Cotisation accidents du travail des bénévoles

Accident du travail : formalités pour salariés et bénévoles

Article du numéro 105 - 05 janvier 2009 Fiche pratique Les associations sont concernées par la législation sur les accidents du travail pour leurs salariés mais aussi pour leurs bénévoles. Des procédures très précises sont à respecter dans ces situations. Tous les articles du numéro 105

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