Information association

Edito - 2009 : l'heure du bilan (11/01/2010)

Lorsque s'ouvre une nouvelle année, vient aussi le bilan de celle qui se termine.
Pour faire le point sur l'année associative 2009, il suffit de se retourner sur les sommaires d'Associations mode d'emploi parus de janvier à décembre. On y repérera tout de suite les faits marquants qui ont touché le monde associatif.

Un monde associatif qui s'est vu dès le début de l'année transféré au sein du gouvernement, du secrétariat d'Etat de Bernard Laporte au Haut commissariat à la jeunesse de Martin Hirsch (« Vers une relance de la politique associative au sein du gouvernement ? » AME n°107, mars 2009). Un transfert qui convenait plutôt aux responsables associatifs : en décembre, ce même Martin Hirsch les rassemblait tous à Paris pour la seconde Conférence nationale de la vie associative (AME n°115, janvier 2010) annoncée en avril 2008 par Nicolas Sarkozy mais que Bernard Laporte n'avait manifestement pas pris le temps de lancer vraiment.
L'actualité de l'année, c'était aussi la crise... Mais au-delà des difficultés qu'elle peut générer dans tous les secteurs de la société, et les associations n'y échappent pas, ces dernières ont un rôle à jouer pour amortir, voire répondre aux problèmes soulevés (« Face à la crise : les associations amortisseur ou solution ? » AME 110, juin-juillet 2009).
Elles sont pourtant confrontées à des questions très générales qui ne sont pas sans les inquiéter, souvent par l'incertitude dans lesquelles elles sont placées face à des évolutions dont elles ne connaissent pas tous les aboutissants si ce n'est toutes les modalités. C'est le cas pour les évolutions du droit français dans sa mise en conformité avec les directives européennes, en particulier pour les associations qui oeuvrent dans le champ des services (« Les services sociaux à l'ère de la concurrence » AME 106, février 2009) ou pour les priorités actuelles de la politique de la ville (« Politique de la ville : à la recherche du pacte associatif », AME 114, décembre 2009). Certes il y a les contrats aidés (« Contrats aidés : piège ou aubaine ? » AME 105, janvier 2009), il y a le développement des ressources privées dans les budgets associatifs (« Financements : les associations à l'assaut du privé » AME 109, mai 2009), mais l'avenir reste incertain.
C'est face à ce paysage et pour vous permettre de mieux vous y orienter, qu'Associations mode d'emploi tente chaque mois de vous donner des outils à la fois généraux mais surtout très pratiques (comme les fiches du même nom et les articles de nos cahiers pratique ou ressources humaines). Une boussole et un guide qui chercheront à être encore plus opérationnels en 2010.

Air du temps - Après les AMAP, les AMACCA... (11/01/2010)

Les Associations pour le Maintien des Alternatives en matière de Culture et de Création Artistique (AMACCA) ont un fonctionnement basé sur le micro mécénat de « citoyens-spectateurs-producteurs ». Elles sont en quelque sorte des AMAP culturelles.

Les AMACCA fonctionnent sur la base du micro mécénat individuel. C'est une approche qui s'inscrit dans une logique d'économie sociale permettant aux individus de ne plus être seulement consommateurs mais d'être aussi Co-créateurs de projets culturels.
Pour en savoir plus, télécharger le dossier de présentation : Dossier AMACCA
Sur les Amap

Air du temps - Recherches & Solidarités annonce l'année 2010 (11/01/2010)

En ce début d'année 2010, c'est le temps des bilans et surtout des annonces pour Recherche & Solidarité.

L'association a déjà lancé le Baromètre d'Opinion des bénévoles avec des résultats à paraître dés le mois d'avril. L'Eté prochain, les résultats de sondage d'Opinion des responsables associatifs permettront de sonder le terrain associatif, viendra ensuite respectivement la 8ième édition de France associative en mouvement, le bilan annuel de l'emploi de l'économie sociale, et pour terminer la 15ième édition de La générosité des français.
Pour mieux connaître les missions de l'association

Air du temps - Fondation du bénévolat : les objectifs 2010 (11/01/2010)

A l' occasion des prévisions budgétaires de ces deux exercices, le Président a indiqué que la Fondation serait en mesure de tenir ses objectifs en 2010 et 2011.

L'objectif est d'assurer gratuitement 200 000 bénévoles en 2009 et 300 000 en 2010, et que la perspective de 400 000 fin 2011 était d'ores et déjà pratiquement assurée, compte tenu de nouveaux engagements qui lui sont parvenus.
Pour en bénéficier consultez le site

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Associations dites « transparentes » (11/01/2010)

A une question posée par le député M. Francois Grosdidier à la ministre de la Justice sur les conditions de qualification en association « transparente », la ministre répond en rappelant ce qu'est une association transparente. Elle rappelle les trois critères pris en compte par le juge pour établir cette qualification.

Certaines associations sont dites « transparentes » lorsque, en raison de leur fonctionnement et de l'origine de leurs ressources, elles sont considérées comme un service de l'État ou d'une collectivité publique. Une fois requalifiées par le juge, les associations transparentes sont soumises aux règles de la gestion publique. Les juridictions des comptes appliquent à leur sujet trois critères cumulatifs pour établir cette qualification : un pouvoir prépondérant des élus ou des fonctionnaires de la collectivité publique au sein des organes dirigeants de l'association, la mise en œuvre par l'association de missions de service public d'intérêt commun, des moyens financiers et matériels provenant essentiellement de la collectivité publique.
Pour en savoir plus

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Subventions aux associations accordées par la DGAS (11/01/2010)

Les subventions accordées par la direction générale de l'action sociale (DGAS) concernent en premier lieu les associations qui exercent un rôle de tête de réseau. Elles interviennent dans deux domaines privilégiés : l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents et pour la protection des enfants et des familles.

Concernant l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents, la DGAS a soutenu 35 associations pour un montant total de 1 887 816 euros. Dans 77 % des cas, il s'agit de subventions dédiées au fonctionnement et à l'activité générale de l'association, le reste concerne des actions spécifiques. S'agissant de la protection des enfants et des familles, 25 associations ont reçu des subventions pour un total de 1 147 978 euros.
Pour en savoir plus

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Relations entre la justice et secteur associatif (11/01/2010)

Les associations socio-judicaires mobilisent des administrateurs bénévoles engagés auprès des détenus. Elles travaillent dans différents domaines de la réparation de la victime à la responsabilisation de l'auteur du crime, de l'accompagnement en prison à la réinsertion dans le monde extérieur. Autant de mesures que les associations souhaiteraient voir se développer et se pérenniser auprès des juridictions concernées.

Le député Laurent Hénard soumet ces aspirations à la ministre de la justice. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, et s'il entend répondre favorablement à leurs attentes.
La ministre se veut rassurante en indiquant qu'une réforme de l'habilitation est actuellement à l'étude. Elle a pour objet une contractualisation effective entre les juridictions et les associations. Elle évoque également l'élaboration, en collaboration avec la fédération Citoyens et Justice, d'un schéma territorial d'organisation, en lien avec la réforme de la carte judiciaire, qui contribuera, selon elle, à renforcer un secteur associatif. Pour finir, elle mentionne la convention 2009-2010 bientôt conclue entre la fédération Citoyens et Justice et les directions du ministère de la justice et des libertés que sont la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Cette convention fixe les objectifs de travail et le montant des différentes subventions accordées.
Pour en savoir plus

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Indemnités d'accidents du travail validées par le Conseil constitutionnel (11/01/2010)

Le Conseil constitutionnel a validé la fiscalisation des indemnités journalières versées pour les accidents du travail, prévue dans le projet de loi de Finances pour 2010 (article 85), selon un communiqué publié le 29 décembre.

La mesure était contestée par l'opposition parlementaire qui avait demandé aux juges constitutionnels de la censurer.
Séance plénière du 29 décembre 2009

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Urssaf : le Cesu en ligne (11/01/2010)

Le service de bulletin de paie par internet sera supprimé à compter du 1er janvier 2010. L'Urssaf vous propose de découvrir le Cesu en ligne.

Le Cesu permet de déclarer facilement les salaires de vos employés et vos cotisations sociales sont calculées et prélevées automatiquement.

Pour en savoir plus lire notre article "Cesu une opportunité pour les associations"

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Révision de la Convention collective : inquiétude du secteur social et médico-social (11/01/2010)

Le projet de révision de la convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, qui régit en majeure partie les relations professionnelles du secteur social et médico-social, suscite de vives inquiétudes.

Ce projet de révision, en effet, revoit à la baisse le système de rémunération, les conditions de travail des intervenants sociaux par la suppression des congés dits trimestriels et d'ancienneté, et programme la déqualification du secteur social. Le député Alain Fauconnier a alors interpelé la ministre de la santé et des sports pour connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
La ministre de la santé insiste sur l'utilité d'une telle révision du fait des différentes. Elle considère qu'une rénovation est nécessaire pour rendre les métiers du secteur beaucoup plus attractifs. Elle conclue en rappelant qu'il appartient aux partenaires sociaux de négocier un texte qui sera ensuite soumis à l'agrément ministériel.
En savoir plus

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Internet et les associations (11/01/2010)

Une fiche pratique de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) détaille la réglementation en matière de contrat de fournisseur d'accès à internet (FAI).

Cette fiche pratique permettra  en outre aux associations d'éviter les clauses abusives de contrat, elle sera utile pour mieux comprendre les obligations d'informations du consommateur, les règles juridiques afférentes à la validité d'un contrat électronique ou encore les règles de résiliation d'un contrat.

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Nouveau barème de taxe sur les salaires (11/01/2010)

L'instruction 5 L-3-09 fixe d'une part le barème de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations versées en 2010 et d'autre part, le montant de l'abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires prévu en faveur des associations, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles de moins de trente salariés en 2010.

1- Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes individuelles annuelles versées en 2010 s'établit comme suit :
Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle
- Taux n'excédant pas 7 491 €----4,25 %
- supérieure à 7 491 € et n'excédant pas 14 960 €----8,50 %
- supérieure à 14 960 € ---- 13,60 %
2- Par suite, le montant de l'abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées en 2010 s'établit à 5 913 € (au lieu de 5 890 € pour les rémunérations versées en 2009).
La circulaire

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Un guide des bonnes pratiques de l'acheteur public (11/01/2010)

Cette nouvelle circulaire n'a aucune portée réglementaire. Elle constitue seulement, comme son nom l'indique, un guide de bonnes pratiques à l'usage des acheteurs publics, pour l'exercice de leurs nouvelles libertés.

Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l'allègement des procédures de passation opérés dans le cadre du plan de relance de l'économie, ainsi que l'institution en 2009 du nouveau référé contractuel, ont rendu nécessaire une refonte de la circulaire du 3 avril 2006.
La circulaire

Concours- financements - appels à projets - Handicap et projet de vie (11/01/2010)

« Vous avez une idée, un projet innovant dont l'objectif est de faciliter la vie de tous ? » La question est posée par La Fondation MAAF Assurances qui lance son 4ème appel à projets sur : « Handicap et projet de vie : innover pour plus d'autonomie et de sécurité. »

Cela concerne tous les projets innovant visant à favoriser et améliorer la qualité de vie à domicile, au travail, dans la vie sociale des personnes handicapées et le développement de leurs projets.
Date limite de dépôt des dossiers : 28/02/2010
Inscrivez-vous dès maintenant en remplissant le formulaire ligne
ou téléchargez le PDF du dossier d'inscription

Concours- financements - appels à projets - Palmes du bénévolat 2010 (11/01/2010)

Créées par le Conseil de la Fondation du Bénévolat, en décembre 2000, les Palmes du Bénévolat permettent chaque année de récompenser des bénévoles.

Les responsables d'association ou les bénévoles eux-mêmes devront remplir les dossiers de demande d'attribution des Palmes du Bénévolat, au titre de la promotion 2010, et les adresser au siège de la Fondation 1 rue Houdon - 75018 Paris, avant le 31 mars prochain.
Le formulaire

Nouveaux livres - Handicap : le marché et les prix des aides techniques en Europe (11/01/2010)

Cette étude réalisée par la société ALMIMED en décembre 2009 s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un observatoire du marché et des prix des aides techniques  par le CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie).

Elle s'adresse aux associations qui souhaiteraient avoir une meilleure compréhension des marchés des aides techniques et les systèmes de prise en charge en place en Europe, afin de comparer, capitaliser sur les bonnes pratiques et optimiser la prise en charge des aides techniques en France.
Les monographies relatives à chaque pays ont pour objet d'informer les associations sur les marchés et procédures de prise en charge des différentes aides techniques étudiées et des spécificités de chaque pays européens.
Télécharger la synthèse en bas de l'article

Nouveaux sites - Une encyclopédie sociale et médico-sociale interactive (11/01/2010)

Elle s'adresse à toutes les personnes du secteur.

Mais pour l'instant le contenu est plutôt maigre avec trois articles (maltraitance, secret professionnel, et service à la personne). Et pour cause, elle se veut libre et interactive et s'inspire du fonctionnement de wikipédia. Elle compte donc sur les interventions de chacun pour se développer.
Pour écrire un article, il faut préalablement effectuer une inscription gratuite. Les articles sont également modifiables par tout un chacun.
Pour accéder au site

Nouveaux sites - T'cap : un site dédié au handicap (11/01/2010)

T'cap est un site Internet qui en recensant des initiatives en matière de sport, de loisirs et de vacances, se présente comme « le guide en ligne des loisirs accessibles... handicap ou pas. »

« Parce que les jeunes comme les adultes en situation de handicap aspirent à pratiquer des activités sportives, des loisirs au quotidien ou à partir en vacances avec d'autres jeunes ou d'autres adultes dits « normaux ». » On trouvera également sur le site un certain nombre de ressources documentaires sur le même thème comme le guide téléchargeable « Développer l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil collectif de la petite enfance, de loisirs ou de vacances, dès le plus jeune âge. »

Formations - Formation nationales de l'Unapei (11/01/2010)

L'Unapei propose une série de formations nationales tout au long de l'année 2010.

Au programme :
- 01 et 02 mars 2010 - Comment intégrer les enjeux de la loi du 05 mars 2007 ?
- 16 mars 2010 - Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM)
- 17 mars 2010 - Être représentant de l'association au sein des MDPH (session pour les personnes qui vont siéger en MDPH)
- 23 mars 2010 - Les ressources des personnes handicapées avançant en âge
- 25 mars, 1er avril et 8 avril- l'Autisme, en collaboration avec l'Arapi
- 31 mars et 16 septembre 2010 - Gérer la dotation globale de financement au quotidien
Toutes ces formations se déroulent dans les locaux de l'Unapei (15 rue Coysevox, Paris 18e).
Les bulletins d'inscriptions sont à retourner au centre de formation de l'Unapei à l'adresse ci-dessus.
Maryline Grasset Tél. : 01 44 85 50 50

A ne pas manquer - Matinée d'information sur le nouveau Contrat Unique d'Insertion (CUI)- 14 janvier 2010-Paris. (11/01/2010)

La région Île-de-France et le service juridique de Coorace propose une matinée d'information sur le nouveau Contrat Unique d'Insertion.

Elle aura lieu le 14 janvier 2010 de 10h15 à 13h à la Maison des Associations (15 passage Ramey, dans le 18ième).
La journée à thème est ouverte à toutes les personnes intéressées. L'inscription est gratuite pour les adhérents Coorace Idf et de 50€ par structure pour les non-adhérents.
Au programme:
- Présentation générale du CUI et de ses nouveautés ;
- Conséquences sur les contrats aidés conclus avant le 1er janvier 2010 ; 
- Comparatif avec le CDI et CDD d'usage.
Pour plus d'information, contactez Patricia Maniaci
Ou par téléphone au : 01 42 28 40 71

A ne pas manquer - Journées d'études thématique « justice » du 25/01/2010 au 26/01/2010 - Paris (11/01/2010)

Elles sont organisées par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), sur le thème "Personnes placées sous main de justice : Quels parcours d'insertion ? Quelle organisation pour répondre aux besoins ?"

Le lieu n'est pas encore préciser mais n'hésitez pas à contacter le FNARS (Paris) par téléphone au 01 48 01 82 12 ou par courriel pour avoir de plus ample information.