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Subvention, dons, agrements des associations de protection de l'environnement

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• L'agrément des associations de protection de l'environnement - Article de revue

  Les associations de protection de l'environnement peuvent avoir des activités diverses : la protection de la nature, l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, de l'air, des sites et paysages et la lutte contre les pollutions et nuisances. L'agrément du ministère de l'Environnement peut non...

  Date de mise en ligne 15/02/2001

• Education à l'environnement et politique : quelles places pour les associations ? - Initiative

  Date de mise en ligne 17/08/2010

• France nature environnement, la fédération écologiste - Article de revue

  France nature environnement (FNE) est la fédéra-tion des associations de protection de la nature et de l'environnement. Créée en 1968, elle est aujourd'hui le lieu de convergence de toutes les associations du secteur. Son expérience et son activité en font l'un des acteurs-clés de toutes les problématiques...

  Date de mise en ligne 06/01/2003

• Votre association est-elle socialement responsable ? - Article de revue

  La responsabilité sociétale des organisations (RSO) a fait l'objet de travaux continus depuis 2001. Une nouvelle norme « ISO 26000 » vient de voir le jour. Elle n'a aucune valeur contraignante mais les associations qui ont souvent été précurseurs dans ces domaines ont tout intérêt à l'utiliser.La norme ISO 26000 définit...

  Date de mise en ligne 01/12/2010

• Un nouvel agrément " protection de l'environnement " - Article de revue

  Un nouveau formulaire de demande d'agrément "protection de l'environnement" vient d'être publié. Il encadre le champ d'action des associations qui luttent pour la protection de l'eau, de l'air, des sols, ou encore pour l'amélioration du cadre de vie... Incontournable si vous...

  Date de mise en ligne 01/11/2004

• L'agrément « protection de l'environnement » - Article de revue

  Selon l'article R.141-2 du Code de l'environnement, une association peut être agréée si, à la date à laquelle elle dépose sa demande et depuis trois ans au moins, elle peut justifier d'un objet statutaire et d'activités relevant de : la protection de la nature ; la gestion de la faune sauvage ; l'amélioration...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• La gestion comptable et financière de votre association - Numéro d'ouvrage

  Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. Lorsqu'elles...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Le fonctionnement juridique et statutaire de l'association - Numéro d'ouvrage

  Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...

  Date de mise en ligne 31/10/2008

• Votre association et sa banque - Choisir son organisme bancaire et les bonnes solutions de financement - Numéro d'ouvrage

  Que l'association se crée et cherche à ouvrir son premier compte en banque, ou qu'elle existe depuis longtemps et veuille savoir si les services offerts correspondent bien à ses besoins, toutes se posent une seule et même question : comment être sûr de choisir la bonne banque et les bons services ? Disons-le tout de suite : il n'y a pas de réponse...

  Date de mise en ligne 01/10/2010

• L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

  Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

  Date de mise en ligne 22/07/2011

• Le guide pratique du trésorier d'association - Numéro d'ouvrage

  Il n'existe pas de profil type du trésorier associatif. Cette fonction n'est d'ailleurs même pas obligatoire, même si c'est pour vos partenaires comme pour vos membres un gage de sérieux. Vous pouvez donc l'organiser comme bon vous semble. Comme toutes les fonctions « exécutives » de l'association, celle de trésorier s'est...

  Date de mise en ligne 21/12/2009

• Communes et associations : quelles relations ? - Numéro d'ouvrage

  Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations conduites par ces associations (soit en marchés publics, soit en délégation de service...

  Date de mise en ligne 31/07/2002

• Comprendre et tenir la comptabilité de votre association - Numéro d'ouvrage

  Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête. Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont...

  Date de mise en ligne 19/07/2011

• Le guide du président d'association - Numéro d'ouvrage

  Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit savoir...

  Date de mise en ligne 08/06/2010

• Créer et gérer son association - Numéro d'ouvrage

  Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger mes statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment dois-je m'organiser, quelles sont les choses à mettre en place immédiatement... Certains points ont des incidences longtemps après. Un objet associatif mal défini,...

  Date de mise en ligne 26/05/2010

• Les actions en justice et les associations - Numéro d'ouvrage

  Une association peut en tant que personne morale avoir affaire à la justice soit en tant que demandeur (pour faire valoir ses droits), soit en tant que défendeur (si elle est mise en cause). Le système français est assez complexe, avec différents types de juridictions selon la nature de l'affaire traitée. Dans tous les cas, les procédures peuvent...

  Date de mise en ligne 19/03/2009

• La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants - Numéro d'ouvrage

  L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement. Encore faut-il différencier ce qui ressort du domaine civil de ce qui ressort du domaine pénal. Ces notions, bien séparées sur le plan...

  Date de mise en ligne 19/01/2009

• Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées - Numéro d'ouvrage

  Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...

  Date de mise en ligne 03/06/2010

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• Le recrutement et la gestion des emplois dans une association - Numéro d'ouvrage

  Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...

  Date de mise en ligne 11/07/2011