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• Les centres d'information sur les droits des femmes - Article de revue

  Créé en 1972, le Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) fédère 120 centres (CIDF) répartis sur tout le territoire français. Dédié au départ à l'information sur les droits des femmes, il s'est donné pour mission...

  Date de mise en ligne 15/11/2001

• Vous reprendrez bien un peu de personnel associatif ? - Article de revue

  Il arrive à une collectivité de reprendre en régie une activité associative. Cette remunicipalisation emporte la reprise des contrats des agents de droit privé affectés à cette activité associative. Si ce principe est de plus en plus identifié, les procédures et règles à...

  Date de mise en ligne 01/09/2009

• Droit au logement opposable : restons vigilants - Article de revue

  Tous les acteurs syndicaux et associatifs ont salué l'avancée obtenue par l'action menée par les enfants de Don Quichotte. Leur plate-forme revendicative portant entre autres ce droit permettant à chaque citoyen non ou, à terme, mal logé, de poursuivre la collectivité territoriale, a en effet été...

  Date de mise en ligne 05/02/2007

• Guide pratique du mécénat associatif - Numéro d'ouvrage

  Depuis 2002, les associations subissent une crise des subventions publiques que d'aucuns décrivent comme étant sans précédent. Quant aux dons, ils sont étroitement liés à la situation économique des Français et se concentrent le plus souvent sur les causes les plus médiatisées. Deux bonnes raisons pour songer au mécénat,...

  Date de mise en ligne 19/07/2011

• Apprendre à bien communiquer : les règles d'or à l'usage du responsable associatif - Numéro d'ouvrage

  La communication n'est pas un gadget. C'est un moyen de mobilisation tant en interne qu'en externe. Bien souvent, on rencontre des associations qui conduisent des actions essentielles pour leur territoire et qui peinent à trouver les financements nécessaires. D'autres, après des années de fonctionnement, ont parfois du mal à recruter de nouveaux...

  Date de mise en ligne 28/02/2012

• Modèles et formulaires associatifs - Guide et conseils de rédaction - Numéro d'ouvrage

  Que vous envisagiez de créer une association ou que votre projet associatif soit déjà en place, voici enfin un guide qui peut simplifier votre vie associative ! Pour vos démarches administratives, pour vos relations avec les membres, bénévoles, salariés, mais aussi pour organiser une manifestation de soutien, établir une fiche de paie ou encore...

  Date de mise en ligne 26/01/2010

• Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif - Numéro d'ouvrage

  Le fait d'être une association loi 1901 n'exonère pas l'association de payer des impôts. Ainsi, si elle est locataire, elle devra par exemple s'acquitter de la taxe d'habitation. Si elle emploie des salariés, elle devra payer la taxe sur les salaires, si elle a un poste de télévision la redevance... Mais le plus délicat, ce sont...

  Date de mise en ligne 29/04/2010

• L'engagement associatif - Numéro d'ouvrage

  L'engagement citoyen, socle de la société civile, est-il vraiment en recul ? Ce n'est pas l'impression que donne le nombre annuel de créations d'associations et le développement du bénévolat sur de grandes causes. Pour faire le point sur ce sujet, la Fonda conduit depuis des années un travail d'auditions et d'analyses....

  Date de mise en ligne 26/03/2007

• Demande d'adhésion au chèque emploi associatif - Modèles de docs

  Formulaire de demande d'adhésion au chèque emploi associatif et conditions d'utilisation

• Droit au logement : une application encore hésitante - Article de revue

  La loi du 5 mars 2007 a institué des « droits opposables » au logement (Dalo) et à l'hébergement (Daho). Si leur application rencontre le succès dans la grande majorité des départements ruraux, la situation est différente dans les grandes agglomérations, particulièrement en Ile-de-France.

  Date de mise en ligne 01/03/2010

• Droits d'entrée : pour quels objectifs ? - Article de revue

  Etablir un droit d'entrée peut avoir pour conséquence de sélectionner les membres ou de mesurer leur motivation. Mais c'est aussi un moyen de renforcer les fonds propres de l'association en les affectant aux comptes de classe 1.Droit d'entrée et cotisation sont l'un et l'autre librement institués et déterminés par l'association...

  Date de mise en ligne 01/10/2011

• Le chèque emploi associatif, simplification mais pas déréglementation - Article de revue

  Depuis le 1er juillet, toutes les associations peuvent utiliser le nouveau dispositif «chèque emploi associatif» (CEA) pour rémunérer leurs salariés. Mais, même si ce dispositif simplifie relativement la paie, sa mise en œuvre reste liée à un ensemble de formalités que nous vous proposons de passer en revue.

  Date de mise en ligne 01/09/2004

• Réseaux associatifs : comment choisir le plus adapté à vos besoins - Article de revue

  Que ce soit parce que comme le dit l'adage on est plus fort ensemble que seul ou parce que l'évolution du monde associatif a rendu incontournable l'adhésion à certains réseaux, vous vous posez peut-être la question de rejoindre un groupement. Mais aujourd'hui, la complexité du paysage associatif est...

  Date de mise en ligne 23/11/2005

• Management associatif : tour de France des formations diplômantes - Article de revue

  Depuis quelques années, les formations diplômantes associatives se multiplient au sein des universités répondant à la demande grandissante de professionnalisation. Sans vouloir lister de façon exhaustive l'ensemble des formations qui correspondent au champ associatif, voici celles visant principalement le management des associations...

  Date de mise en ligne 17/05/2006

• Associations : un droit à la subvention ? - Article de revue

  Pour une association, la subvention n'est certes pas un droit. Cependant, le fait que la collectivité doive désormais inscrire ses subventions dans le cadre de convention renforce la protection des associations. Une certaine pérennité de leurs ressources est ainsi installée. La responsabilité de la collectivité est d'autant plus engagée...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• La face cachée du chèque emploi associatif - Article de revue

  Le Chèque emploi associatif (CEA) est, depuis le 1erjuillet 2004, à la disposition de toutes les associations n'employant pas plus de trois équivalents temps plein (cf. nos articles dans Associations mode d'emploi n°55 et61). Après huit mois de mise en œuvre, un premier bilan permet de mieux appréhender les difficultés...

  Date de mise en ligne 11/02/2005

• Chèque emploi associatif : moins de procédures mais plus de contentieux - Article de revue

  Le chèque emploi associatif est entré en service le 1erjanvier 2004. Sa mise en place se fera progressivement, en commençant par les Urssaf d'Arras, puis Grenoble, Strasbourg et Poitiers, pour être accessible dès le 1erjuillet2004 sur tout le territoire. Il s'inscrit maintenant dans un dispositif plus large de simplification des...

  Date de mise en ligne 13/01/2004

• Les droits d'auteurs de théâtre - Article de revue

  Selon le Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous (article L. 111). Droit de propriété qui court 70 ans après la mort...

  Date de mise en ligne 06/02/2008

• QUESTIONS À Florent Dousset, Avocat, président de la commission droit du sport du barreau de Lyon - Article de revue

  « On ne pourra plus dire que le droit du sport n'existe pas. »

  Date de mise en ligne 05/12/2007

• Prud'homales : les employeurs associatifs sous tutelle ? - Article de revue

  Les élections prud'homales n'auront lieu que le 3 décembre 2008. Mais c'est dès maintenant que la mobilisation doit commencer chez les employeurs associatifs pour permettre aux listes de l'économie sociale de remporter un succès au moins équivalent à celui de 2002.

  Date de mise en ligne 05/11/2007