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Annuaire gratuit des associations loi 1901

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• Un annuaire des associations de santé - Sites pratiques

• CNIL : une dérogation pour les associations - Article de revue

  La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a reprécisé le 10 juin 2010 les obligations des associations en matière de fichiers. Celles-ci sont ainsi dispensées de déclaration sous certaines conditions. La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés indique dans...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations - Numéro d'ouvrage

  « Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• Communes et associations : quelles relations ? - Numéro d'ouvrage

  Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations conduites par ces associations (soit en marchés publics, soit en délégation de service...

  Date de mise en ligne 31/07/2002

• L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

  Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

  Date de mise en ligne 22/07/2011

• Associations et commande publique - Numéro d'ouvrage

  Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• Associations rurales : SOS services publics ? - Article de revue

  La fermeture de bureaux de poste ou la manifestation de Guéret (Creuse) pour la défense des services publics ont mis en lumière la difficulté des territoires ruraux face au retrait de l'État. Pour autant, les besoins en termes de services et de développement local s'accroissent avec l'arrivée de nouvelles...

  Date de mise en ligne 03/05/2007

• Associations : qui juge quoi ? - Article de revue

  Les associations sont susceptibles d'aller en justice comme demandeur ou comme défendeur que ce soit pour leurs intérêts propres ou pour la défense d'intérêts collectifs. Cela suppose toutefois quelques conditions. Lorsqu'elles sont remplies, le tableau (pages suivantes) vous aidera à vous repérer...

  Date de mise en ligne 14/06/2007

• Démocratie : les associations sont-elles toujours exemplaires? - Article de revue

  Par nature, l'association loi 1901 est démocratique et participative puisqu'il s'agit d'un contrat passé entre les membres. Certains attirent cependant l'attention du mouvement associatif sur des pratiques pas toujours exemplaires...«La démocratie au sein des organisations de l'économie sociale et solidaire peut avoir un caractère exemplaire...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• Les associations s'enfoncent dans la crise - Article de revue

  L'étude de l'Acoss « Les associations en 2009 : un secteur qui résiste à la crise » montrait un dynamisme de l'emploi associatif constant sur toute la décennie précédente et semblant traverser sans trop d'encombres la crise de 2008. Les chiffres de Recherche & Solidarités (R & S) pour 2010 paraissaient confirmer...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• Marchés publics et associations : des opportunités à saisir - Article de revue

  Après le Code des marchés publics de 2001, celui de 2004... un énième code est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Entre le paradis (exonération), le purgatoire (règles allégées) et le semi-enfer que constitue l'assujettissement aux règles lourdes et complexes du droit...

  Date de mise en ligne 03/05/2007

• Associations et intercommunalité : règles clarifiées - Article de revue

  Le Conseil d'État a récemment clarifié les relations entre collectivités et associations. Il en résulte qu'une collectivité locale peut se dispenser de la passation d'une délégation de service public ou d'un marché pour la gestion d'un service dans trois hypothèses...

  Date de mise en ligne 17/09/2007

• Mise à mort des associations culturelles - Article de revue

  « J'ai le regret de vous informer que le soutien à des manifestations musicales n'est plus une priorité de ma direction, qui, en application des orientations déterminées par le ministère de la Culture et de la Communication, concentre son intervention en faveur des réseaux nationaux, constitués des scènes...

  Date de mise en ligne 03/04/2008

• Financements des associations : l'insécurité demeure - Article de revue

  Financer son projet associatif est source d'inquiétude quels que soit le secteur et la taille des associations. C'est le constat, pessimiste, qui ressort de la dernière étude menée par les différentes coordinations associatives. Et ce n'est pas la situation économique actuelle qui ramènera l'optimisme...

  Date de mise en ligne 03/04/2008

• « Les associations doivent jouer plus collectif » - Article de revue

  La question taraude en permanence le monde associatif : son autonomie est-elle possible face à des collectivités publiques qui assurent sa survie financière ? Pour Henri Busnel, la connaissance partagée des situations et des enjeux est une voie pour construire de nouveaux équilibres.

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Que seront les associations en 2018 ? - Article de revue

  Quelle sera la place des associations en 2018 ? A travers les analyses développées aujourd'hui par un certain nombre de chercheurs ou d'acteurs, se profile un paysage associatif contrasté dans ses rapports à l'état, à l'emploi et à son utilité sociale. Essai d'anticipation...

  Date de mise en ligne 19/06/2008

• Associations, combien de « divisions » ? - Article de revue

  La vie associative est constituée d'un kaléidoscope d'initiatives de toutes tailles et de toutes origines. Partagent-elles toutes le même objectif ? N'aurait-on pas intérêt à isoler les associations constituées uniquement par des bénévoles, de celles (120 000 environ) qui font appel au salariat ?C'est la thèse...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Les associations bénéficient aussi du grand emprunt - Article de revue

  En leur qualité d'entreprises solidaires, les associations peuvent bénéficier de prêts dans le cadre du Programme investissement d'avenir (PIA, ex Grand emprunt). Leurs demandes doivent être motivées par des besoins d'investissements susceptibles de contribuer à leur développement futur. Ces prêts de longue durée (5...

  Date de mise en ligne 01/12/2011

• Présidentielle : que proposent les candidats pour les associations ? - Article de revue

  Hors campagne électorale, les associations et l'économie sociale et solidaire en général ne préoccupent pas grand monde - y compris la secrétaire d'État chargée de la vie associative dont on demeure confondue par la discrétion... Le député UMP Francis Vercamer, auteur d'un rapport sur l'économie sociale,...

  Date de mise en ligne 01/04/2012