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• L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations - Numéro d'ouvrage

  « Les associations ne sont pas faites pour le commerce », telle est aujourd'hui encore l'idée qui prédomine, y compris au sein même du « monde » associatif. Au point de faire du titre de ce guide une provocation. Or, paradoxalement, sous les effets conjugués de la conjoncture économique et du désengagement de l'État, l'on constate que cette...

  Date de mise en ligne 31/10/2006

• Associations et commande publique - Numéro d'ouvrage

  Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité...

  Date de mise en ligne 22/02/2011

• L'embauche et la gestion du personnel dans les associations - Numéro d'ouvrage

  Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...

  Date de mise en ligne 22/07/2011

• Communes et associations : quelles relations ? - Numéro d'ouvrage

  Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations conduites par ces associations (soit en marchés publics, soit en délégation de service...

  Date de mise en ligne 31/07/2002

• Le contrôle des associations subventionnées - Numéro d'ouvrage

  Derrière l'apparente simplicité du contrat d'association se cache une complexité qui a de quoi dérouter tous ceux qui s'intéressent au secteur associatif. Les associations subventionnées sont devenues au fil du temps des personnes hybrides qui relèvent à la fois du droit public et du droit privé, obéissant aux règles...

  Date de mise en ligne 20/02/2006

• Mise à mort des associations culturelles - Article de revue

  « J'ai le regret de vous informer que le soutien à des manifestations musicales n'est plus une priorité de ma direction, qui, en application des orientations déterminées par le ministère de la Culture et de la Communication, concentre son intervention en faveur des réseaux nationaux, constitués des scènes...

  Date de mise en ligne 03/04/2008

• Associations : un droit à la subvention ? - Article de revue

  Pour une association, la subvention n'est certes pas un droit. Cependant, le fait que la collectivité doive désormais inscrire ses subventions dans le cadre de convention renforce la protection des associations. Une certaine pérennité de leurs ressources est ainsi installée. La responsabilité de la collectivité est d'autant plus engagée...

  Date de mise en ligne 01/05/2012

• Associations et intercommunalité : règles clarifiées - Article de revue

  Le Conseil d'État a récemment clarifié les relations entre collectivités et associations. Il en résulte qu'une collectivité locale peut se dispenser de la passation d'une délégation de service public ou d'un marché pour la gestion d'un service dans trois hypothèses...

  Date de mise en ligne 17/09/2007

• Associations : peser pour compter - Article de revue

  Les travaux de recherche sur les associations se sont développés ces dernières années et permettent d'améliorer la connaissance du monde associatif, notamment quant à son poids économique, et à l'emploi salarié et bénévole. Outre leurs résultats, ces...

  Date de mise en ligne 05/10/2007

• Associations et collectivités : nouvelle donne - Article de revue

  Les relations entre collectivités publiques et associations peuvent être soit fondées sur des aides (après un formalisme léger) soit matérialisées par de lourdes procédures qu'il est dangereux, juridiquement, de méconnaître. Depuis l'arrêt du Conseil d'État...

  Date de mise en ligne 05/10/2007

• Financements des associations : l'insécurité demeure - Article de revue

  Financer son projet associatif est source d'inquiétude quels que soit le secteur et la taille des associations. C'est le constat, pessimiste, qui ressort de la dernière étude menée par les différentes coordinations associatives. Et ce n'est pas la situation économique actuelle qui ramènera l'optimisme...

  Date de mise en ligne 03/04/2008

• Présidentielle : que proposent les candidats pour les associations ? - Article de revue

  Hors campagne électorale, les associations et l'économie sociale et solidaire en général ne préoccupent pas grand monde - y compris la secrétaire d'État chargée de la vie associative dont on demeure confondue par la discrétion... Le député UMP Francis Vercamer, auteur d'un rapport sur l'économie sociale,...

  Date de mise en ligne 01/04/2012

• Les associations s'enfoncent dans la crise - Article de revue

  L'étude de l'Acoss « Les associations en 2009 : un secteur qui résiste à la crise » montrait un dynamisme de l'emploi associatif constant sur toute la décennie précédente et semblant traverser sans trop d'encombres la crise de 2008. Les chiffres de Recherche & Solidarités (R & S) pour 2010 paraissaient confirmer...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• Associations de pêche : mise en conformité obligatoire - Article de revue

  Dénommées Associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA), les associations de pêcheurs sont appelées à jouer un rôle prépondérant dans la gestion des ressources piscicoles et dans la préservation des milieux aquatiques. Mais elles se trouvent...

  Date de mise en ligne 05/12/2008

• Liberté d'expression des associations, quelles limites ? - Article de revue

  Pour entraver la liberté d'expression et d'action des associations, deux types d'attitude existent : la procédure pour dommage causé et l'intimidation.

  Date de mise en ligne 05/02/2009

• L'auto-entrepreneur : quelles conséquences pour les associations ? - Article de revue

  La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé le statut « d'auto-entrepreneur ». Ce statut, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009, permet aux particuliers de lancer leur activité sans avoir à créer d'entreprise, et d'être soumis à un régime...

  Date de mise en ligne 05/12/2008

• Collectivités/associations : vers de nouvelles bases - Article de revue

  Quelques mois après le renouvellement des conseils municipaux, de nombreux élus se posent la question de savoir comment dynamiser la vie associative de leur collectivité. Alors que certains se demandent comment aborder les relations avec les associations, d'autres souhaitent tout simplement partir sur de nouvelles bases. D'où l'initiative...

  Date de mise en ligne 05/11/2008

• Accompagnement éducatif : quel rôle pour les associations ? - Article de revue

  A la veille de sa généralisation aux écoles primaires, aux collèges et aux lycées des ZEP (zones d'éducation prioritaire), le dispositif d'accompagnement éducatif, encore appelé le « 16-18 », suscite de fortes interrogations chez les associations, alors qu'une année de test...

  Date de mise en ligne 05/09/2008

• Démocratie : les associations sont-elles toujours exemplaires? - Article de revue

  Par nature, l'association loi 1901 est démocratique et participative puisqu'il s'agit d'un contrat passé entre les membres. Certains attirent cependant l'attention du mouvement associatif sur des pratiques pas toujours exemplaires...«La démocratie au sein des organisations de l'économie sociale et solidaire peut avoir un caractère exemplaire...

  Date de mise en ligne 01/01/2012

• Démocratie locale : les associations font le pont - Article de revue

  Depuis quelques années, de multiples dispositifs censés développer le dialogue entre les habitants et les pouvoirs publics ont été mis en place. Mais le succès n'est pas toujours au rendez-vous. Dans ce contexte, quelle est la place des associations dans la pratique de la démocratie locale ? Une question qui sera...

  Date de mise en ligne 05/11/2008