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En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif

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• Loi 1901 : que sont les engagements du centenaire devenus ? - Article de revue

  Le 1er juillet 2001, un siècle après le vote de la loi qui a instauré la liberté d'association, l'État et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) signaient une charte reconnaissant le rôle fondamental de la vie associative dans notre pays. 10 ans après, le bilan demeure mitigé. Au travers de la charte signée...

  Date de mise en ligne 15/06/2011

• « La loi 1901 n'impose aucun âge minimal pour administrer une association », Jean-Claude Bardout, magistrat - Article de revue

  La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucun âge minimal et exclut tout contrôle de la préfecture quant à l'âge des personnes qui administrent l'association...

  Date de mise en ligne 01/02/2011

• ASSOCIATION LOI 1901 - Annuaire

  Date de mise en ligne 10/02/2011

• Faut-il faire évoluer la loi 1901 ? - Débat

  Date de mise en ligne 14/09/2009

• La loi de 1901 commentée - Article de revue

  La loi relative au contrat d'association a été promulguée le 1er juillet 1901 (décret d'application du 16 août 1901). Si toutes les associations en connaissent plus ou moins la date, beaucoup ne l'ont jamais lue. Si bien que certains points restent obscurs, mal interprétés et sujets à...

  Date de mise en ligne 16/12/2004

• Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer... - Questions / Réponses

  Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer d'impôts

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé... - Questions / Réponses

  J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé de communiquer les statuts au maire de la commune si je ne demande pas de subvention ?

  Date de mise en ligne 18/05/2001

• Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer... - Questions / Réponses

  Les associations loi 1901 sans but lucratif n'ont pas à payer d'impôts

  Date de mise en ligne 06/04/2001

• Impôts commerciaux notre association loi 1901 a réalisé et... - Questions / Réponses

  Impôts commerciaux Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés et le paiement de l'imprimeur, il va nous rester une somme substantielle: quelles obligations avons-nous vis-à-vis des impôts?

  Date de mise en ligne 08/10/2004

• Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la... - Questions / Réponses

  Responsable d'une association loi 1901, non assujettie à la TVA, nous venons d'acquérir un matériel TTC dont nous comptions faire don à l'hôpital. Est-il possible de récupérer la TVA pour ne payer ce matériel que HT ? Quelles seraient alors les procédures fiscales ou autres dispositions qui permettraient cette récupération...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée... - Questions / Réponses

  Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée par des fonds publics et ayant employé une dizaine de salariés cesse ses activités, quels sont les documents à garder et combien de temps ?

  Date de mise en ligne 07/11/2003

• En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je... - Questions / Réponses

  En ma qualité de président d'une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat... - Questions / Réponses

  Une association " loi 1901 " peut-elle adhérer à un syndicat national professionnel, aux fins de bénéficier de la personnalité civile reconnue à ces syndicats, selon les dispositions de l'article l.411-10 du code du travail ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Projet de loi de finances 2002 : une hotte bien garnie ? - Article de revue

  La célébration du centenaire de la loi de 1901 semble donner des ailes au législateur! Dans l'article6 de la loi de finances 2002 et l'article7 (titre III) de la loi de financement de la Sécurité sociale, la position particulière des dirigeants associatifs semble enfin prise en compte... pour les très grosses...

  Date de mise en ligne 25/01/2002

• www.ame1901.fr, LE SITE DES ASSOCIATIONS - Article de revue

  ame1901.fr, le site d' Associations mode d'emploi, évolue pour mieux s'adapter à vos besoins. Plus étoffée, la nouvelle version propose de nombreux services supplémentaires.

  Date de mise en ligne 01/01/2010

• 9 Association culturelle loi de 1901, nous étions assujettis... - Questions / Réponses

  9 Association culturelle loi de 1901, nous étions assujettis à la T.V.A. pour 1998. L'application de la circulaire des services fiscaux de septembre 98 est reportée au 1° janvier 2000. Cette circulaire, si elle était appliquée en l'état nous ôterait (ce qui est pour nous une pénalité) l'assujettissement à la T.V.A...

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Le président d'une association régie par la loi de 1901 peut-il,... - Questions / Réponses

  Le président d'une association régie par la loi de 1901 peut-il, sans l'accord du conseil d'administration, facturer des prestations par sa propre entreprise ?

  Date de mise en ligne 11/04/2003

• Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se... - Questions / Réponses

  Comment notre club de judo régi par la loi de 1901 peut-il se séparer d'un professeur agréé, ayant son brevet d'État et sous contrat CDI, pour des différences d'appréciation continues qui empêchent le bon fonctionnement du club? Les associations doivent-elles suivre une procédure particulière (préavis, indemnités,...

  Date de mise en ligne 10/03/2003

• Demande d'adhésion au chèque emploi associatif - Modèles de docs

  Formulaire de demande d'adhésion au chèque emploi associatif et conditions d'utilisation

• L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations - Numéro d'ouvrage

  « Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette...

  Date de mise en ligne 31/10/2006