Information association

Edito - L'Europe s'impose de plus en plus (04/01/2010)

Rappel à l'ordre de la Commission européenne qui trouvait anormal que le droit français n'autorise les déductions fiscales que pour les associations nationales ; introduction d'un article dans la loi de finances de 2010 pour élargir ce bénéfice à toutes les associations européennes et toute récente décision du Conseil constitutionnel qui valide cette nouveauté fiscale ; voilà désormais un pas de plus fait en direction de ce qui un jour deviendra peut-être un statut d'association européenne.

En attendant, les particuliers qui feront des dons à une association ou un organisme non lucratif qui n'a pas son siège en France, pourront donc, comme pour les dons effectués aux associations françaises d'intérêt général, les déduire de leurs impôts, en respectant bien sûr les prescriptions de la loi.

Le droit s'européanise de plus en plus, et il continuera à le faire. Le monde associatif n'y échappera pas. Souhaitons que cette tendance aide davantage les associations qu'elle ne les pénalise et que leur spécificités et leur intérêt pour le plus grand nombre soient du coup reconnus partout en Europe.

La décision du Conseil Constitutionnel

Air du temps - Conférence nationale de la vie associative, suite... (03/01/2010)

Dans un communiqué de presse, le Haut commissaire à la jeunesse établit un relevé des mesures annoncées au terme de la Conférence nationale de la vie associative du 17 décembre.

- Dialogue entre pouvoirs publics et associations : le conseil national de la vie associative (CNVA) sera transformé en Haut conseil à la vie associative ; une fonction spécifique de médiateur des associations sera créée auprès du nouveau défenseur des droits ; le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) sera saisi d'une mission de réflexion sur la régulation en matière d'accès à l'antenne des grandes causes associatives ; la charte d'engagements réciproques signée en 2001 sera évaluée sous l'égide du Haut Conseil de la Vie Associative, en vue d'une éventuelle évolution.
- Connaissance de la richesse et de la diversité du monde associatif : un « tableau de bord » des associations dont la publication sera confiée au Haut Conseil à la Vie Associative sera publié chaque année ; une valorisation comptable mieux adaptée aux associations doit être co-construite avec les experts ; l'exploitation à des fins de recherche du Répertoire National des Associations (RNA) sera organisée.
- Outils de contractualisation entre associations et pouvoirs publics : une analyse simple et claire du cadre juridique de recours des pouvoirs publics aux associations est désormais disponible et sera largement diffusée au monde associatif ; un outil partagé de contractualisation entre Etat et associations a été élaboré et validé à l'occasion de la conférence et un nouvel outil de demandes de subventions en ligne a été développé par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) ; la simplification des agréments ministériels sera mise en oeuvre en 2010 permettra la mise en place, dans un second temps, d'une procédure dématérialisée de demande d'agrément.
- Actions concrètes pour reconnaître la valeur des bénévoles et favoriser l'engagement : le centre de développement de la vie associative - CDVA - sera transformé ; les moyens d'intervention du CDVA pour financer la formation des bénévoles seront augmentés de 30% dès 2010, passant de 8,9 M euros en 2009 à 11,7 M euros, auxquels s'ajoutent la mobilisation de financements locaux et la possibilité de mobiliser les fonds de la formation professionnelle ; un référentiel de compétences du bénévole sera établi ; une charte pour faciliter l'engagement associatif des étudiants sera signée d'ici la fin du mois de janvier 2010 ; pour faciliter l'engagement de tous, la loi du 8 février 2008 a permis de mutualiser au sein des entreprises qui le souhaitent les journées de "RTT" au profit des salariés désireux de consacrer du temps à des activités désintéressées ; la pleine capacité juridique des mineurs à diriger une association sera reconnue à travers un décret précisant l'application de la loi de 1901 ; les conditions dans lesquelles les associations de jeunesse peuvent rémunérer leurs dirigeants seront assouplies.
Dans la continuité des travaux menés, la conférence de la vie associative deviendra un rendez-vous régulier du dialogue permanent qu'entretiennent les associations et les pouvoirs publics. Un comité de suivi va être constitué.
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Pour en savoir plus sur la conférence nationale de la vie associative consultez également nos articles :
Enfin un espace de dialogue Etat-associations
Conférence de la vie associative : un lot de nouveautés - Associations mode d'emploi - N°76
Conventions d'objectif : évolution mais pas révolution, Associations mode d'emploi - N°87
Bénévolat : les enjeux de la reconnaissance, Associations mode d'emploi numéro - N°104

Air du temps - Démocratie européenne : quel est votre avis ? (03/01/2010)

La Fonda et le CAFECS souhaite répondre au livre vert livre vert de la commission européenne sur l'exercice par les citoyens de leur droit de saisine de la commission et sollicite donc votre avis.

Les résultats de ce sondage et la position rédigée à partir de vos contributions seront publiés courant janvier sur ce site.
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Air du temps - Table-ronde sur le financement de l'aide à domicile (03/01/2010)

Les 16 organisations signataires d'une déclaration commune attendent une concrétisation très rapide des engagements de la DGAS et demandent la création d'un fond d'urgence.

A l'occasion de la table-ronde du 22 décembre 2009 sur le financement de l'aide à domicile organisée par la Direction générale de l'action sociale (DGAS), 16 organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur ont souhaité alimenter le débat à travers une déclaration commune, présentant une analyse de la situation ainsi que des propositions concrètes. Si les organisations se félicitent de ce premier tour de table, qui a permis de conforter le diagnostic d'un système à bout de souffle et d'entériner la nécessité d'une refonte globale, elles attendent désormais la mise en oeuvre rapide des travaux proposés par la DGAS. Les conclusions de ces travaux devront être opératoires au 1er janvier 2011. Elles demandent également la création d'un fonds d'urgence pour aider les structures d'aide et de soins à domicile les plus en difficulté. Il en va de la prise en charge de dizaines de milliers de bénéficiaires et de la pérennité de plusieurs milliers d'emplois.
La déclaration commune

Air du temps - Accord entre les régions et le CNOSF (03/01/2010)

Le CNOSF et l'Association des régions de France (ARF) ont signé un protocole d'accord établissant, entre autres, une mise en commun « des savoir-faire et des informations concernant les politiques sportives en région ».

Cet accord va développer une collaboration établie de longue date entre le CNOSF et les collectivités locales.
Le texte de l'accord

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Pas de hausse de la franchise en base de TVA pour les associations (03/01/2010)

L'amendement voté par l'assemblée nationale a été supprimé.

Nous vous avions annoncé le vote par l'assemblée nationale d'un article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010 faisant passer de 60 000 à 80 000 € la franchise en base de TVA pour les associations. L'amendement a été supprimé par le sénat et ne se retrouve pas dans la loi définitivement adoptée le 18 décembre.
Le texte définitif
Consultez nos articles sur la TVA :
Factures : quelles mentions ? - Associations mode d'emploi - N°98
TVA : pas toujours si grave - Associations mode d'emploi - N°85
Subventions : TVA ou pas ? - Associations mode d'emploi - N°83

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Financement de la formation des bénévoles en 2010: l'instruction nationale est parue. (03/01/2010)

Une instruction 09-136 du 10 décembre 2009 relative à la déconcentration des crédits du Conseil du développement de la vie associative a été envoyée par le Haut commissaire à la jeunesse aux Directions régionales Jeunesse et Sports.

Les actions de formation doivent se dérouler pendant l'année 2010. Le montant forfaitaire de l'aide de l'Etat est de 23 euros par jour et par bénévole. La durée maximale subventionnable est de 6 jours par action et peut être fractionnée. Le nombre minimum de bénévoles est fixé, en principe, à 12 bénévoles. Le nombre maximum de bénévoles pris en compte est de 50 par action de formation subventionnée. Le total des aides publiques ne pourra excéder 80 % du coût total de la formation. L'instruction précise quelles associations et quelles actions sont éligibles ou non au dispositif.
L'instruction

Consultez :

Accueillir vos bénévoles en trois étapes - Associations mode d'emploi - N°113

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Accessibilité des établissements recevant du public : Le Conseil constitutionnel invalide (04/01/2010)

La loi de finances rectificative pour 2009 avait remis gravement en cause les dispositions de la loi handicap du 11 février 2005, ce qui avait suscité la réaction très vive de l'APF (Association des paralysés de France).

La loi de 2005 prévoit l'entière accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des logements neufs pour les personnes à mobilité réduite. Un article 27 sexies (devenu article 53 dans le texte définitif) avait été introduit dans la loi de finances rectificative pour 2009 qui prévoyait un certain nombre de dérogations face auxquelles l'APF et la Fnath s'étaient insurgées.
Saisi, le Conseil constitutionnel a invalidé cet article, non pas en se prononçant sur le fond, mais sur la forme, en estimant que le procédé (l'introduction d'un « cavalier législatif » dans une loi qui n'avait pas de lien avec le sujet) n'était pas conforme.
La décision du Conseil Constitutionnel
Consultez également nos articles sur la loi handicap du 11 février 2005 :
Handicap, nouvelles obligations d'embauche - Associations mode d'emploi - N°70
Accessibilité des handicapés : les associations en première ligne - Associations mode d'emploi- N°98

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Instruction des subventions par le CNDS (03/01/2010)

Quels sont les risques que l'évolution de la procédure d'instruction des demandes de subvention par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) fait peser sur la concertation et leur examen paritaire ?

Le ministère chargé des sports répond que la réorganisation au niveau des régions « ne signifie en aucune façon que le CNDS se désengage des actions de niveau départemental ou infra-départemental. Néanmoins, celles-ci doivent s'inscrire dans des politiques cohérentes à l'échelon régional. Cette évolution correspond à celle des services de l'État au plan territorial, qui reconnaît le niveau régional comme celui du pilotage des politiques publiques. La commission territoriale continuera donc d'être le lieu de la concertation entre l'État et le mouvement sportif, départemental comme régional, puisque l'échelon départemental est représenté par les présidents de comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les préfets de départements. Par ailleurs, les collectivités peuvent assister à la commission avec voix consultative. La concertation est donc maintenue avec tous les partenaires. »
La réponse ministérielle
Pour plus d'information sur le CNDS consultez nos articles :
Le CNDS nouveau est arrivé - Associations mode d'emploi - N°108
Du FNDS au CNDS : quels changements ? - Associations mode d'emploi - N°76

Concours- financements - appels à projets - Aide à la formation des bénévoles en Bretagne (03/01/2010)

La région Bretagne lance un appel à projet d'aide à la formation des bénévoles qui a pour objet d'apporter un soutien financier sous forme de subventions aux associations qui initient et présentent des projets de développement de la vie associative.

Les associations sollicitant une subvention au titre de la formation des bénévoles doivent avoir un fonctionnement démocratique, réunir de façon régulière leurs instances statutaires, veiller au renouvellement de celles-ci et avoir une gestion transparente. Elles doivent respecter la liberté de conscience de leurs membres et ne pas proposer d'actions communautaires ou sectaires.  Une attention particulière sera portée aux projets de formation favorisant la compétence des responsables associatifs assumant, notamment, des fonctions d'employeurs, la prise de responsabilité des bénévoles (tous domaines confondus), l'accompagnement et la socialisation de publics en difficultés, la conduite d'actions structurantes pour une ou des associations, l'émergence d'actions nouvelles pour le territoire, notamment en relation avec les dynamiques de structuration de l'économie sociale.
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Nouveaux livres - La gouvernance du sport en Europe (03/01/2010)

Le 9e numéro de la revue Sport et Citoyenneté est consacré à la gouvernance du sport en Europe.

Qu'est-ce que la gouvernance ? Pourquoi est-elle spécifique dans le domaine du sport ? Quels sont les rôles des différents acteurs dans la gouvernance du sport en Europe ? Quels sont les enjeux à venir ? Quels pouvoirs ont réellement les institutions supranationales et locales ? Comment mettre les valeurs du sport au coeur de la gouvernance ?
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Nouveaux livres - Les pratiques culturelles et sportives des Français : arbitrage, diversité et cumul (03/01/2010)

Philippe Coulangeon et Yannick Lemel publient dans le n° 423 d'Economie et statistique (Insee) les données du volet « pratiques culturelles et sportives » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages.

Ces données montrent que la différenciation sociale des attitudes en matière de loisirs est d'abord gouvernée par une logique de cumul, qui distingue les individus en fonction du nombre et de la fréquence des activités pratiquées. Quels qu'en soient l'objet et la nature, celles-ci n'apparaissent généralement pas exclusives les unes des autres : on a d'autant plus de chance d'en pratiquer une que l'on pratique déjà l'autre. La différenciation des attitudes ne se réduit cependant pas à ce principe de cumul. Trois profils distincts se dégagent des données. Ils opposent les individus peu investis dans ces activités, à l'exception d'un usage intensif de la télévision, à deux profils d'individus nettement plus investis, qui se caractérisent par l'accent mis, pour les uns, sur les activités sportives et, pour les autres, sur les activités culturelles.
L'étude

Nouveaux livres - Actes du séminaire d'étude sur l'économie sociale en Europe organisé par Chorum avec l'Ipse (03/01/2010)

Chorum et l'Ipse (Institut de la protection sociale européenne) ont organisé les 20 et 21 octobre un séminaire sur « L'économie sociale en Europe : quelles reconnaissances et quelles évolutions au niveau européen ? ».

Retrouvez les actes du séminaire

Formations - Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent... (30/12/2009)

« Les mineurs étrangers isolés »

A Paris le jeudi 14 janvier 2010

A Lyon le jeudi 17 juin 2010

Objectifs de la formation :

- Connaître et maîtriser le statut des mineurs étrangers isolés
- Analyser les dispositifs de prise en charge

Consultez l'intégralité de nos programmes sur http://formation.territorial.fr

Contact et inscription :

Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 141.56Ko)

Formations - 3 formations dans le domaine du logement et de l'habitat (03/01/2010)

Les Formations d'Experts du Groupe Territorial vous proposent une sélection de 3 formations dans le domaine du logement et de l'habitat.

- La mise en œuvre du droit au logement opposable (téléchargez le programme détaillé)
A Paris : Mardi 19 janvier 2010
A Lyon : Jeudi 23 septembre 2010
- L'habitat insalubre (téléchargez le programme détaillé)
A Paris : Mardi 26 janvier 2010
A Lyon : Mardi 29 juin 2010
- Politiques locales de l'habitat : les grands enjeux et la place du logement social (téléchargez le programme détaillé)
A Paris : Jeudi 14 octobre 2010
A Lyon : Mardi 7 septembre 2010

A ne pas manquer - Les associations devant la démocratie - 15 janvier 2010 - Paris (03/01/2010)

La France et les Etats-Unis incarnent deux types de réalisation du modèle tocquevillien - un modèle moins univoque qu'on ne le prétend généralement. Dans quelle mesure ces deux types continuent-ils de se différencier ?

Organisée par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) avec le soutien de l'ambassade des Etats-unis, cette journée d'études entend proposer à travers un pluralisme des approches, une réflexion à la fois critique et comparative. En France, les républicains ont-ils été aussi méfiants vis-à-vis de l'association qu'on le dit souvent ? L'État américain était-il aussi effacé que Tocqueville semblait le penser et quelle est aujourd'hui la réalité de l'autonomie du Tiers secteur aux Etats-Unis ?
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Consultez notre dernier article sur le sujet : L'abus de pouvoirs nuit à la démocratie - Associations mode d'emploi - N°109

A ne pas manquer - L'économie sociale et solidaire se dévoile - 19 janvier 2010 - Paris (03/01/2010)

La Fraternelle et la Fonda organise une rencontre le 19 Janvier, à 19h30, Maison des métallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 - Paris.

Les modèles antérieurs issus d'une vision exclusivement mixte de l'économie politique classique ne sont plus opérants. L'économie sociale et solidaire ne peut plus se contenter d'afficher ses valeurs, son histoire ou d'affirmer sa puissance économique propre. Les enjeux sont si importants et si urgents qu'elle doit entrer pleinement en scène. La Fonda et la Fraternelle entament par cette première rencontre un séminaire public proposant à chaque acteur (experts, représentants institutionnels, artistes, scientifiques, citoyens...) d'en débattre avec Claude Alphandéry, Labo de L'ESS, 50 propositions pour changer de cap, Aurélie Trouvé, Co Présidente d'ATTAC, Michèle Boulègue, FONDA, Jean-Pierre-Alix, chercheur, Secrétaire Général du MURS, Clémentine Autain, journaliste & responsable politique, Franck Chaumont, psychanalyste, Nadia Bellaoui, Secrétaire Nationale de la Ligue de L'Enseignement, Anne Ramback, auteur.
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A ne pas manquer - 11e Journée du RTES : Jeunes et initiatives économiques solidaires - 21 janvier 2010 - Paris (03/01/2010)

De nombreuses initiatives solidaires sont portées par des jeunes, mais sont encore trop mal connues ou promues alors que certaines connaissent de belles réussites tant sur le plan économique que humain.

Quelles sont les démarches novatrices témoignant de nouvelles pratiques, par exemple en terme de relations avec le territoire, de statuts et d'organisation ? Peut-on identifier des facteurs spécifiques de fragilité ? Comment les différents acteurs, collectivités locales et Etat, acteurs de l'ESS, universités, écoles supérieures et organismes de formation, organisations de jeunes,.. accompagnent ces démarches ? A quelles conditions peut-on améliorer cet accompagnement ? Cette journée se veut un espace de débats entre jeunes entrepreneurs, universitaires, élus de collectivités locales, acteurs de l'économie sociale et solidaire, afin de favoriser le partage de bonnes pratiques et de rechercher collectivement les moyens d'amélioration des politiques mises en oeuvre.
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A ne pas manquer - Territoires et économie sociale et solidaire : Quelles dynamiques et synergies ? - 4 février 2010 - Orléans (03/01/2010)

La CRESS Centre organise une conférence le 4 février 2010 à l'université d'Orléans.

Elle souhaite présenter aux collectivités locales et organisations de l'ESS, des témoignages de territoires ayant engagé des politiques de développement de l'ESS, au travers une démarche transversale pour :
- Favoriser le maintien et le développement de l'emploi,
- Consolider les solidarités et la cohésion sociale,
- Développer des services d'intérêt général accessibles à tous.
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