Information association

Edito - Le service civique plébiscité (08/02/2010)

On devrait lire plus souvent les compte-rendus des débats qui se déroulent à l'Assemblée nationale.
Ainsi celui de jeudi dernier qui concernait la loi sur le service civique adoptée en première lecture.

Martin Hirsch était monté à la tribune pour défendre son projet : « La création d'un service civique est tout sauf un acte anodin » a-t-il déclaré avant d'ajouter, faisant référence au service national d'autrefois : « Nous ne créons pas le service civique par nostalgie. Nous le créons parce que nous croyons en l'avenir. Le service civique est un acte de confiance dans la capacité de notre jeunesse à servir l'intérêt général. »
Les débats n'ont pas manquer d'emphase, comme lorsque le haut-commissaire a déclaré : « Créer le service civique, c'est décréter la mobilisation générale » ou quand la présidente de la commission des affaires culturelles a parlé d'une « une véritable promesse : promesse pour les nouvelles générations de s'investir dans la vie de la nation à travers un engagement concret, personnel, volontaire, durable ; promesse aussi pour les associations et les collectivités publiques intéressées qui vont pouvoir accueillir nos jeunes dans des missions d'intérêt général. »
Malgré quelques bémols (La députée communiste de Bagneux s'inquiétant « que le dispositif proposé soit aussi l'occasion de masquer davantage le chômage massif de la jeunesse » ou le député maire socialiste de Brive qui aurait aimé un projet plus ambitieux : « A mon sens, ce texte ne doit être considéré que comme la première pierre d'un plus grand édifice »), l'ambiance était à la communion. La députée des Alpes-Maritimes Muriel Marland-Militello concluait : le service civique « constitue une chance pour le monde associatif, car il sera un tremplin pour s'y engager. Non seulement il fournira aux associations et aux fondations des jeunes volontaires motivés et efficaces, mais il donnera à ces derniers le goût de s'investir pour les autres, faisant d'eux les futurs bénévoles et donateurs dont le monde associatif a tant besoin. »
Le résultat du scrutin confirmait la parole du député socialiste de la Haute-Vienne qui, avant le vote, félicitait ironiquement Martin Hirsch : « Quelle chance historique vous avez, monsieur le haut-commissaire ! Vous siégez au banc du Gouvernement pour l'examen d'un texte qui va recueillir la quasi-unanimité des suffrages. Voilà qui est fantastique ! »
Résultat des courses en effet, la loi a bénéficié d'un très large consensus puisque seule la députée communiste de Bagneux a voté contre.
Reste maintenant, lorsque la loi sera définitivement adoptée, que les jeunes et les associations s'en emparent. C'est là un défi que chaque association devra relever. Se servir de ce dispositif à la fois au service de son projet et au service du jeune qui viendra passer un an dans la structure. Car si on veut que le service civique réponde aux espoirs (peut-être) démesurés qu'y mettaient dans leurs débats les nobles représentants de la nation, il faudra trouver le bon équilibre qui permettra à chacun des partenaires d'y trouver son compte. Un défi, qui cette fois ne se jouera pas dans l'hémicycle, mais sur le terrain.

Pour en savoir plus : un rendez-vous et un site. Le rendez-vous c'est le Haut commissaire à la jeunesse qui organise une matinée d'échange sur « Le Service Civique : un projet pour les jeunes », mardi 16 février de 9h à 13h au Théâtre du Rond-Point à Paris. Le site ce sera celui du service civique qui sera accessible au public à partir du même jour.

Le discours de Martin Hirsch et la discussion à l'Assemblée
La loi telle qu'elle a été adoptée en première lecture

Air du temps - Transposition française de la directive « services » (08/02/2010)

Le rapport sur la transposition de la directive du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur a été publié le 20 janvier 2009 par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

Il fait état des modifications, achevées ou en cours, adoptées en Droit français. Il a pour objectif de créer un véritable marché intérieur des services : il doit faciliter la mise en œuvre des libertés d'établissement et de libre prestation de services et éliminer les obstacles, notamment administratifs et juridiques, au développement des activités de services à l'intérieur de l'Union. Parmi les lois déjà adoptées en France pour transposer la directive, le rapport mentionne la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la loi portant réforme de l'hôpital du 21 juillet 2009 et la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009.
Pour en savoir plus

Air du temps - Haïti : de la générosité à l'action (08/02/2010)

Distribution d'eau et de nourriture, soins, abris d'urgence, rétribution des populations qui effectuent les travaux de déblaiement de leur quartier... autant d'actions concrètes menées par les 11 ONG soutenues par la Fondation de France. Sur les 23 millions collectés, 6,3 millions d'euros ont été redistribués et aident directement 250 000 personnes pendant 6 mois.

Les ONG sélectionnées agissent dans les zones les plus touchées par le séisme à Port-au-Prince, Léogâne, Petit Goâve et Grand Goâve. L'aide représente : 60 000 kits de survie (couvertures, casseroles...), 30 000 personnes abritées, 26 000 personnes soignées, 22 000 Haïtiens touchent un revenu, 250 000 personnes qui ont accès à l'eau.
Consultez la liste des 11 ONG sur le site de la Fondation de France

Air du temps - CUI : modèle unique de convention pour les CAE et CIE (08/02/2010)

Que ce soit pour conclure un contrat initiative emploi (CIE) ou un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), les employeurs doivent depuis le 1er janvier 2010 signer une convention individuelle tripartite avec le futur bénéficiaire du contrat aidé et un organisme tiers. Des imprimés du formulaire Cerfa n°13998*01, modèle de convention individuelle, sont délivrés par l'Agence de services et de paiement (ASP).

Ce modèle de convention individuelle contient des informations pratiques sur les obligations de l'employeur comme les impératif concernant le Cerfa, la désignation du tuteur ou encore des informations précises sur les justificatifs à fournir à l'ASP pour le versement de l'aide financière attachée au CUI.
Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - OSBL : nouvelles règles d'imposition des revenus patrimoniaux (08/02/2010)

Afin de mettre le droit français en conformité avec le principe de libre circulation des capitaux, l'ensemble des revenus patrimoniaux perçus par les Organismes sans but lucratif, français ou non, à l'exception de certains fonds de dotation et des fondations RUP, sont désormais soumis à l'impôt sur les sociétés au taux unique de 15% (au lieu de 24 ou 10% selon les titres).

Ces dispositions s'appliquent à l'impôt sur les sociétés dû à raison des exercices clos à compter du 31 décembre 2009.
Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (article 34)

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Le modèle des communautés Emmaüs reconnu et sécurisé (08/02/2010)

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), a, le 21 janvier 2010, donné un avis favorable au projet d'arrêté conférant aux communautés d'Emmaüs le statut d'organismes d'accueil et d'activités solidaires.

Dans le cadre de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, un amendement avait été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale afin de reconnaître le modèle communautaire des organismes d'accueil comme par exemple Emmaüs. Le 14 juillet 2009, la parution du décret portant sur les modalités d'agrément des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires, avait ouvert la voie à la reconnaissance de ce modèle communautaire original, 60 ans après la création de la première communauté Emmaüs à Neuilly-Plaisance par l'abbé Pierre.
Par ce dispositif, l'Etat reconnaît la contribution importante du mouvement Emmaüs à l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté. Il s'agit donc de reconnaître la mise en oeuvre d'un modèle innovant et original reposant sur l'accueil inconditionnel des personnes et l'exercice d'activités solidaires. Ce nouveau cadre juridique préserve donc l'originalité du modèle des communautés Emmaüs.

L'avis du CNLE

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Personnes handicapées (08/02/2010)

La convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007 a été ratifiée par la France par la Loi n°2009-1791 du 31 décembre 2009.

La loi

La convention relative aux droits des personnes handicapées

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Tourisme : l'immatriculation remplace l'agrément, la licence, l'habilitation et l'autorisation (08/02/2010)

Un décret et trois arrêtés qui précisent la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques viennent d'être publiés.

La loi supprimait les quatre régimes qui existaient dans la loi du 13 juillet 1992, à savoir la licence, l'agrément, l'habilitation et l'autorisation. Il y a dorénavant un régime unique, applicable à tous les organismes se livrant à l'organisation ou à la vente de voyages ou séjours individuels ou collectifs (art. 1 de la loi) : c'est le régime est celui de l'immatriculation.
Ces modifications sont précisées par le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 et quatre arrêtés du même jour.
La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009

Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009

Les arrêtés :
relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

relatif aux conditions d'aptitude professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

relatif au montant des frais d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours et des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur

Nouveaux livres - « Politique de l'association » de Jean-Louis Laville (08/02/2010)

Jean-Louis Laville propose dans ce livre une réflexion générale sur ce qu'il appelle la « politique de l'association ». Comment les initiatives associatives et coopératives peuvent représenter une véritable réponse sociale aux problèmes de notre société.

Depuis longtemps, les débats politiques se sont centrés sur les places respectives du marché et de l'Etat. C'est encore le cas aujourd'hui. Pourtant ce débat s'avère incomplet. L'ampleur des défis sociaux et écologiques appelle désormais la prise en compte de la société civile au-delà des clichés qui l'ont réduite à une affirmation privée ou à un désengagement public. Tel est l'objectif de cet ouvrage qui propose une économie politique de l'association.
Pour ce faire, il présente la première synthèse d'ensemble des expériences américaine et européenne de l'associationnisme, leur histoire et leur actualité.
A partir de cette mise en perspective internationale qui met en évidence l'imbrication entre histoire des idées et pratiques sociales, il devient possible de mieux comprendre le débat contemporain entre différentes approches : économie solidaire, économie sociale, tiers secteur.
Ce livre apporte une réflexion originale sur la démocratie et l'économie. Pour cette raison, il est amené à devenir une référence indispensable pour les responsables associatifs et politiques. Il l'est aussi plus largement pour celles et ceux qui s'estiment concernés par les évolutions de l'action publique et citoyenne.
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Nouveaux livres - Mieux comprendre la réforme des collectivités territoriales (08/02/2010)

Coécrit par Jean-Luc Bœuf et Manuela Magnan, cette cinquième édition intitulée « Les collectivités territoriales et la décentralisation » garde la même organisation que celle des précédents ouvrages basée sur 5 thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre mer, les relations entre collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités territoriales.

A travers ces différentes parties l'ouvrage dresse le portrait des collectivités territoriales en France et présente leurs modes de fonctionnement actuels et envisagés. Il permettra notamment aux associations qui le souhaitent, de mieux comprendre les enjeux de la réforme des collectivités territoriales.
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Nouveaux livres - Comment créer une junior association (08/02/2010)

Ce guide est destiné à tous les jeunes souhaitant créer une Junior Association et qui ont besoin de quelques pistes.

Il répond à de nombreuses questions comme : Pourquoi vaut-il mieux créer une association pour mener un projet ? Qu'est-ce qu'une association ? Quelles sont les conditions et que faire pour créer une Junior Association ? Quels outils sont disponibles ? Le guide propose également un tour d'horizon des projets qui depuis dix ans ont construit le Réseau National des Juniors Associations.

Télécharger le guide
Version papier à demander par mail

Formations - Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent... (02/02/2010)

« Le social dans les marchés publics»

A Lyon le jeudi 04 mars 2010

A Paris le jeudi 01 juillet 2010

Objectifs de la formation :

- Maîtriser la spécificité du critère "social" dans l'achat public
- Conclure des marchés avec des organismes sociaux
- Rédiger les clauses contractuelles et appliquer la clause du "mieux disant social"

Par Patrice Cossalter, Avocat associé à la cour d'appel de Lyon, cabinet Légitima

Contact et inscription :

Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 142.97Ko)

A ne pas manquer - Accès et maintien dans l'emploi des personnes handicapées - 10 mars 2010 - Paris (08/02/2010)

La journée nationale du Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées (CCAH) sera consacrée à la question de l'emploi des personnes handicapées.

Elle débutera par un colloque qui réunira des travailleurs handicapés, des chefs d'entreprises, des directeurs des ressources humaines, des directeurs d'ESAT et d'Entreprises Adaptées, ainsi que les interlocuteurs institutionnels et associatifs en charge des questions de l'emploi.
Au cours de cette journée, témoignages et tables rondes permettront de découvrir des solutions innovantes et concrètes mises en place par les entreprises et le secteur associatif dans le domaine de l'insertion professionnelle.
Programme de la journée

A ne pas manquer - Journées nationales d'étude et de formation de l'ANPASE - 16, 17 et 18 mars 2010 - Lille (08/02/2010)

L'Association nationale des professionnels et acteurs de l'Action Sociale, médico-sociale et sanitaire en faveur de l'Enfance et de la famille (l'ANPASE) organise ses journées nationales d'étude et de formation autour du thème : « Information préoccupante... Personnel préoccupé. »

L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a rendu obligatoire dans tous les départements « le recueil, le traitement et l'évaluation, à tout moment et quel qu'en soit l'origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou en risque de l'être».
Trois années après la réforme, les études constatent une certaine diversité dans les approches retenues au niveau des organisations départementales.
Au-delà de ces fonctionnements divers, comment rendre compatibles les exigences de mise en oeuvre de la loi avec les cultures professionnelles du social, du médico-social, du sanitaire et du scolaire ?
Au-delà de ces disparités, peut-être encore plus à cause d'elles, les travailleurs sociaux, médico-sociaux, les enseignants, les soignants aux cultures professionnelles parfois encore étanches sont-ils correctement informés, préparés et formés ?
Au cours de ces journées de 2010, l'ANPASE propose de visiter la mise en place de la Loi dans ses attentes comme dans ses ambiguïtés.
Par le croisement des regards sur la famille, les ateliers et les témoignages interrogeront sur une potentielle normalisation de la sphère familiale.
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