manière d'accroître leur visibilité...

    Date de mise en ligne 01/10/2004

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L'investissement à impact social : opportunité ou...

L'indépendance des associations doit être conservée sauf à perdre... Lire la suite.
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