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Des ressources pour créer et animer votre association loi 1901

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• « La loi 1901 n'impose aucun âge minimal pour administrer une association », Jean-Claude Bardout, magistrat - Article de revue

  La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucun âge minimal et exclut tout contrôle de la préfecture quant à l'âge des personnes qui administrent l'association...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• www.ame1901.fr, LE SITE DES ASSOCIATIONS - Article de revue

  ame1901.fr, le site d' Associations mode d'emploi, évolue pour mieux s'adapter à vos besoins. Plus étoffée, la nouvelle version propose de nombreux services supplémentaires.

  Date de mise en ligne 01/01/2010

• Transformer son association en SCIC ? - Article de revue

  Votre association peut être amenée à s'interroger sur la pertinence du statut associatif au regard de la réalité de son fonctionnement et de ses besoins. La transformation en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) permet de conserver certains avantages liés au statut associatif tout en facilitant l'exercice...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• Le guide du président d'association - Numéro d'ouvrage

  Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit savoir...

  Date de mise en ligne 08/06/2010

• Comprendre et tenir la comptabilité de votre association - Numéro d'ouvrage

  Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont...

  Date de mise en ligne 19/07/2011

• L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations - Numéro d'ouvrage

  « Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - Numéro d'ouvrage

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif - Numéro d'ouvrage

  Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...

  Date de mise en ligne 29/04/2010

• Bien rédiger les statuts de votre association - Numéro d'ouvrage

  La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de...

  Date de mise en ligne 08/03/2010

• ASSOCIATION LOI 1901 - Annuaire

  Date de mise en ligne 10/02/2011

• Les associations de consommateurs : défense et conseil - Article de revue

  Avec l'émergence, dans les années soixante, de la société de consommation, les associations de consommateurs, relevant de la loi 1901, ont connu un essor remarquable. Dès l'origine, elles ont pris en charge la défense des intérêts des consommateurs. Elles constituent aujourd'hui un véritable...

  Date de mise en ligne 06/03/2003

• Association de fait : une liberté qui a ses limites - Article de revue

  La loi 1901 indique que « les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation, ni déclaration préalables ». Déposer ses statuts en préfecture n'est donc nullement obligatoire. Mais attention, sans déclaration, votre association sera vite limitée dans ses activités.Il suffit que quelques personnes se réunissent et...

  Date de mise en ligne 01/09/2010

• Rôle et attributions du bureau de l'association - Article de revue

  Le bureau, quand il existe, est l'organe dirigeant de l'association. La loi de 1901 n'oblige pas à sa constitution, mais si vous visez une reconnaissance d'utilité publique, vous devrez vous plier à des statuts types dans lesquels il est prévu.

  Date de mise en ligne 19/06/2006

• Association : l'utilité sociale en question ? - Article de revue

  Les associations ont longtemps négligé de montrer concrètement ce qu'elles apportent à la collectivité, certainement persuadées que leur statut non lucratif suffisait à leur accorder la confiance des usagers et des pouvoirs publics. Ce n'est plus le cas aujourd'hui: la croissance de l'activité...

  Date de mise en ligne 04/04/2002

• Votre compte association - Article de revue

  « Votre compte association » vise à simplifier les démarches associatives. Outre que de nombreux services ne sont pas encore opérationnels, certaines questions se posent quant à son utilisation future. Rappelons que l'État a défini quatre profils d'usagers de l'administration : les entreprises, les collectivités, les particuliers et...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• Associations :100 ans, l'âge de croissance ? - Article de revue

  Au moment de célébrer les cent ans de la loi du 1erjuillet 1901 relative à la liberté d'association, il nous a paru important de revenir sur le paysage de la vie associative de la France d'aujourd'hui. Déjà évoquée dans notre numéro spécial centenaire de janvier...

  Date de mise en ligne 15/06/2001

• Loi 1901 : que sont les engagements du centenaire devenus ? - Article de revue

  Le 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi qui a instauré la liberté d'association, l'État et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) signaient une charte reconnaissant le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays. 10 ans après, le bilan demeure mitigé. Au travers de la charte signée...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• Quelle démocratie pour les associations ? - Article de revue

  Avec la circulaire du Premier ministre en date du 16 janvier 2010, le « fonctionnement démocratique » de l'association deviendra obligatoire pour toutes les associations qui souhaiteront obtenir un agrément d'un ministère. Des critères précis ont été retenus. Au-delà, les associations doivent...

  Date de mise en ligne 01/04/2010

• Comment rendre votre association (plus) démocratique ? - Article de revue

  On croit souvent qu'une association doit forcément fonctionner de manière démocratique. Pourtant, la loi 1901 est muette sur ce point, laissant à chacun le soin d'organiser son fonctionnement comme il le souhaite. L'organisation démocratique demande donc de porter une attention aussi bien à l'élaboration...

  Date de mise en ligne 04/04/2005

• « Les associations doivent jouer plus collectif » - Article de revue

  La question taraude en permanence le monde associatif : son autonomie est-elle possible face à des collectivités publiques qui assurent sa survie financière ? Pour Henri Busnel, la connaissance partagée des situations et des enjeux est une voie pour construire de nouveaux équilibres.

  Date de mise en ligne 01/12/2011