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• Le journal officiel des associations sur Internet - Sites pratiques

  le Journal officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises : les annonces de créations, modifications ou dissolutions.

• Associations et commande publique - Numéro d'ouvrage

  Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

• L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations - Numéro d'ouvrage

  « Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

  Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

  Date de mise en ligne 22/07/2011

• Communes et associations : quelles relations ? - Numéro d'ouvrage

  Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations conduites par ces associations (soit en marchés publics, soit en délégation de service...

  Date de mise en ligne 31/07/2002

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• Démocratie participative : quel rôle pour les associations ? - Article de revue

  La démocratie participative est à la mode. Il existe une multitude de dispositifs censés développer le dialogue entre habitants et pouvoirs publics. Comités de quartier, conférences citoyennes, conseils de développement, de pays, enquêtes publiques, cyberdémocratie... Les outils sont multiples, mais quel...

  Date de mise en ligne 01/01/2005

• Les associations au secours des exclus des vacances - Article de revue

  Quatre Français sur dix ne partent pas en vacances. C'est le résultat d'une enquête de l'Insee publiée en 2001. Parmi ceux-là, quatre sur cinq parlent de contraintes financières, bien avant des obligations professionnelles ou des raisons de santé... Si le gouvernement semble aujourd'hui...

  Date de mise en ligne 04/05/2005

• Référendum européen : aux urnes, associations ! - Article de revue

  Parmi les centaines de pages du traité qui sera soumis prochainement à référendum, certaines concernent directement ou indirectement les associations.Comme souvent, tout est affaire de conviction, mais nous nous devions d'analyser les enjeux qui concernent le monde associatif.

  Date de mise en ligne 04/03/2005

• Enfin un espace de dialogue Etat-associations - Article de revue

  La mise en place de la conférence nationale de la vie associative offre l'opportunité à l'ensemble des acteurs du secteur de contribuer de manière plus étroite à l'élaboration des politiques publiques en direction du monde associatif. L'occasion pour les associations de renforcer leur participation...

  Date de mise en ligne 04/04/2005

• Semaine contre le racisme : les associations entre éducation et interpellation - Article de revue

  La semaine nationale d'éducation contre le racisme se déroulera du 21 au 27mars. Elle est l'occasion de témoigner du travail des associations qui se mobilisent au quotidien contre le racisme. Mais la faiblesse des résultats obtenus et l'ambiguïté des pouvoirs publics interrogent l'efficacité...

  Date de mise en ligne 04/03/2005

• Maison des associations : au-delà de l'outil - Article de revue

  Le 15 octobre, à l'initiative du Réseau national des Maisons des associations, s'est tenu à Paris 1une journée de travail sur le rôle des maisons des associations. Du fait de la diversité des réalités locales, différentes solutions peuvent toujours être envisagées...

  Date de mise en ligne 16/12/2004

• Associations : des employeurs qui se veulent différents ! - Article de revue

  Les associations et fondations emploient 1,2 million de salariés. Afin notamment de défendre les valeurs qui sont les leurs, de participer au dialogue social, de faire évoluer les conventions collectives, les employeurs associatifs se sont regroupés en représentations syndicales. Une manière d'accroître leur visibilité...

  Date de mise en ligne 01/10/2004

• Associations de malades : vers une reconnaissance? - Article de revue

  De la même manière que le mouvement associatif de défense des consommateurs s'est peu à peu imposé comme interlocuteur auprès des pouvoirs publics et des professionnels, les associations de patients et d'usagers de la santé commencent à faire entendre leur voix dans le débat actuel sur...

  Date de mise en ligne 11/06/2004

• Où en est l'Europe des associations? - Article de revue

  Au moment où l'Europe s'ouvre à dix nouveaux membres, les associations peuvent légitimement se poser la question de leur place dans une Europe élargie qui peine à reconnaître leur spécificité. La relative opacité de la politique sociale européenne et la non-reconnaissance...

  Date de mise en ligne 11/06/2004

• Nouveau Code des marchés publics : des opportunités pour les associations? - Article de revue

  Depuis le 7 janvier 2004 1, un nouveau Code des marchés publics (CMP) est en vigueur. Il ouvre quelques perspectives intéressantes et l'occasion pour les associations d'instaurer d'autres rapports avec leur maire, acheteur important et pas seulement pourvoyeur de subvention.

  Date de mise en ligne 11/06/2004

• Elus et associations : les risques de conflit d'intérêts - Article de revue

  Les relations entre collectivités territoriales et secteur associatif se sont complexifiées, notamment depuis que la loi Sapin du 29 décembre 1993 1a souhaité améliorer la transparence financière. Sans verser dans la psychose, voici un rapide tour d'horizon des précautions à prendre, en particulier par...

  Date de mise en ligne 09/06/2005

• Un million d'associations - Article de revue

  L'année même où le gouvernement se dote d'un ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, la France franchit la barre du million d'associations en activité et plus de 70000 associations ont été créées cette année. Un record !Mais où trouve-t-on...

  Date de mise en ligne 01/11/2004

• L'intercommunalité : un nouvel interlocuteur pour les associations - Article de revue

  51 millions de personnes sont concernées par l'intercommunalité. Ces groupements de communes prennent le relais de certaines activités dévolues jusque-là aux municipalités. De nouveaux partenaires pour les associations ?

  Date de mise en ligne 01/11/2004

• Politique de la ville : les associations au bord du gouffre - Article de revue

  Absence de reconnaissance, budgets à la baisse depuis plusieurs années, les difficultés se cumulent pour les associations oeuvrant dans le champ de la politique de la ville. Soumises à des dispositifs complexes et changeants, les 15 000 associations intervenant dans le cadre des politiques de la ville ont le moral en berne.

  Date de mise en ligne 26/10/2005