Information association

Edito - Les associations : voix des sans voix (26/02/2010)

La fin de l'hiver marque, comme tous les ans, la reprise des expulsions locatives. Elle coïncide Ègalement avec la parution du 5e baromËtre trimestriel élaboré par le "Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logÈes", pour suivre la mise en oeuvre des 100 mesures qu'il juge prioritaires et urgentes en la matière.

Du coup le collectif qui regroupe 31 associations "tire la sonnette d'alarme" en organisant le mercredi 3 mars à Paris une conférence de presse : "Dans un contexte de crise sans précédent tant sur le front du logement qu'en matière de fragilisation des ressources des ménages, la fin de la trêve des expulsions comme la fin du plan hivernal risquent de renvoyer des milliers de personnes à la rue. Pour éviter de telles catastrophes sociales, le collectif appelle à la mise en place d'une action forte et immédiate de la part des pouvoirs publics."
L'information, au-delà de son intérêt propre, éclaire tout à fait le triple rôle que le mouvement associatif peut jouer dans une société comme la nôtre. Les associations veillent, repèrent ce qui ne tourne pas rond, surveillent les évolutions sociétales des champs dans lesquels elles travaillent. Elle ont aussi une véritable fonction d'expertise comme le prouve le baromètre que publie le Collectif des associations unies chaque trimestre. Enfin, elles alertent l'opinion et les pouvoirs publics, faisant des propositions, développant des réalisations et donnant une voix aux sans-voix que sont ici les sans abri...
Dans son dernier livre, Politique de l'association, Jean Louis Laville écrit : "Dans la création associative, les relations directes personnalisées ne se réduisent pas à un intérêt partagé [entre les seuls membres]. Elles débordent le contrat entre les personnes privées pour l'englober dans la poursuite de fins communes qui incluent la recherche des conditions intersubjectives de la justice et de l'intégrité personnelle. Les rapports d'association ne peuvent être analysés par le seul prisme utilitariste, ils appellent une référence à la solidarité."
On en a ici la preuve manifeste.


Le communiquÈ du collectif
Le baromètre précédent (n°4, septembre 2009)

Air du temps - Service Civique : la loi adoptée au Sénat (26/02/2010)

Le Sénat a adoptée ce 25 février la loi relative au Service Civique. Les décrets seront publiés d'ici le 1er juillet 2010, date butoir d'entrée en vigueur de la loi.

Ce dispositif remplacera les anciens dispositifs de volontariat (volontariat associatif, volontariat civil de cohésion sociale...) et intégrera les volontariats à l'étranger. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplômes ou de qualification qui pourront acquérir une expérience reconnue dans une organisme sans but lucratif, agréé par la future Agence du service Civique. Cette agence sera créée durant le premier semestre 2010. Les anciennes formes volontariats conclus iront jusqu'à leur terme, dans les mêmes conditions, exception faite de leur renouvellement. Le texte est conforme à celui de l'Assemblée nationale, et est donc définitivement adopté.
En savoir plus

Air du temps - L'accès au sport pour les plus modestes (26/02/2010)

M. Marcel Rainaud interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'accès au sport pour les personnes les plus modestes.

Quel dispositif remplace les « coupons-sports » abandonnés suite à une étude qui « a révélé la nécessité de réformer la mise en oeuvre de ce dispositif, dont le succès s'avérait très inégal. » dit le Secrétariat d'État chargé des sports. En 2003, l'initiaitve locale a été encouragée pour faciliter l'accès au sport des jeunes issus de milieu modeste. Soit par une aide directe aux personnes de la part des DDJS, ou d'autres mesures du type projets éducatifs locaux, partenariats... D'autre part le ministère encourage « une politique locale d'aide directe aux clubs en faveur des publics considérés comme prioritaires ».
En savoir plus : question écrite n° 11402

Air du temps - Fonds de dotation : objet sous surveillance (26/02/2010)

Les statuts des fonds de dotation manque de précision selon le ministère de l'économie et le ministère de l'intérieur.

On reproche aux fondateurs de se contenter de reproduire la définition légale. Une circulaire à l'intention des préfets de département recommande donc la vigilance à ce sujet et de veiller à ce que l'objet statutaire soit décrit avec précision « afin que son caractère d'intêret général ne prête pas à contestation. » Le préfet doit en outre s'assurer que la mission projetée corresponde bien à une activité effective.
En savoir plus : circulaire NOR IOC / D / 10 / 020052 / C du 22 janvier 2010

Air du temps - Le Comité interministériel du handicap est installé (26/02/2010)

Créé par le décret du 6 novembre 2009 en remplacement de la délagation interministérielle aux personnes handicapées, le comité intermiistériel du handicap (CIH) a été installé ce 9 février à Matignon.

Son rôle sera la coordination des politiques publiques dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cinq axes de travail lui sont dévolus : l 'emploi, la réorme de l'allocation pour adultes handicapés, le plan de recrutement de personnes handicapées au sein des ministères, renforcement de la scolarisation, poursuite des plans autisme et handicap visuel. En outre, le CIH assumera l'Observatoire de l'accessibilité, mis en place le 11 février 2010.
En savoir plus

Air du temps - Accord Avise - CNCRES au service des acteurs de terrain (26/02/2010)

Lors du Salon des entrepreneurs du 4 février, l'Avise et le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociales ont signé une convention de partenariat en faveur des acteurs de l'économie sociale et solidaire en région

Conclu pour une durée de trois ans, l'accord porte sur la conjugaison des compétences des deux organismes dans le but d'une meilleure utilisation des fonds européens, de faciliter l'émergence de nouvelles entreprises de l'ESS et développer l'achat socialement responsable. Il prévoit aussi une collaboration autour de l'Observatoire national de l'ESS et du Mois de l'ESS, ainsi qu'un renforcement des échanges d'information, de réflexion et de communication.
En savoir plus

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Remboursement de frais et dons : un récapitulatif du ministère du budget (26/02/2010)

Une question parlementaire de la part de Mme Marland-Militello donne l'occasion de récapituler les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier de réductions fiscales en cas de renonciation au remboursement de frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.

Partant d'une définition de l'activité bénévole, le ministère rappelle les conditions d'attribution de la reconnaissance d'intérêt général pour l'association et les modalités particulières au régime des frais engagés par les bénévoles.  En premier lieu, « il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande ». Ensuite, les frais engagés doivent être justifiés comptablement et correspondre à une activité entrant strictement dans le cadre de l'objet associatif. Enfin, la renonciation doit apparaître explicitement sur la note de frais.
En savoir plus : question n° 60587

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - ERP et sécurité contre les incendies et les risques de panique (26/02/2010)

Un arrêté en date du 11 décembre 2009 vient apporter quelques modifications au règlement de  sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Ces modifications concerent les exonérations quant à l'obligation d'un espace d'attente sécurisé, la présence et le conformité des centrales d'air, les unités de toiture monoblocs, les installations électriques, les batteries d'accumulateurs et matériel associé, les appareils d'éclairage, etc.
En savoir plus : arrêté du 11 décembre 2009

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Comptabilité des fonds de dotation : le règlement est publié (26/02/2010)

Un arrêté du 29 décembre 2009 porte homologation du règlement no 2009-01 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et modifiant le règlement no 99-01 du Comité de la réglementation comptable.

Ce règlement s'applique aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010. Il concerne essentiellement le traitement comptable des dotations et la comptabilisation des actifs leur correspondant en se basant sur la distinction entre la fondation  de patrimoine avec dotation et la fondation de flux. Il donne en outre la liste des comptes de fonds propres et des autres comptes spécifiques aux fondation et fonds de dotation.
En savoir plus
Arrêté du 29 décembre 2009
règlement n° 2009-01 du 3 décembre 2009

Concours- financements - appels à projets - Ordinateurs solidaires 2010 (26/02/2010)

La région Rhône-Alpes a mandaté une association d'éducation populaire, la m@ison de Grigny pour mettre en place une filière « ordinateurs solidaires ».

Elle lance un appel à projet à tous ceux qui travaillent dans la promotion, l'éducation et l'accompagnement à l'utilisation de l'informatique et aux reconditionneurs. Les projets retenus pourront bénéficier de la remise d'ordinateurs reconditonnés leur permettant de déployer leur projet. Pour les zones urbaines, les quartiers faisant l'objet d'un suivi politique de la ville sont particulièrement sollicité. Les dossiers devront parvenir à l'association avant le 6 mars 2010.
En savoir plus
Le site de la m@ison de Grigny

Concours- financements - appels à projets - Fondation Audiens génération (26/02/2010)

La fondation récompense chaque année des projets traduisant la solidarité active entre générations professionnelles des secteurs de l'audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle.

Elle décernera en 2010 un Prix d'excellence de 30 000 euros, 3 Prix d'encouragement de 10 000 euros et un Prix spécial jury de 20 000 euros. Les projets devront présenter un objectif intergénérationnel en relation avec les médias, le spectacle, la communication. Le Prix d'excellence récompensera un projet inscrit dans le long terme, les Prix d'encouragement contribueront au lancement d'initaitives innovantes et le Prix spécial jury distinguera une action nécessitant un soutien particulier. Les dossiers devront être présentés avant le 30 avril 2010.
En savoir plus

Formations - Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent... (24/02/2010)

« Gérer les situations de violences conjugales »

A Lyon le vendredi 26 mars 2010

A Paris le vendredi 03 décembre 2010

Objectifs de la formation :

- Faire face aux violences conjugales

- Analyser et comprendre les facteurs déclenchant des violences

- Gérer ses émotions face à ces situations de violence

Par Vincent Garcia, Psychanalyste (Institut SPP), Thérapeute de couple, Directeur de l'Institut de Formation de l'Association Française des Centres de Consultation Conjugale

Contact et inscription :

Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 145.76Ko)

Nouveaux livres - Faire société : Les associations de solidarité par temps de crise (26/02/2010)

L'Uniops publie un ouvrage collectif aux éditions Dunod. Il est l'oeuvre du Conseil de prospective de l'Uniopss, présidé par Robert Lafore et relancé début 2008 par Dominique Balmary.

L'objectif en est d'établir un diagnostic sur les enjeux principaux des associations de solidarité. Les auteurs veulent par là susciter un débat ouvert « pour transformer les interrogations et inquiétudes en dynamique collective. » Ce livre a été présenté à la presse lors du dernier congrès de l'Uniops à Lyon. On pourra y trouver un panorama statistique sur les associations sanitaires et sociales, un article défendant l'idée que la protection sociale ne doit pas être cantonnée à la réparation mais être considéré comme un investissement pour l'avenir.... Il s'agit pour l'essentiel d'une réflexion sur le rôle des associaitons dans le secteur du social, du médico-social et de la santé.
En savoir plus

Nouveaux livres - Un guide solfia sur le mécénat et le parrainage (26/02/2010)

Solfia propose en téléchargement libre sur son site, une fiche de synthèse sur le régime fiscal afférent au mécénat et au parrainage.

Cette fiche, publiée par France Active dans le cadre de ses activités de Centre National d'Animation et de Ressources sur le Financement, définit d'abord  mécénat et parrainage et ensuite les organismes éligibles au mécénat. Elle aborde enfin les avantages fiscaux des donateurs, le régime fiscal de l'organisme bénéficiaire et les réductions sur l'ISF.
En savoir plus

Nouveaux livres - « Le sens du sport », une nouvelle collection pour les jeunes (26/02/2010)

L'Agence pour l'éducation par le sport et Actes sud juniors lancent une nouvelle collection d'ouvrages, conçue essentiellement pour les adolescents.

Ces livres abordent des sujets en relation avec le sport en leur donnant une dimension sociologique et culturelle. Écrits par des spécialistes, ils comportent des historiques, des témoignages, des articles critiques, des pistes de réflexion... Mise en place en janvier 2010, la collection présente déjà deux ouvrages : « Football made in Afrique » et « Les sports alternatifs, sports d'aujourd'hui ».
En savoir plus

A ne pas manquer - Les rencontre du Carrefour des associations parisiennes (26/02/2010)

Le CAP organise , pour les associaitons, des rencontres avec des spécialistes sur des thèmes particuliers. Deux dates à retenir : le 12 mars de 18 à 20 h, sur le CUI et le 31 mars, présentation de l'Opération carte MicroDon.

La première rencontre présentera le dispositif du contrat unique d'insertion en tant que premier emploi pour l'association. La seconde exposera l'entreprise solidaire MicroDon, dont l'objectif est de faire financer les projets sociaux, environnementaux et solidaires. Par le biais de cartes microDon d'une valeur d'un euro minimum, elle collecte des dons sur des projets spécifiques.

En savoir plus le CAP, 181 avenue Daumesnil 75012 Paris (métro Daumesnil)
MicroDon