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Licence sportive, politique sportive, comment organiser une rencontre sportive... Cette rubrique vous apporte tous les renseignements pour gérer votre association sportive

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• Le pouvoir de sanction des fédérations sportives - Article de revue

  Les fédérations sportives agréées intègrent toutes dans leur règlement intérieur des dispositions réglementaires disciplinaires types sur le modèle de l'article annexe I-6 aux articles R. 131-2 et R. 131-7 du Code du sport. C'est du reste une condition sine qua non pour l'obtention...

  Date de mise en ligne 05/02/2009

• Quels territoires pour les politiques sportives ? - Article de revue

  Le débat organisé à l'occasion du 5eforum Sport et collectivités territoriales, "Quels territoires pour les politiques sportives ? " (Grenoble, du 11 au 13 décembre 2001) a attiré les foules. Avec le nouveau cadre offert par les lois Voynet et Chevènement sur les politiques sportives, quelle position...

  Date de mise en ligne 05/02/2002

• Les assiettes forfaitaires de cotisation pour les associations sportives - Article de revue

  Nous avons présenté, dans le dernier numéro, le dispositif de franchise de cotisations sociales pour rémunérer les intervenants ponctuels, employés par des associations de moins de dix salariés, dans les manifestations sportives. Des lecteurs ont eu le sentiment que cet article était incomplet puisque d'autres...

  Date de mise en ligne 13/01/2004

• Déclaration pour les manifestations sportives sur les voies publiques - Actualité réseaux

  Le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 simplifie l'organisation de manifestations sportives sur les voies publiques.Il concerne les manifestations qui se déroulent plus de trois mois après la date de publication du décret, c'est-à-dire, à partir du 5 juin 2012. L'obligation de déclaration touche les manifestions dont les seuils du nombre...

  Date de mise en ligne 16/03/2012

• DLA et Territoire : les associations sportives - Actualité réseaux

  Le dernier numéro de la lettre d'information du Dispositif local d'accompagnement est consacré aux associations sportives.Témoignages, zoom, entratien viennent illustrer à la fois les initiatives des acteurs sportifs locaux et les accompagnements dont ils ont bénéficié. Le dispositif DLA est un dispositif territorial d'appui aux activités...

  Date de mise en ligne 03/04/2012

• Une meilleure gouvernance des fédérations sportives ? - Actualité réseaux

  Le conseil d'administration du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a mis en place toute une série de recommandations en vue de l'amélioration de la gouvernance des fédérations sportives. Le CNOSF entend encourager une réflexion au sein des fédérations et présente donc une série de préconnisations...

  Date de mise en ligne 07/04/2012

• Gouvernance des fédérations sportives ? - Actualité réseaux

  Une mission d'information de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a rendu son rapport sur la gouvernance des fédérations sportives ce 22 février 2012 mais aussi sur les conséquences de leurs éventuelles inadaptations à une stratégie internationale.D'abord, le constat principal est que les modes d'élection...

  Date de mise en ligne 09/03/2012

• Notre association possède plusieurs sections sportives et est... - Questions / Réponses

  Notre association possède plusieurs sections sportives et est affiliée à plusieurs fédérations sportives. L'une d'entre elles exige, pour renouveler l'affiliation, que tous les adhérents de l'association soient licenciés à cette fédération. Est-ce bien légal?

  Date de mise en ligne 14/11/2001

• Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont... - Questions / Réponses

  Les associations sportives qui emploient quatre salariés dont un emploi-jeune, sont-elles obligées de cotiser à un institut de formation ?

  Date de mise en ligne 02/02/2000

• Mise à disposition d'installations sportives : à surveiller ! - Actualité réseaux

  Même en dehors de séances encadrées, l'association reste responsable d'éventuels accidents.Ainsi, un sportif qui pratiquait de façon libre un sport en utilisant les équipements mis à disposition par une association, et qui a été victime d'un accident a pu faire reconnaître la responsabilité de l'association...

  Date de mise en ligne 07/01/2012

• Une loi pour faciliter l'organisation de manifestations sportives et culturelles - Actualité réseaux

  La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 vient faciliter l'organisation de manifestations à caractère sportif et culturel. Elle modifie entre autres le régime de responsabilité des sportifs du fait des choses.  Dorénavant, leur responsabilité ne sera plus engagée en cas de dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait...

  Date de mise en ligne 05/05/2012

• Le portail des associations sportives - Sites pratiques

  Un portail/outils pour tous les animateurs sportifs.

• Nouvelles pratiques, nouveaux territoires - tome 2 : l'innovation dans les espaces marchands et mixtes - Numéro d'ouvrage

  Espaces sportifs et son impact non seulement sur le secteur sportif mais aussi sur la société en général. Le tome 1 est plus particulièrement consacré à l'innovation dans les structures existantes (piscines, cathédrales du sport, sites de préparation athlétique). Le tome 2 se penche sur les nouvelles pratiques (glisse, aventure,...

  Date de mise en ligne 25/10/2002

• Guide de l'élu délégué aux sports - Élaborer et piloter une politique sportive - Numéro d'ouvrage

  Aucune obligation n'incombe aux communes en matière de politique sportive. En effet, le sport a cette particularité de ne pas avoir fait l'objet de répartition de compétences dans les lois de décentralisation, ni même dans la loi sur le sport. Dans ce contexte, la définition d'une politique sportive s'impose. Les élus doivent...

  Date de mise en ligne 18/02/2008

• La convention collective nationale du sport - Numéro d'ouvrage

  La mise en place de la convention collective du sport est un passage délicat pour les employeurs et les salariés de toutes les structures sportives. Avec un nombre important d'employeurs, dont la majorité sont de petites structures, le mouvement sportif va traverser une période de transition délicate dans la gestion du personnel (obligation d'un contrat...

  Date de mise en ligne 20/12/2006

• L'aménagement des rythmes scolaires : outils pratiques - Numéro d'ouvrage

  L'aménagement des rythmes scolaires constitue l'un des éléments moteurs de l'action éducative des communes et de leurs groupements. Cet ouvrage propose les outils pratiques à la mise en œuvre d'activités d'éveil, sportives ou culturelles, pour donner à chaque enfant la chance de pratiquer des disciplines vers lesquelles...

  Date de mise en ligne 01/08/2008

• Responsabilités des collectivités, des enseignants et des pratiquants dans les APS - Numéro d'ouvrage

  Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du droit privé. La complexité de ces différents régimes juridiques est source d'inquiétude pour les acteurs sportifs, parfois réservés...

  Date de mise en ligne 19/11/2007

• Les politiques sportives au défi du développement durable - Numéro d'ouvrage

  Au cours des vingt dernières années, les préoccupations liées à l'environnement, au bien-être et à la santé n'ont eu de cesse de prendre place dans le débat public. Dans ce contexte, la notion de développement durable, organisée autour de trois pôles indissociables (économique, social et écologique),...

  Date de mise en ligne 21/06/2011

• Basket professionnel en France : approche stratégique et géomarketing - Numéro d'ouvrage

  Le modèle français du sport professionnel repose sur une idée forte : il existe un lien organique et financier entre le sport d'élite, professionnel, et le sport de masse, amateur. Dans ce sens, il se révèle assez singulier dans le contexte européen actuel. L'interpénétration des logiques sportives et économiques constitue...

  Date de mise en ligne 15/02/2005

• Concevoir le sport pour un nouveau siècle - Numéro d'ouvrage

  En matière de gestion des organisations sportives (fédérations, ligues, clubs), il faut distinguer la pratique sportive du spectacle sportif. Depuis vingt ans, en effet, l'économie du sport a pris deux orientations distinctes. Ce livre ne traite que du " sport qui se pratique " et exclut le " sport qui se regarde ". Il s'adresse donc d'abord...

  Date de mise en ligne 30/06/2004