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Le Filhebdo 1901 N° 253 - 15/06/2009 - Tous les articles
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Air du temps - L'économie sociale et solidaire : une réponse entrepreneuriale à la crise (11/06/2009)
Sous la direction de Claude Alphandéry, une équipe d'une quinzaine d'acteurs de l'économie sociale et solidaire proposent, dans le cadre d'un Livre blanc, de positionner l'économie sociale comme une réponse pertinente à la crise.
Sachant que l'essentiel de cette économie est associative, le numéro 110 d'Associations mode d'emploi y consacre son « fait du mois ». En complément à ce dossier vous pouvez consulter l'intégralité du premier document d'étape de ce Livre blanc.
Air du temps - Les associations alertent sur les refus de soins de patients à la CMU (11/06/2009)
Le CISS (Collectif interassociatif sur la santé) a enquêté sur les refus de soin. Et les résultats ne sont pas brillants du côté des professionnels qui se targuent de servir avant tout l'intérêt des patients : 50 % de refus de soins aux bénéficiaires de la CMUc par les spécialistes parisiens, par exemple.
Le CISS, la FNATH et l'UNAF ont donc lancé une action contre les refus de soins.
Le CISS a aussi mené l'enquête dans les caisses primaires d'assurance maladie et montre qu'elles ne sont pratiquement jamais saisies des refus de soins. Preuve qu'il faut bien des mécanismes de protection nouveaux contre les refus de soins, là où les solutions du passé sont en échec.
Enfin, le troisième volet de son enquête l'a menée du côté de l'aide sociale à l'enfance. Ces enfants, de droit bénéficiaires de la CMUc et souvent déjà confrontés à des situations personnelles et familiales difficiles face auxquelles le rôle de la collectivité est de leur assurer une protection maximale, rencontrent eux aussi des problèmes d'accès aux soins.
Le CISS déclare : « Nos responsables politiques n'ont donc aucune raison de renoncer à lutter contre les refus de soins, à moins de pêcher par indolence ou de céder aux pressions tous azimuts. Pour notre part, nous continuons le combat pour l'égalité d'accès aux soins :
- en rendant publique cette enquête et nos recommandations qui en résultent,
- en proclamant qu'une autre enquête menée par un organisme public existe et qu'elle est tenue secrète tant ses révélations confirment nos inquiétudes,
- en nous apprêtant à saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations,
- en préparant une campagne publique de mobilisation contre les refus de soins.
Au nom de la cohésion sociale, nous réclamons le rétablissement de toutes les dispositions en faveur de l'accès aux soins qui se trouvaient dans le texte initial du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Face à une réalité aussi problématique et crûment documentée, le législateur ne doit pas manquer l'occasion de démontrer son attachement à l'égalité d'accès aux soins, principe constitutionnel de la République. C'est elle qui est en jeu. »
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Air du temps - Protection du patrimoine : lettre de huit associations au Premier ministre (11/06/2009)
La suppression de l'avis conforme des Architectes de Bâtiments de France (en lui substituant un avis simple) dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) inquiète les associations nationales, reconnues d'utilité publique, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager.
Cet amendement, prévu à l'article 14 du projet Grenelle II (voté à l'automne) avait été proposé pour le projet de loi dit « Plan de Relance » et annulé par le Conseil Constitutionel en février. Mais il a été depuis introduit dans le projet Grenelle I voté les 10 et 11 juin prochains. Les associations signataires demandent le retrait de cet amendement et l'élaboration d'un texte de compromis dans le cadre du Grenelle II.
La lettre
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Rapport de séance de l'Assemblée nationale 26 mai 2009
Air du temps - Les investissements solidaires en hausse de 34% en 2008. (11/06/2009)
Avec 379 millions d'euros, ces investissements ont été pour 41% au logement, 30% à l'emploi, 19% à l'environnement (énergies renouvelables, agriculture biologique) et 10% à des actions de solidarité internationale.
C'est ce qu'annonce la 7ème édition du Baromètre des finances solidaires, créé en 2003 par Finansol avec le soutien de la Caisse des dépôts. Il mesure chaque année les « évolutions des finances solidaires et de l'épargne du même nom ».
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Air du temps - Les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI) : vers une convention collective (11/06/2009)
Le SYndicat National des Employeurs Spécifiques d'Insertion (SYNESI) a signé, avec trois organisations syndicales de salariés (CFDT-PSTE, FO-FNAS et CFTC), un accord définissant 8 emplois repères pour leur branche professionnelle.
Un Contrat d'étude prospective sur 12 mois sera cofinancé par l'État et l'OPCA Uniformation. Ce travail commencé en 2007, a déjà abouti à un accord visant à metttre en place une Istance Santé et Condition de Travail (ISCT). Le SYNESI nous livre les détails dans son bulletin d'information de juin 2009.
Syninfo n°6
Le site duu Synesi
Air du temps - Un 26ème syndicat au sein de l'Usgeres (11/06/2009)
Le Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (Synofdes) vient d'adhérer à l'Usgeres. L'Union renforce ainsi son positionnement d'organisation patronale multi-professionnelle de l'économie sociale.
Créé en mars 2007, le Synofdes regroupe plus de cinquante employeurs associatifs et coopératifs du secteur de la formation professionnelle. Il se fixe pour ambition de représenter les organismes de formation et de promotion sociale à but non lucratif et de faire reconnaître la place et le rôle qu'ils tiennent dans ce secteur entre l'Etat, les collectivités publiques, les organismes parapublics et les opérateurs à but lucratif. Constitué d'un tissu d'entreprises de toutes tailles, le Synofdes tient à se démarquer du positionnement et de certaines orientations et priorités de la Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) et entend agir pour défendre les spécificités des entreprises qu'il fédère. « Toute la formation professionnelle et notamment celle de la commande publique ne saurait s'inscrire dans la logique pure et simple du marché. Le Synofdes s'emploie à défendre la place des organismes à but non lucratif dans le secteur de la formation professionnelle et à œuvrer pour négocier et signer des accords collectifs de travail susceptibles de couvrir les 2500 salariés qu'il représente aujourd'hui » souligne Gérard Bredy, président du Synofdes.
Le site de l'Usgeres
Air du temps - Loi handicap : l'APF attend plus des députés que du gouvernement (11/06/2009)
Dans un communiqué l'Association des paralysés de France souligne les attentes existantes auprès des députés et le manque d'impulsion politique forte du gouvernement et du président de la République pour mettre en application la loi du 11 février 2005 et définir de nouveaux axes de réforme. L'association rappelle son souhait de voir créer un Haut Commissariat aux situations de handicap rattaché directement auprès du Premier ministre et la mise en place d'une politique transversale effective.
Dans un communiqué l'Association des paralysés de France souligne les attentes existantes auprès des députés et le manque d'impulsion politique forte du gouvernement et du président de la République pour mettre en application la loi du 11 février 2005 et définir de nouveaux axes de réforme. L'association rappelle son souhait de voir créer un Haut Commissariat aux situations de handicap rattaché directement auprès du Premier ministre et la mise en place d'une politique transversale effective.
L'APF justifie ainsi sa position : « Après la vacuité et les effets d'annonces de la conférence nationale du handicap en juin 2008 et le rapport inconséquent du gouvernement concernant la loi "handicap" en février 2009, l'APF constate que rien n'évolue.
Depuis un an, le président de la République et le gouvernement ne cessent de resservir le même discours sur le mode : on s'occupe des personnes en situation de handicap, de l'école pour tous, de l'emploi pour tous aussi...
Concrètement : rien à signaler si ce n'est les annonces régulières de création de places et d'augmentation de l'allocation adultes handicapées (AAH), annonces faisant croire - à tort ! - à chaque répétition qu'il s'agit de mesures nouvelles !
En réalité :
- L'emploi des personnes en situation de handicap est davantage fragilisé avec la crise.
- Les ressources (AAH, mais aussi pensions d'invalidité, rentes accident du travail...) restent largement en dessous du seuil de pauvreté. La question de l'évaluation de l'employabilité pour les personnes ne pouvant pas travailler est en suspens depuis un an. Le meilleur cumul AAH - emploi est annoncé, mais toujours pas effectif.
- Les établissements et services médico-sociaux constatent tous les jours une règlementation de plus en plus contraignante et tendant à une tarification basée sur l'activité et contraire à la prise en compte des besoins des personnes.
- L'accessibilité reste un chantier en friche, l'observatoire "promis" n'est toujours pas mis en place... »
Le communiqué
Air du temps - Recherches & Solidarités : la 4ème vague de l'enquête est lancée. (11/06/2009)
L'enquête permanente sur l'opinion des resposables associatifs continue.
Recherches & Solidarités a pour objet de mieux connaître et de mieux faire connaître en France toutes les formes de solidarités, au bénéfice des personnes concernées, et au service des acteurs et des décideurs du secteur associatif et de l'économie sociale.
L'enquête
Le site
Formations - « L'évaluation des politiques publiques d'ESS » - Le lundi 22 juin 2009 à Paris (11/06/2009)
« Evaluer une politique, c'est former un jugement sur sa valeur » selon le rapport Viveret de 1989.
Avec la participation de Hélène Combe, de l'Observatoire de la Décision Publique de Paris, et à partir de l'expérience de territoires ayant mis en place une évaluation, cette journée permettra de mieux appréhender les enjeux d'une évaluation et de disposer de points d'appui pour la mise en oeuvre.
Comment mobiliser les acteurs de l'ESS pour permettre une évaluation partagée ? Comment mesurer l'efficacité d'une politique d'ESS, quels sont les indicateurs « de performance » pertinents ? Comment rendre compte des principaux acquis de cette évaluation ?
Programme et inscription
Concours- financements - appels à projets - Prix de la Fondation Kronenbourg 2009 (11/06/2009)
La Fondation Kronenbourg lance un appel à candidature dans le cadre des Prix de la Fondation Kronenbourg du 16 avril au 31 juillet 2009.
Les projets doivent être du secteur artistique-culturel, environnemental ou socio-économique. Les projets retenus bénéficieront d'un mécénat financier et/ou de compétences.
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Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Prise en charge des frais de transport collectifs pour les salariés à temps partiel (11/06/2009)
L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit l'extension aux employeurs de province, de l'obligation de prise en charge d'une partie du coût du titre de transport collectif.
Le décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 et la circulaire interministérielle DGT/ DSS n°01 du 28 janvier 2009 ont précisé les modalités d'application de ces dispositions.
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Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Congés de représentation dans une association du secteur jeunesse et sport (11/06/2009)
Un salarié, membre d'une association loi 1901 ou d'une mutuelle, désigné représentant de cette association ou de cette mutuelle pour siéger dans certaines instances, consultatives ou non, peut solliciter un congé de représentation : l'employeur est, en principe, tenu de lui laisser le temps nécessaire pour participer à cette instance (art. L 3142-50 code du travail).
La nouvelle liste des instances liées au secteur de la jeunesse et des sports vient d'être fixée par arrêté ministériel en date du 14 mai. Ce congé, assimilé à une période de travail effectif, ne peut dépasser neuf jours. Il fait l'objet d'une indemnité compensatrice de la part de l'État, éventuellement complétée par l'employeur (art L 3142-52 et 53 Code du travail).
L'arrêté
Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Service civil volontaire : Martin Hirsch fait le point (11/06/2009)
Deux députés ont interrogé le haut commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse sur le service civil volontaire. Martin Hirsch a présenté un bilan chiffré de ce dispositif.
« Depuis la création du service civil volontaire en 2007, 9 905 postes ont été ouverts. 5 941 volontaires ont été réellement affectés à des missions, 95 % d'entre eux ayant un statut de volontariat associatif. La moitié des missions accomplies ont une durée de 9 mois et l'ont été principalement dans les secteurs de l'éducation et l'action sociale. Leur répartition géographique privilégie clairement les zones urbaines denses : Île-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Nord - Pas-de-Calais. Les volontaires, dont l'âge est compris entre 18 et 25 ans, bénéficient d'une indemnité d'au minimum 500 €. La moitié font ou ont fait des études supérieures. La montée en puissance du volontariat depuis sa création témoigne d'un réel intérêt des jeunes Français pour un dispositif permettant à chacun de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général. » Par ailleurs il a rappelé que « depuis le démarrage du dispositif, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) a délivré 476 agréments : 50 associations nationales, 359 associations locales, 44 communes et 21 établissements publics ont bénéficié de ces autorisations administratives. »
La question de Georges Colombier, député de l'Isère
La question 44508 et la question 45609 de Michel Hunault, député de Loire Atlantique
Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Faut-il revoir le site associations.gouv.fr. ? (11/06/2009)
Mme Muriel Marland-Militello, députée des Alpes Maritimes, trouve le site associations.gouv.fr un peu dépassé et elle a demandé au haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, s'il a prévu de repenser ce site Internet afin d'en faire un outil plus ergonomique, plus moderne, plus réactif, au service des bénévoles, volontaires, salariés et élus associatifs.
Le haut-commissaire à la jeunesse a donné quelques indications statistiques : « Les statistiques globales annuelles du site www.associations.gouv.fr montrent une augmentation sensible des consultations. En effet : pour l'année 2006, 1 162 380 pages ont été vues lors de 236 949 visites ; pour l'année 2007, 1 798 712 pages ont été vues lors de 424 605 visites ; et pour l'année 2008, 2 198 194 pages ont été vues lors de 506 221 visites. » Par contre il a indiqué que rien n'a été entrepris à ce jour en ce qui concerne le renouvellement du site.
Les questions 44721 et 44722 de Mme Muriel Marland-Militello
Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Défense de l'éducation populaire (11/06/2009)
M. Guy Delcourt, député du Pas de Calais a interpellé le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur l'avenir des mouvements d'éducation populaire et de jeunesse. Il lui a demandé le maintien des moyens au service de l'éducation populaire et de la jeunesse, en conformité avec les annonces présidentielles.
Dans sa réponse Martin Hirsch dit partagé la préoccupation du député. Il a annoncé : « Dès à présent, il est envisagé de favoriser le soutien à la fonction de coordination des têtes de réseaux associatifs sur l'ensemble des territoires, à l'engagement citoyen des jeunes et à leur participation à la vie associative, ainsi que la promotion des activités éducatives à caractère artistique, culturel, scientifique ou environnemental dans le temps de loisir. De plus, une attention particulière sera apportée aux initiatives exemplaires porteuses de bonnes pratiques, notamment lorsqu'elles visent des publics ayant moins d'opportunité ou concernent des territoires vulnérables, notamment ruraux. »
La réponse intégrale
Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Les collectivités locales vont pouvoir créer des "sociétés publiques locales" (11/06/2009)
Le Sénat a adopté le projet de loi du sénateur Daniel Raoul permettant aux collectivités locales de créer des sociétés anonymes comme outil leur permettant d'agir plus efficacement.
Cette possibilité existe déjà dans les autres pays de la communauté européenne. Conçues sur le modèle des sociétés publiques d'aménagement, elles devront être vouées à l'intérêt général et leur capital détenu en majorité par la collectivité.
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Nouveaux livres - « Communication des associations » (11/06/2009)
Écrit par T. Libaert et J.M. Pierlot, ce livre, édité chez Dunod, propose des outils de communication spécifiques aux petites et grandes associations.
Les auteurs balaient là tous les aspects de la communication associative, depuis la clarification de l'identité jusqu'aux relations avec les institutions et les entreprises en passant par la communication en interne et les campagnes de sensibilisation. Chaque chapitre s'ouvre sur des questions préalables et des objectifs à atteindre, comporte des interviews, des études de cas, des références blibliographiques, des adresses de sites.
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Nouveaux livres - Accueil de mineurs en centre de loisirs - Vade-mecum du directeur (11/06/2009)
Un guide pour le quotidien des responsables de centres de loisirs de mineurs.
L'auteur, Roger Soncarrieu, nous fait profiter de sa longue expérience des secteurs des loisirs des jeunes, des secteurs socioculturel, educatif et sportif.
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Nouveaux livres - Manuel européen à l'usage des acteurs culturels (11/06/2009)
Proposé par le Relais Culture Europe, ce manuel offre quelques repères dans le paysage européen et des fiches pratiques pour développer son projet.
Le Relais Culture Europe est un centre de ressources en direction des acteurs culturels français et européens.
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Nouveaux livres - Les actes du 1er forum interassociatif sur la transmission sexuelle du VIH disponibles (11/06/2009)
Le TRT-5 a organisé, les 27 et 28 mars 2009, une rencontre destinée à des acteurs associatifs impliqués dans la prévention du VIH/sida. Il met à disposition sur son site les présentations des intervenants.
L'objectif général consistait à renforcer, parmi ces acteurs associatifs la connaissance des enjeux scientifiques liés à la prévention et les capacités à se saisir des données de la recherche.
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Nouveaux livres - "La démocratie participative", La Documentation française (11/06/2009)
Yves Sintomer, professeur de sociologie politique à l'université Paris 8, nous propose un panorama des réflexions sur la démocratie participative et de ses enjeux. Collection Problèmes politiques et sociaux n° 959
Les réseaux qui portent les démarches participatives sont divers : mouvance altermondialiste, modernisateurs des services publics, chercheurs, bureaux de consultants, institutions internationales, gouvernements nationaux .... Cette multitude d'acteurs ne peut que déboucher sur des modèles de participation très contrastés et des outils très divers, du conseil de quartier au budget participatif, en passant par les conférences de citoyens, les forums hybrides ou la démocratie électronique.
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Nouveaux sites - La Revue internationale de l'économie sociale en ligne. (11/06/2009)
Le site de la Recma (Revue des études coopératives, mutualistes et associatives) a été refondu et propose maintenant de télécharger gratuitement les articles à partir du n° 278 d'octobre 2000 après identification.
Les recherches par mots-clé devraient être facilitées avec un moteur de recherche plus performant. Et il sera possible d'apporter des contributions ayant trait à l'économie sociale et solidaire.
Le site
Nouveaux sites - Le Fnars lance son annuaire en ligne des établissements d'accueil (11/06/2009)
1600 établissements y sont recensés dans toute la France. Recherche par nom, localisation, public et activité. Accès payant.
Le résultat de la recherche est une fiche avec les coordonnées, le domaine d'actvivité, le public accueilli, les modalités et capacités d'accueil, l'organisme gestionnaire.
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A ne pas manquer - Festivals et développement durable : quelles pistes? 19 juin 2009 - Toulouse (11/06/2009)
« Zone Franche », le réseau des musiques du monde propose un débat pour aller plus loin que la dimension écologique du développement durable.
Créée en 1990, l'association Zone Franche est un réseau qui rassemble les acteurs des musiques du monde : festivals, salles, associations culturelles, labels, éditeurs, médias, etc.
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A ne pas manquer - 2nde université d'été de la communication associative à Lille les 29, 30,31 août 2009 (11/06/2009)
Après le succès de la première édition de 2008, les Maisons des Associations de Lille, Roubaix, Tourcoing, en partenariat avec l'École Supérieure de Journalisme, réédite l'université d'été de la communication associative.
L'Université d'été a vocation à devenir un rendez-vous annuel. Elle s'adresse aux militants et responsables associatifs, bénévoles ou non, et aux représentants des Maisons des Associations et des collectivités.
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A ne pas manquer - Finance solidaire et développement des territoires - 2 juillet 2009 - Chalons en Champagne (11/06/2009)
Quels sont les apports des finances solidaires au développement des territoires ? Quelles sont les conditions qui permettent le développement de ces initiatives, tant du point de vue des banques que des collectivités locales ? Les 10èmes Journées d'échanges et de débats du RTES (Réseau des Territoires pour l'Economie Sociale) aborderont le thème Finance solidaire et développement des territoires.
À cette occasion, Hugues Sibille, directeur général délégué du Crédit Coopératif a répondu à quelques questions et donné sa vision de la finance solidaire: "D'après les enquêtes d'opinion, le potentiel reste considérable tant les gens sont intéressés par les principes de la finance solidaire mais n'en connaissent pas les produits ou les modes d'accès."
Le programme détaillé
L'interview intégrale d'Hugues Sibille
Faut-il réduire les déduction d'impôt pour dons ?
vous pouvez mappele le jeudis 10 février 2012 a 17 ou 18 ..... Lire la suite.
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