Consultez la rubrique d'aide à l'assocation, de la partie de notre guide pratique
Repenser leur politique de soutien au secteur associatif : beaucoup de collectivités y songent. Guichet unique, mutualisation des locaux, critérisation des subventions, autant de chantiers à ne pas rater. Si s'inspirer des exemples des collectivités ayant conduit cette démarche est une bonne chose, il faut avant tout bien réfléchir à ses...
Date de mise en ligne 01/11/2011
Afin d'appuyer l'action des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) et les centres régionaux de ressources et d'appui (C2ra), le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et la Caisse des dépôts ont créé, en juillet 2004, avec l'aide du Fonds social...
Date de mise en ligne 05/04/2007
Devenir employeur entraîne un grand nombre d'obligations. Il y a tout d'abord les nombreuses déclarations, que ce soit auprès de l'Urssaf, des organismes de retraite, des organismes collecteurs pour la formation, de l'inspection ou de la médecine du travail... Il y a ensuite les procédures internes (contrat de travail, choix de la convention collective,...
Date de mise en ligne 11/07/2011
Ils sont 160 000 présidents d'associations sportives à faire vivre au quotidien le sport en France. Entre recherche d'un épanouissement personnel, désir d'exercer des responsabilités, volonté de faire avancer un projet, sentiment de guider une équipe, d'être utile, d'accomplir quelque chose, leur motivation et leur investissement...
Date de mise en ligne 20/11/2009
La progression du nombre de bénévoles dans les associations est de l'ordre de 3 à 4 % par an. Pourtant, un très grand nombre d'associations a le sentiment de ne pas avoir suffisamment de bénévoles, ou de ne pas avoir suffisamment de bénévoles compétents, ou encore déplore l'insuffisance de fidélité de...
Date de mise en ligne 20/10/2010
Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 a institué une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites associations. Il s'agit d'une aide temporaire mise en place pour stimuler l'embauche dans les associations et entreprises de très petite taille. L'éligibilité à cette aide est soumise...
Date de mise en ligne 21/04/2012
L'inquiétude domine pour les associations d'aides à domicile du Finistère.Par décision judiciaire, la fédération des associations d'aides à domicile ADMR du Finistère a vu prononcée sa liquidation pour cause de difficultés financières (un déficit de 5,5 millions d'euros 2008), de situations de travail...
Date de mise en ligne 18/05/2012
Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs...
Date de mise en ligne 31/10/2008
C'est l'histoire d'une circulaire non publiée, mais qui a été discrètement envoyée le 7 mars dernier à toutes les agences régionales de santé (ARS) pour... « exécution », ainsi qu'aux préfets de région (pour information). Elle concerne les associations du médico-social et a « pour objet de faire...
Date de mise en ligne 27/03/2012
Être président d'une association, c'est accepter de prendre des responsabilités et de travailler, le plus souvent bénévolement, pour faire avancer ses idées. Et si certains éprouvent parfois des difficultés à passer le relais faute de candidats, c'est que cette tâche n'est pas facile. Car le président doit savoir...
Date de mise en ligne 08/06/2010
Créer une association, c'est se poser d'emblée un certain nombre de questions : comment rédiger mes statuts, quelles sont les formalités de déclaration, comment dois-je m'organiser, quelles sont les choses à mettre en place immédiatement... Certains points ont des incidences longtemps après. Un objet associatif mal défini,...
Date de mise en ligne 26/05/2010
Buvettes, loto, kermesses, vide-greniers, spectacles... toutes ces manifestations contribuent à souder les membres de l'association et à faire connaître ses activités. C'est aussi bien souvent la seule source de recettes des associations en dehors des cotisations. Mais organiser une manifestation est souvent loin d'être simple : selon les cas, il y...
Date de mise en ligne 03/06/2010
L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement. Encore faut-il différencier ce qui ressort du domaine civil de ce qui ressort du domaine pénal. Ces notions, bien séparées sur le plan...
Date de mise en ligne 19/01/2009
Le fait que la gestion de l'association soit désintéressée n'y change rien : les associations sont soumises au même droit du travail que toutes les entreprises, et il n'y a aucune règle particulière ou dérogation même si votre activité est d'intérêt général. Vous pourrez dans certains cas bénéficier...
Date de mise en ligne 22/07/2011
Il est parfois difficile pour les responsables associatifs de distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif dans le domaine de la présentation des comptes et de leur publicité. Dans certains cas bien précis, les associations ont l'obligation d'établir leurs comptes annuels selon les règles prévues par le plan comptable associatif. Lorsqu'elles...
Date de mise en ligne 31/10/2008
Date de mise en ligne 07/09/2010
Le décret relatif au contrat unique d'insertion (CUI), prévu par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, est sorti le 25 novembre 20091. Le contrat d'avenir est supprimé, le seul contrat aidé accessible au secteur non marchand est désormais le volet CAE du CUI.
Date de mise en ligne 01/01/2010
Les associations sont les premiers opérateurs de l'aide à domicile qui a connu un véritable boom ces dernières années (plus de 200000 salariés aujourd'hui). Affiché comme une priorité par le gouvernement qui y voit un réservoir d'emplois, le secteur doit se confronter à...
Date de mise en ligne 04/03/2005
Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (dit " planBorloo "), est en cours d'examen parlementaire 1. Déclarés àcaractère d'urgence, certains de ses articles devraient entrer envigueur avant la fin 2004. Reste qu'en dehors des aides à l'emploi,il est bien difficile...
Date de mise en ligne 16/12/2004
Les relations entre collectivités publiques et associations peuvent être soit fondées sur des aides (après un formalisme léger) soit matérialisées par de lourdes procédures qu'il est dangereux, juridiquement, de méconnaître. Depuis l'arrêt du Conseil d'État...
Date de mise en ligne 05/10/2007
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
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