Information association

Edito - Pouvoirs publics et associations : une circulaire importante (22/01/2010)

Dans la foulée de la conférence nationale de la vie associative, le Premier ministre a fait parvenir le 18 janvier à l'ensemble des membres du Gouvernement une circulaire « relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ». On ne peut que se féliciter de la rapidité de cette réaction à peine un mois après la conférence.
La circulaire porte sur trois points principaux :
la clarification des règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations ;
la sécurisation des conventions d'objectifs ;
la simplification des démarches des associations dans le cadre des procédures de délivrance d'agrément.

Sur le premier point une note très substantielle rappelle à l'ensemble des services de l'Etat les règles qui doivent encadrer les relations financières des collectivités publiques avec les associations. On y relève entre autres que « la directive dite « services » est sans lien avec la question des subventions aux associations au regard des législations sur les aides d'Etat et la commande publique » : une précision qui satisfera toux ceux qui s'inquiétaient d'une remise en cause de la subvention publique au prétexte de l'application de la législation européenne en matière de services.

Sur le second point, la circulaire propose un nouveau formulaire de demande de subvention, qui n'est cependant pas radicalement différent de celui en vigueur jusqu'à maintenant. La prochaine fiche pratique d'Associations mode d'emploi (n°117 à paraître en février) fera du reste un récapitulatif précis sur cette question et plus globalement sur les conventions pluriannuelles d'objectifs.

Le troisième point vise à simplifier les procédures en matière d'agrément. Apparemment le changement est anodin. La circulaire annonce pour les prochains mois une procédure dématérialisée de demande d'agrément et un système de simplification avec un tronc commun entre tous les agréments, puis une partie spécifique selon le type d'agrément demandé. Cela permet, une fois le tronc commun obtenu, de ne solliciter que la partie spécifique auprès des différentes administrations. Ainsi une association d'environnement qui travaille avec des jeunes et qui intervient dans les écoles pourrait obtenir plus facilement un agrément jeunesse + un agrément éducation nationale + un agrément environnement. Ce tronc commun était du reste une proposition de la première conférence nationale de la vie associative de 2006.
Sur le principe c'est une bonne idée. Mais l'Administration met le curseur plus haut pour le tronc commun que pour certains agréments actuels comme ceux de la jeunesse ou des sports. Ainsi, concernant ces derniers, il n'y avait que 3 ou 4 critères à remplir pour les obtenir. Il y en aura 16 pour obtenir le tronc commun. L'Administration réclame ainsi davantage, alignant tous les agréments sur un niveau d'exigence plus fort. Par exemple il sera demandé à l'association de prouver sa capacité à « travailler en réseau avec d'autres partenaires, notamment associatifs » et les obligations annuelles de gestion et de transmission d'informations au préfet sont plus importantes.  On peut du coup se demander si sur les 18 000 associations agrées jeunesse et éducation populaire aujourd'hui, il n'y en a pas beaucoup qui n'auraient pas l'agrément nouvelle formule... Bref ce n'est pas une réforme anodine et même si elle peut motiver les associations à améliorer leurs performances en terme de fonctionnement démocratique et de transparence financière, il serait regrettable qu'elle conduise à pénaliser des très petites associations qui, sans remplir tous les critères demandés, n'en remplissent pas moins un travail remarquable au service de la collectivité.

La circulaire

Air du temps - Déclaration de l'ARF pour une Economie Sociale et Solidaire (22/01/2010)

En vue des élections régionales de mars prochain, l'Association des Régions de France (ARF) diffuse une déclaration qui fait suite au manifeste adopté par les Régions à l'automne 2008, pour une économie sociale et solidaire, respectueuse des personnes, des territoires et de l'environnement.

Dans cette déclaration, l'ARF rappelle le rôle que les Régions peuvent jouer pour un développement économique qui privilégie la qualité des emplois, des activités et de la production, qui apporte des réponses novatrices à des besoins sociétaux non satisfaits et qui respecte les hommes et l'environnement.
Voir la déclaration et le manifeste
Consultez également l'article AME n°48 « Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire ».

Air du temps - Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (22/01/2010)

Animée par son principe fondamental de solidarité, l'Union européenne s'est associée aux États membres pour faire de 2010 l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Ses objectifs clés sont de renforcer la prise de conscience du public sur ces questions et de renouveler l'engagement politique de l'UE et de ses États membres dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le fil conducteur de l'Année européenne 2010 est de donner voix aux inquiétudes des victimes de la pauvreté et de l'exclusion sociale tout en encourageant les citoyens européens et les autres acteurs à s'engager sur ces questions importantes.
En savoir plus
Consultez également l'article d'AME n°71 « Collectif Alerte : extension du domaine de la lutte ».

Air du temps - Développement des services à la personne : les dispositions de l'Etat (22/01/2010)

Le secteur  des services à la personne est dynamique pourtant il est confronté à un manque de « professionnalisation » de ses emplois dû aux conditions de travail peu attractives et à une formation initiale insuffisamment développée. Le député PS Samia Ghali demande au secrétaire d'Etat chargé de l'emploi de lui indiquer les solutions envisagées par le Gouvernement afin d'encourager le développement des services à la personne.

Pour en savoir plus
Consultez également l'article AME n°109 « Services à la personne : les associations face à la concurrence».

Air du temps - Aides de l'Etat et fonds européens disponibles pour les associations rurales (22/01/2010)

A l'occasion d'une question posée par le député Alain Marty concernant les mesures que pourrait prendre le gouvernement pour aider l'association des jardiniers, le secrétaire d'Etat chargé du commerce dresse un tableau de la situation des lignes budgétaires disponibles pour les associations rurales.

Le secrétaire d'Etat rappelle en préalable la situation de restriction budgétaire puis reprend une à une les lignes budgétaires disponibles : « Si la ligne budgétaire « animation rurale » du MAAP a été réduite, il continue néanmoins d'appuyer les associations d'animation rurale via divers outils. Ainsi, le compte d'affectation spéciale au développement agricole et rural (CASDAR), permet de continuer à apporter son soutien à des associations dès lors que leurs projets contribuent au développement agricole et rural, soit dans le cadre de programmes pluriannuels pour quelques structures, soit via un appel à projet « innovation et partenariat ». Par ailleurs, le MAAP développe, au niveau national comme au niveau régional, un réseau rural dont les actions sont cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce réseau est centré sur toutes les actions de développement rural relevant du FEADER et vise à mobiliser l'ensemble des organismes impliqués. Enfin, lorsque des actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le FEADER, les crédits européens peuvent être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions, selon les orientations définies en région dans le cadre des documents régionaux de développement rural (DRDR). »
Pour en savoir plus
Consultez également l'article AME n°89 « Associations rurales : SOS services publics ?».

Air du temps - Clubs sportifs : assurance des licenciés (22/01/2010)

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les problèmes posés par la complexité de la réglementation en matière d'assurance des licencié(e)s, selon la jurisprudence. Il lui demande quelles mesures il compte prendre, afin que la responsabilité des dirigeants bénévoles et la garantie des licenciés puissent être prises en compte d'une manière plus équitable et plus efficace.

Le secrétaire d'Etat chargé des sports répond que : « l'article L. 321-1 du code du sport impose aux fédérations la souscription de garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants du sport. De même, conformément à l'article L. 321-4, les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut les exposer. C'est sur cette absence d'information que s'est prononcée la cour d'appel de Chambéry, le 11 mars 2008. Toutefois, les faits évoqués dans l'affaire remontent à 1995 et les fédérations sportives ont, depuis, intégré cette obligation d'information dans leurs règlements et dans les formulaires de demande de licence. Comme vous le soulignez, il reste, pour les fédérations, la possibilité de s'assurer contre ce risque grâce une assurance complémentaire. Concernant la responsabilité des dirigeants bénévoles, la cour de cassation a jugé, par un arrêt du 7 octobre 2004 que la responsabilité personnelle des dirigeants d'une association ne peut être engagée que si la faute est détachable de sa fonction au sein de l'association. »
Pour en savoir plus
Consultez également l'article AME n°101 « Organiser une épreuve sportive en intérieur ».

Air du temps - Concurrence : associations et entreprises privées (22/01/2010)

M. Patrick Labaune appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des centres privés de danse qui se trouvent confrontés à la concurrence des associations qui proposent des cours de danse à des prix très attractifs.

La ministre tempère en répondant que « si certaines écoles privées de danse rencontrent des difficultés économiques, l'ensemble de ce secteur n'apparaît pas aujourd'hui menacé et ne nécessite donc pas de mesures de régulation particulières. »
Question N° : 42716
Consultez également l'article AME n°80 « L'évaluation : culture de la performance ou de la concurrence ?».

Air du temps - Fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française (22/01/2010)

La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques dans les services du Premier ministre a conduit à la création, le 13 janvier dernier, de la direction de l'information légale et administrative (DILA), par la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française.

La DILA assurera quatre missions principales : la diffusion des données dont la publication au Journal officiel de la République française et dans les bulletins d'annonces légales est obligatoire en vertu des lois et des règlements, ou qui nécessitent des garanties particulières de fiabilité, la conception et le fonctionnement de services d'information qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitent leurs démarches, comme service-public.fr ou « Allô service public 39 39 », la facilitation de l'accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l'édition et la diffusion de publications sous la marque éditoriale de la Documentation française et la mise à disposition de documents, la préparation de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l'édition publique et de l'information administrative.
Conseil des ministres du 5 janvier 2010

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - SACEM : les obligations (22/01/2010)

M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de la culture et de la communication  sur la possibilité pour la SACEM de déroger à la règle de paiement des droits d'auteurs lorsque, dans le cadre d'une manifestation artistique à but humanitaire préparée par une ONG, un artiste y participe à titre gracieux et ne souhaite pas être défrayé.

Plus qu'une réponse réelle à la question posée, le ministre rappelle les principales dispositions réglementaires concernant les droits d'auteurs.
Le code de la propriété intellectuelle (CPI) reconnaît aux auteurs des droits moraux mais également patrimoniaux sur leurs oeuvres et des droits voisins du droit d'auteur aux artistes interprètes, producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et entreprises de communication audiovisuelle. Le respect de ces droits constitue la condition même de la pérennité de la création, car il garantit aux auteurs, aux artistes et aux industries culturelles la possibilité de vivre du produit de leur activité et ainsi de promouvoir la créativité. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (SACEM) gère la perception et la rémunération dues aux auteurs au titre des droits patrimoniaux pour leur permettre de poursuivre leurs activités artistiques de façon durable et, dès lors, de faire bénéficier le public d'un répertoire élargi et renouvelé. Lors d'une manifestation artistique, l'organisateur doit obtenir une autorisation préalable et acquitter une rémunération auprès de la SACEM pour l'utilisation des oeuvres. L'article L. 311-8 du CPI impose aux sociétés de perception et de répartition des droits de prévoir les conditions dans lesquelles les associations ayant un but d'intérêt général peuvent bénéficier, pour leurs manifestations ne donnant pas lieu à une entrée payante, d'une réduction sur les droits d'auteur et les droits des artistes-interprètes et des producteurs qu'elles auraient à verser. À cette fin, la SACEM a prévu, à l'article 9 de ses statuts, une réduction de 5 % sur les droits d'auteur dus à la société en contrepartie de la faculté d'utiliser le répertoire social au cours de ces manifestations, sur demande préalable des associations visées à l'article L. 311-8 du CPI.
Question N° : 56270
Consultez également les deux articles d'AME sur le sujet :
Sacem : démarches et forfaits, AME n°72
La SACEM : collecter pour mieux aider, AME n°38

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Liste des journées nationales d'appel à la générosité publique (22/01/2010)

L'avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2010 vient de paraître.

Il fixe les dates des journées d'appel à générosité publique pour l'année 2010.
Consulter l'ensemble du calendrier
Consultez également l'article AME n°101 «les règles de l'appel à la générosité publique »

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Après le rescrit social et fiscal, le rescrit « employeur » (22/01/2010)

Cette nouvelle procédure permet aux associations employeurs d'interroger l'administration afin de vérifier qu'elles peuvent bénéficier de certaines aides à l'emploi.

A partir du 1er janvier 2010 les préfets ont l'obligation de se prononcer de façon motivée sur toute demande d'un employeur ayant pour objet de connaître l'application à sa situation de dispositions relatives aux dispositifs en faveur de l'emploi énumérés, à l'exclusion des demandes d'ordre fiscal et social. A titre d'exemple, les demandes pourront notamment porter sur les aides à l'insertion par l'activité économique, les aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle, ou encore les aides liées au contrat relatif aux activités d'adulte-relais.
Pour en savoir plus
Consultez également l'article AME n°64 « Êtes-vous sûr de pouvoir délivrer des reçus de dons ? » (il comprend une explication du rescrit fiscale).

Concours- financements - appels à projets - Parcours Vacances 2010 (22/01/2010)

Parcours vacances lancent deux appels à projet pour 2010. « Parcours Vacances » et « Appel à Projets Familles ».

Le dispositif Parcours Vacances propose à des jeunes de 16 à 25 ans d'élaborer et de concrétiser un projet de vacances, étape de leur trajet vers l'autonomie. C'est un outil original pour améliorer leur accès à la mobilité, accompagné d'un financement de 180 euros de l'ANCV pour cofinancer les séjours.
Téléchargez la plaquette Parcours Vacances 2010 et le dossier d'inscription avant le 26 février 2010 sur le site, partie Jeunes.
Téléchargez l'Appel à Projets Familles complet et inscrivez-vous avant le 29 janvier 2010, sur ce même site, dans la partie Familles.
Consultez également l'article AME n°36 «Les Junior associations : exister et être reconnus lorsqu'on a moins de 18 ans»

Concours- financements - appels à projets - Qualité de vie et Autonomie (22/01/2010)

Le 4ème Appel à Projets Qualité de vie et Autonomie, de la Fondation Paul Bennetot, a pour thème : « Continuité et complémentarité dans la prise en charge et l'accompagnement ».

L'objectif de cet appel à projets est de développer des dispositifs innovants qui contribuent au maintien de l'autonomie et améliorent la qualité de vie des personnes en situation de dépendance du fait d'un vieillissement, d'un handicap ou d'une maladie chronique. Le thème de cette année 2010 a pour objectif de soutenir les projets ou pratiques d'accompagnement innovantes qui favorisent la coordination entre acteurs du sanitaire, médico-social, social et permettent d'assurer une continuité et une complémentarité dans la prise en charge et l'accompagnement de la personne.
Les dossiers de candidature doivent être envoyés avant le 26 février 2010.

Concours- financements - appels à projets - Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (22/01/2010)

Directement inspiré des propositions du Livre vert « Reconnaître la valeur de la jeunesse », un troisième appel à projet est lancé par le Haut commissaire à la jeunesse.

Il comporte un premier axe sur l'engagement des jeunes et un deuxième sur la diversification des choix d'orientation scolaire et professionnelle des jeunes filles.
Les dossiers de candidature devront être envoyés obligatoirement par courriel jusqu'au 17 février 2010.
Consultez également l'article AME n°36 «Les Junior associations : exister et être reconnus lorsqu'on a moins de 18 ans»

Formations - Unités de formation au Management Associatif (22/01/2010)

Il n'est pas trop tard pour vous inscrire aux UMA : Unités de formation au Management Associatif. Les cours sont donnés en partenariat avec l'École des Mines de Paris  et dans les locaux de l'École.

Les UMA consistent en 18 modules d'une journée, articulés autour de 5 grands thèmes : stratégie, management, communication, développement des ressources, droit finances
Pour en savoir plus
Consultez également l'article AME n°79 «Management associatif : tour de France des formations diplômantes »

Formations - Le mécénat d'entreprise : mode d'emploi (22/01/2010)

L'Admical propose deux jours pour optimiser votre recherche de partenariats et professionnaliser vos démarches le 3 et 4 mars 2010 à Paris.

Le programme est disponible sur le site de l'Admical. Vous pouvez également contacter  Ouiza Belamri Sadi Haddad au 01 42 55 20 01 ou par mail
Consultez également l'article AME n°46 sur «Avec l'ADMICAL, l'accès au mécénat devient plus simple »

Formations - Formation Clapest- 28 janvier et 4 février (22/01/2010)

Le Clapest organise une formation sur les financements à destination des associations (dons, subventions, mécénat, élaboration d'un dossier de financement...) à Strasbourg, les 28 janvier et 4  février 2010, de 19h30 à 22h30.

Cette formation s'adresse à tout bénévole ou salarié d'association désireux de mettre en place des projets associatifs ou de progresser.
Pour tout renseignements et les modalités d'inscription contacter le 03 88 35 72 44, ou par mail ou sur le site du Clapest

Formations - Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent... (18/01/2010)

« Les subventions aux associations »

A Paris le jeudi 11 février 2010

A Lyon le jeudi 23 septembre 2010

Objectifs de la formation :

- Sécuriser l'attribution des subventions
- Contrôler l'usage des subventions
- Prévenir les contentieux

Par Cécile Chassefeire, Avocat spécialisé en droit des associations et des fondations

Consultez l'intégralité de nos programmes sur http://formation.territorial.fr

Contact et inscription :

Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 143.07Ko)

Nouveaux livres - Premier rapport intermédiaire du Comité d'évaluation du RSA (22/01/2010)

Le premier rapport intermédiaire du Comité d'évaluation du RSA a été remis, le 22 décembre 2009, à Martin Hirsch.

Le présent rapport constitue le premier rapport intermédiaire du Comité d'évaluation. Le
Comité remettra également au Gouvernement et au Parlement un rapport d'évaluation intermédiaire fin 2010 et un rapport final fin 2011, en vue de la conférence nationale.
Télécharger le rapport
Consultez également l'article AME n°107 sur «Contrat d'accompagnement dans l'emploi : les formalités»

Nouveaux livres - Crédits européens : états d'avancement 2007 / 2013 (22/01/2010)

Ce document de 17 pages permet de disposer d'un état d'avancement de la programmation 2007/2013 des crédits européens.

L'état d'avancement financier réalisé et publié mensuellement permet d'apprécier l'avancement de la programmation et de la consommation des crédits européens par régions.
Ces exploitations sont réalisées à partir des applications informatiques PRESAGE et FSE.
Pour en savoir plus
Consultez également l'article AME n°91 sur « Fonds structurels européens : plus simples et plus souples »

Nouveaux livres - Construire un projet territorial pour l'emploi et l'insertion (22/01/2010)

Cet ouvrage est conçu comme un véritable guide méthodologique qui s'adresse prioritairement aux responsables des collectivités locales susceptibles de concevoir, de piloter ou d'animer un projet territorial pour l'emploi et l'insertion.

44 pages - 15 € - Auteur : Guillermo Martin.
En savoir plus

Nouveaux sites - Subventions européennes : des liens utiles sur le site Europa (22/01/2010)

Ces liens permettront aux associations d'en savoir plus sur les subventions et les fonds européens destinés à la société civile.

Le site propose notamment une rubrique sur les subventions et financements classés par domaine d'action de l'Union Européenne.
Pour en savoir plus

A ne pas manquer - AG des Juniors Associations - 20 mars 2010 (22/01/2010)

L'assemblée générale du Réseau National des Juniors associations, se déroulera le 20 mars prochain.

A cette occasion, les acteurs du réseau présents prononceront le renouvellement du collège des représentants des Juniors Associations, à la suite des traditionnelles élections. Chaque Junior Association peut désigner un et un seul de ses membres, candidat au collège des Juniors Associations. Cette désignation doit être communiquée au Réseau National avant le 27 février 2010 (avec le document ci-joint, nous acceptons les réponses par fax et e-mail).
Les élections auront lieu par courrier et par mail sur mars pour les Juniors Associations qui ne pourront pas être présentes lors de l'Assemblée Générale du samedi 20 mars. Les Juniors Associations qui pourront être présentes, voteront au cours de l'Assemblée Générale.
Pour en savoir plus et télécharger le bulletin de candidature