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• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association - Numéro d'ouvrage

  Les ressources de l'association sont principalement de trois types : celles provenant des membres (cotisations, apports), celles provenant de l'activité (produits des ventes, produits financiers) et celles provenant de tiers (libéralités, dons, et bien évidemment subventions). Chacune de ses ressources fait l'objet d'un traitement fiscal et comptable...

  Date de mise en ligne 24/07/2009

• Guide de l'instructeur des demandes de subventions - Numéro d'ouvrage

  Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en œuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes allouées au financement de ce secteur, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique, ont...

  Date de mise en ligne 20/10/2010

• Demande de subvention - Modèles de docs

  Lettre de demande de subvention à une mairie

• LES RECOURS POSSIBLES en cas de refus de subvention - Article de revue

  En cas de refus d'attribution de subvention, l'association peut intenter un recours. Mais seulement sous certaines conditions.

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• Subvention, appel d'offres, appel à projets, COMMENT VOUS REPÉRER ? - Article de revue

  Les règles du jeu entre subvention et marché public, entre appel d'offres et appel à projets se clarifient en droit. Dans la réalité, les frontières ne cessent de se brouiller. Comment être sûr de ne pas être en faute ?

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• DES SUBVENTIONS pour la formation des bénévoles - Article de revue

  Les associations ou les fédérations qui souhaitent organiser une action de formation pour leurs bénévoles en 2010 peuvent demander une subvention à l'État. Les crédits vont être augmentés de 30 %. Le champ d'application est très large tant aux niveau des associations concernées...

  Date de mise en ligne 01/02/2010

• Subvention ou marché, il faut choisir - Article de revue

  Les partenariats entre collectivités et associations soulèvent depuis longtemps de nombreuses questions d'ordre économique et juridique. Une subvention doit-elle s'analyser comme une aide apportée à un projet ou une action d'intérêt général ? Doit-elle au contraire être...

  Date de mise en ligne 01/12/2009

• « Subventions en ligne » : le guichet unique associatif - Article de revue

  Quelle association n'a pas rêvé d'un système unifié lui permettant de ne pas avoir à multiplier les paperasses pour ses demandes de subvention ? Subvnet, qui devrait être généralisé en 2009, vise à répondre à cet objectif. Reste à voir comment...

  Date de mise en ligne 03/04/2008

• Il n'y a pas que les subventions dans la vie ! - Article de revue

  Trouver le bon interlocuteur, monter le dossier, attendre la réponse, espérer après le versement effectif de l'argent qui interviendra très tard, obligeant à négocier un crédit relais avec sa banque... Courir après des subventions demande du temps, de l'organisation et des nerfs solides. Le jeu...

  Date de mise en ligne 03/05/2007

• Subventions : les associations sous contrôle - Article de revue

  Les associations bénéficiaires de subventions publiques sont tenues de communiquer annuellement leurs documents comptables à la collectivité qui leur octroie la subvention. Celle-ci peut se contenter d'une simple analyse mais elle peut aussi réaliser un « audit » plus complet sur la base d'informations extra-comptables, voire au sein même de l'association...

  Date de mise en ligne 01/05/2010

• Subventions municipales : argumentez ! - Article de revue

  Accorder une subvention n'est jamais une obligation. Les moyens des collectivités n'étant pas extensibles à l'infini, vous allez devoir convaincre du bien-fondé de votre projet. Préparez-vous à argumenter.

  Date de mise en ligne 05/09/2008

• Subventions : quand les demander ? - Article de revue

  Peut-on demander une subvention à tout moment de l'année ? Est-on rassuré dès que la somme est inscrite au budget de la collectivité ? Peut-on recevoir deux subventions dans l'année ? Décryptage.

  Date de mise en ligne 01/04/2009

• Comment remplir une demande de subvention - Article de revue

  L'attribution d'une subvention est une décision politique souveraine que le financeur n'est pas tenu de justifier. À vous donc, d'être convaincant en présentant un dossier clair, complet et bien argumenté !En premier lieu, votre association doit être déclarée auprès de la préfecture et posséder...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• Comment remplir le dossier unique de demande de subvention ? - Article de revue

  Il y a quelques mois, l'État a mis en circulation la version 3 du dossier unique de demande de subvention (Cerfa 12 156*3). Un dossier qui s'améliore dans son contenu et ses fonctionnalités tout en restant encore perfectible, notamment sur l'expression du projet associatif. Cette version doit être utilisée par toute association sollicitant une subvention de...

  Date de mise en ligne 01/09/2011

• Commande publique ou subvention ? - Article de revue

  Le droit en matière de commande publique n'en finit pas de poser question aux associations et aux collectivités publiques. Entre appel à projet, délégation ou marché, cerner le périmètre de chaque procédure n'est pas forcément simple. L'appel à projet est une procédure que la collectivité peut...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• Associations : un droit à la subvention ? - Article de revue

  Pour une association, la subvention n'est certes pas un droit. Cependant, le fait que la collectivité doive désormais inscrire ses subventions dans le cadre de convention renforce la protection des associations. Une certaine pérennité de leurs ressources est ainsi installée. La responsabilité de la collectivité est d'autant plus engagée...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• Que faire en cas de réduction de subvention ? - Article de revue

  Il arrive que le montant de la subvention accordée soit réduit par rapport à la demande initiale. Faut-il en prendre acte, modifier son projet ou carrément... refuser la subvention ? Il faut d'abord distinguer les actions qui répondent à une demande du financeur (appel d'offres) de celles qui sont proposées par l'association...

  Date de mise en ligne 01/04/2011

• Pas de subvention sans intérêt local - Article de revue

  Une collectivité ne peut attribuer une subvention que si l'action proposée revêt un « intérêt local ». Une notion pas toujours facile à maîtriser, ni pour les élus, ni pour les associations. Et qui pourrait encore se complexifier avec la nouvelle réforme territoriale.La notion d'intérêt local recouvre souvent,...

  Date de mise en ligne 01/11/2010

• Vers la fin des subventions ? - Article de revue

  Les associations pourront-elles ou non continuer à être financées par les pouvoirs publics ? La question soulevée par la publication de la circulaire du 18 janvier 2010 n'en finit pas de diviser le monde associatif. En cause, des interprétations différentes de la réglementation européenne.La question de l'interdiction...

  Date de mise en ligne 01/10/2010