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• L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

  Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

  Date de mise en ligne 22/07/2011

• La gestion comptable et financière de votre association - Numéro d'ouvrage

  Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. Lorsqu'elles...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

  Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...

  Date de mise en ligne 11/07/2011

• Et si la gestion de mon association n'était pas désintéressée ? - Article de revue

  Pour une association, avoir une gestion désintéressée signifie que les dirigeants agissent sans recevoir de contrepartie financière sous quelque forme que ce soit (indemnités, salaires, loyers, avantages en nature, remboursements de frais non justifiés, attribution d'une part de l'actif...). Ce désintéressement...

  Date de mise en ligne 04/09/2006

• Responsabilité résultant de la gestion d'une association - Article de revue

  RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT Conseil d'État 5 décembre 2005 Département de la Dordogne Requête n° 259748 Question juridique Une collectivité territoriale peut-elle être responsable du fait de l'absence de gestion effective d'une association transparente?

  Date de mise en ligne 21/04/2006

• L'intérêt d'associer les salariés à la gestion de l'association - Article de revue

  L'association peut décider d'ouvrir ses organes délibérants à ses salariés ou à ses représentants sans remettre en question le caractère désintéressé de la gestion. Mais ce choix n'est pas anodin et doit reposer sur une véritable réflexion sur les attentes des uns et des autres. Le contrat...

  Date de mise en ligne 01/01/2011

• Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association - Numéro d'ouvrage

  Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles provenant de tiers (libéralités, dons, et bien évidemment subventions). Chacune de ses ressources fait l'objet d'un traitement fiscal et comptable...

  Date de mise en ligne 24/07/2009

• Comment « bien gouverner » son association ? - Article de revue

  La « gouvernance » fait partie des notions à la mode. Le monde associatif n'y échappe pas. Mais que veut dire « bien gouverner » et peut-on définir un modèle qui s'appliquerait à tous ? Fin 2010 le Conservatoire national des Arts et métiers (Cnam), en partenariat avec la CPCA, interrogeait toutes les associations volontaires sur leurs pratiques de...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• Le guide du président d'association sportive - Numéro d'ouvrage

  Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. Entre recherche d'un épanouissement personnel, désir d'exercer des responsabilités, volonté de faire avancer un projet, sentiment de guider une équipe, d'être utile, d'accomplir quelque chose, leur motivation et leur investissement...

  Date de mise en ligne 20/11/2009

• Votre association et sa banque - Choisir son organisme bancaire et les bonnes solutions de financement - Numéro d'ouvrage

  Que l'association se crée et cherche à ouvrir son premier compte en banque, ou qu'elle existe depuis longtemps et veuille savoir si les services offerts correspondent bien à ses besoins, toutes se posent une seule et même question : comment être sûr de choisir la bonne banque et les bons services ? Disons-le tout de suite : il n'y a pas de réponse...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Les bénévoles et l'association - Numéro d'ouvrage

  La progression du nombre de bénévoles dans les associations est de l'ordre de 3 à 4 % par an. Pourtant, un très grand nombre d'associations a le sentiment de ne pas avoir suffisamment de bénévoles, ou de ne pas avoir suffisamment de bénévoles compétents, ou encore déplore l'insuffisance de fidélité de...

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif - Numéro d'ouvrage

  Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...

  Date de mise en ligne 29/04/2010

• Créer et gérer son association - Numéro d'ouvrage

  Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger mes statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment dois-je m'organiser, quelles sont les choses à mettre en place immédiatement... Certains points ont des incidences longtemps après. Un objet associatif mal défini,...

  Date de mise en ligne 26/05/2010

• Communes et associations : quelles relations ? - Numéro d'ouvrage

  Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations conduites par ces associations (soit en marchés publics, soit en délégation de service...

  Date de mise en ligne 31/07/2002

• Le guide du secrétaire d'association - Numéro d'ouvrage

  Si la célèbre trilogie « président, trésorier, secrétaire » ne correspond à aucune obligation légale, les fonctions correspondent à une réalité, et celle de secrétaire, la moins valorisée des trois, est indispensable. Dès la création de l'association, le secrétaire doit rédiger ou...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• SOLDES ET RATIOS : des outils de gestion - Article de revue

  On entend souvent parler de « marge brute », de « valeur ajoutée », voire d'« EBE », ou encore de ratio d'endettement, etc. Ces notions sont souvent utiles, et plus simples qu'il n'y paraît, pour comprendre et suivre la gestion de votre association.

  Date de mise en ligne 01/10/2009

• Contrat de création et gestion de sites internet : attention aux pièges ! - Article de revue

  Lorsqu'une société vient vous démarcher pour créer votre site ou l'entretenir, la prudence voire la méfiance est de mise ! Le mieux est de vérifier à qui vous avez à faire, de prendre le temps de lire le contrat et les conditions générales de vente. Il est important de se pencher sur la durée du contrat, les pénalités...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• Associations et dérives financières : halte à la diabolisation - Article de revue

  C'est une idée que l'on entend beaucoup: les associations seraient le lieu privilégié de dérives financières. S'il faut reconnaître un certain nombre d'abus condamnables, la vie associative n'est pas moins saine que d'autres secteurs en terme de gestion financière. Et s'il...

  Date de mise en ligne 03/11/2003

• Le trésorier : comptable ou gestionnaire ? - Article de revue

  La fonction du trésorier est stratégique: participation à la politique de l'association, responsabilité partagée de la gestion financière, relations avec les bailleurs de fonds... Alors, quel profil pour le trésorier idéal ?

  Date de mise en ligne 01/10/2004

• Conventions pluriannuelles : une sécurité financière pour les associations - Article de revue

  Pour sécuriser la gestion des associations bénéficiaires de subventions d'État, le Premier ministre a signé le 1er décembre 2000 une circulaire relative notamment aux conventions pluriannuelles (voir AME 24, décembre 2000). Ces conventions permettent un engagement financier de l'État pour une durée maximale...

  Date de mise en ligne 15/12/2001