Statuts et fonctionnement d'une association
Associations mode d'emploi
|
Le n°1 de la presse associative
|
A partir de : |
Organisation associative : faites votre choix
 |
Article du numéro 88 - 05 avril 2007
Si la loi de 1901 prévoit que les statuts d'une association doivent contenir les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration et de la direction, elle laisse une totale liberté sur le contenu de ces règles et l'organisation des pouvoirs. Ainsi en est-il de la répartition des rôles et attributions des instances.
|
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 482.21 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- Les droits et devoirs du président - Associations mode d'emploi - n° 109
- Registre spécial : une obligation légale - Associations mode d'emploi - n° 110
- Déclarations en préfecture, ÊTES-VOUS À JOUR ? - Associations mode d'emploi - n° 115
- Quelles catégories de membres pour votre association ? - Associations mode d'emploi - n° 75
Kits associatifs pour tout savoir sur
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association