Information association

Edito - L'Entrepreneuriat social, cheval de Troie du capitalisme dans l'économie sociale associative ? (21/02/2010)

La bataille fait rage au sein du monde associatif. Reste-t-il une place pour une action collective désintéressée refusant de s'inscrire dans une logique économique et de produire un service, ou les associations développant une activité économique sont-elles toutes des entreprises sociales et les bénévoles des entrepreneurs sociaux, le capitalisme et l'économie de marché étant l'aune à laquelle l'ensemble des actions humaines doivent être référées ?

En tout cas le débat est lancé et la création récente du mouvement des entrepreneurs sociaux après l'acclimatation progressive en France du concept anglo-saxon d'entrepreneuriat social, marque une évolution significative. Est-ce simplement l'émergence d'une nouvelle forme d'entrepreneuriat qui s'intéresse de manière originale (et efficace) à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion ? Ou cela revient-il à déclencher  une OPA sur l'action publique et l'action collective bénévole en cherchant à faire entrer ces pans entiers de l'activité humaine dans les rangs du capitalisme ? Et dans ce contexte reste-il un espace pour un être humain mu par des motivations désintéressées, promoteur d'actions collectives co-gérées avec les pouvoirs publics  et gérées démocratiquement ou assiterons nous au triomphe définitif de l'homo oeconomicus, mu par son seul intérêt égoïste ?
Un texte rédigé par Jean-François Draperi à lire sur le site de la RECMA, Revue Internationale de l'économie sociale, amène des éléments de réflexion sur le sujet..
On peut aussi utilement se rendre sur le site de la CPCA, pour consulter l'analyse du mouvement des associations sur ce sujet.

Air du temps - Les bénévoles ont la parole (22/02/2010)

Pour la troisième année consécutive, Recherches & Solidarités et France Bénévolat dialoguent avec les bénévoles engagés dans le monde associatif dans le cadre du Baromètre d'Opinion des Bénévoles.

Ils devront répondre à différentes questions en lien avec la thématique de l'identité et de l'engagement. Les premiers résultats seront rapidement diffusés, ils alimenteront la prochaine édition de La France Bénévole à paraître début mai. 
Pour participer

Consultez également l'article AME n°113 « Accueillir vos bénévoles en trois étapes »

Air du temps - Le dispositif « service civil volontaire » porte déjà ses fruits (22/02/2010)

L'association Animafac, qui représente les associations étudiantes à la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) ainsi qu'on conseil national de la vie associative (CNVA), vient d'annoncer qu'elle allait pouvoir accueillir jusqu'à 80 postes de volontaires supplémentaires de 6 mois dans le cadre du dispositif « service civil volontaire »

Ce dispositif est pris en charge par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). Les demandes ne sont pas clôturées et peuvent être déposées jusqu'au premier mars. Il est en effet prévu que les futurs jeunes débuteront leur mission avant le 31 Mars 2010. Si vous êtes intéressés par cette possibilité, vous pouvez remplir et déposer votre dossier de demande en ligne.

Pour en savoir plus

Consultez également l'interview de Mélanie Gratacos, déléguée régionale du réseau Animafac en 2008 d'AME n°98

Air du temps - Associations d'aide à la personne en difficulté financière (22/02/2010)

Un article du monde décrit la situation « d'asphyxie financière » du secteur associatif de l'aide à domicile pour les personnes âgées et handicapées.

Il fait suite aux dépôts de bilan de deux importantes associations du secteur et du communiqué des acteurs de l'aide à domicile publié le 22 décembre 2009. Le journaliste explique les difficultés financières par des causes structurelles liées à l'augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes mais également des causes conjoncturelles liées aux politiques de dérèglementation menées par le gouvernement depuis 2005.

Pour en savoir plus

Consultez également l'article d'AME n°109 « Service à la personne : les associations face à la concurrence »

Air du temps - Suppression de la taxe professionnelle et avènement de la contribution économique et territoriale (22/02/2010)

Déjà annoncée par le président de la république dans un discours télévisé il y a quelque mois, la taxe professionnelle (TP) a été supprimée au 1er janvier 2010 pour être remplacée par la contribution économique et territoriale (CET).

Ce nouvel impôt est composé de :  la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières ;

la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et qui se substitue à l'actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée ; la CVAE n'est applicable qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500 000 € ; son taux, fixé au niveau national, progresse de 0% en dessous de 500 000 € de chiffre d'affaires annuel à 1,4% à partir de 10 millions €, et jusqu'à 1,5% au-delà de 50 millions € ; le montant dû ne peut toutefois être inférieur à 250 €. La CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée.

Pour en savoir plus sur la fiscalité des associations consultez l'instruction du 18 décembre 2006

Vos questions fiscales

Consultez également l'article AME n°111 « impôts commerciaux : assujettissement et exonération »

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Marchés publics: le relèvement du seuil de 4.000 à 20.000 euros est annulé à compter du 1er mai 2010 par le Conseil d'Etat (22/02/2010)

Le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil en-deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable.Cette annulation prendra effet à compter du 1er mai 2010.

L'article 28 du Code des marchés publics prévoit une procédure adaptée qui permet au pouvoir adjudicateur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable si les circonstances le justifient ou si le montant estimé de ce marché est inférieur à un certain seuil. L'article 1er du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008, relatif au relèvement de certains seuils du Code des marchés publics, a modifié ce seuil en le faisant de passer de 4.000 euros à 20.000 euros. Ce relèvement de seuil a été attaqué devant le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a d'abord rappelé, selon le communiqué publié, que «les marchés passés en application du Code des marchés publics sont soumis à certains principes, rappelés à l'article 1er de ce code: liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.»

Liens complémentaires

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - ISF et dons : élargissement des critères (22/02/2010)

La loi de finances rectificative 2010, a inséré un alinéa à l'article 885-0 V bis A du code général des impôts qui prévoit un élargissement des bénéficiaires des dons.

Cet article concerne l'imputation de dons en numéraire et dons en pleine propriété de titres de sociétés à l'ISF. À la liste des bénéficiaires légalement possibles de ces dons, il faut désormais ajouter « Des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises dont la liste est fixée par décret. »

L'article 885-0 V bis A du code général des impôts

Nouveaux livres - Associations et collectivités publiques (22/02/2010)

L'Uniopss, en collaboration avec les éditions Juris Edition, vient d'éditer le Juri'guide « Associations et collectivités publiques - Contrat / Partenariat ».

Ce Guide présente les relations entre associations et collectivités publiques marquées par l'évolution des modalités contractuelles, passant d'une logique de partenariat à une logique de prestation de service.

Pour en savoir plus

Nouveaux sites - Un nouveau portail pour la politique de la ville (22/02/2010)

Le secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville et le secrétariat général du comité interministériel des villes ont ouvert, en janvier, un site portail dédié à la politique de la ville.

ville.gouv.fr regroupe ainsi toute l'information institutionnelle sur la politique conduite dans les banlieues, mais aussi nombre d'activités et d'informations utiles à tous les bénéficiaires de ces politiques. On y retrouve les vidéos de la secrétaire d'Etat et un suivi de ses déplacements ; des fiches pratiques sur les mesures de la dynamique Espoir Banlieues : par exemple "en quoi consistent les cordées de la réussite ?" Un accès plus simple et plus rapide aux informations de l'Acsé, de l'Anru, de l'Epareca est désormais possible.

Pour en savoir plus

Nouveaux sites - Entrepreneur-social.net (22/02/2010)

Lancé à l'occasion du Salon des entrepreneurs et inauguré par Muhammad Yunus, le site se présente comme un centre de ressources en ligne pour les porteurs de projet et créateurs d'entreprise sociale.

Créé et animé par l'Avise, il s'articule autour de trois parcours, correspondant au profil et aux attentes des visiteurs : « découvrez », « créez », « développez ». En parallèle, de nombreux modules sont accessibles : la bibliothèque, le glossaire, les outils, pour trouver à tout moment un complément d'information ou une ressource utile...

Pour en savoir plus

Concours- financements - appels à projets - Veolia va remettre les prix de la solidarité étudiante (22/02/2010)

Le prix de la solidarité étudiante vise à encourager la prise d'initiative et l'implication des étudiants de l'enseignement supérieur au service de projets d'intérêt général.

Véolia récompensera par un soutien technique et financier les démarches innovantes, l'approche interdisciplinaire des enjeux du développement et de la protection de l'environnement, ainsi que la mobilisation de synergies entre acteurs (cofinancements, assemblage de compétences, etc.). La clôture des appels à projets est prévue le 15 avril 2010.

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Concours- financements - appels à projets - Prix et trophée de l'initiative en économie sociale 2010 (22/02/2010)

L'édition 2010 du Prix et trophée de l'initiative en économie sociale, soutenu par la Fondation du Crédit Coopératif, est lancée.

Cette année ayant été déclarée « Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale », les initiatives qui s'inscriront dans ce champ seront favorisées. 150 000 euros de prix seront distribués. Les dossiers doivent être déposés à l'agence du Crédit Coopératif la plus proche ou transmis par courrier électronique avant le 10 mars.

Télécharger et compléter le formulaire de candidature en ligne