Le Filhebdo 1901 N° 510 - 10/11/2014 - Tous les articles

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Edito - Budget 2015 : Déshabiller Paul pour habiller Jacques (10/11/2014)

Des arbitrages budgétaires pour le budget 2015 du ministère de la Jeunesse et des Sports sont en cours. Certains ont peur d'y perdre des plumes (entendez : des millions!).

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a salué le vote des députés sur la partie Sports, Jeunesse et Vie associative du Projet de loi de finances 2015. Selon lui, ce projet de loi « reflète pleinement les priorités politiques du gouvernement. Par l'emploi, la mobilité internationale, la formation, l'engagement, le plein exercice de leur citoyenneté, nous voulons donner aux jeunes les moyens de leur émancipation et de leur épanouissement. » Et de mettre en avant l' « effort particulier sur les emplois d'avenir et sur le service civique » en portant de 40 000 à 45 000 le nombre de volontaires engagés dans le dispositif en 2015. Une montée en charge qui permettra d'atteindre la cible de 100 000 volontaires en 2017.
Par ailleurs, le ministre annonce, dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et à l'éducation populaire, que « les crédits dédiés à la structuration de l'emploi associatif et au soutien des projets associatifs (34 M d'euros) sont globalement préservés, et le gouvernement a émis un avis favorable à l'amendement parlementaire visant à relever au niveau de 2014, les crédits du fonds de développement de la vie associative (+ 520 000 euros) ».

Mais pour cela, contraintes budgétaires obligent, le ministre doit aller chercher l'argent là où il peut. C'est ainsi que son cabinet a informé la semaine dernière le président du Fonjep que l'État irait bien piocher dans les fonds propres de l'organisme en y prélevant 8 à 12 millions d'euros afin de contribuer à résorber des déficits d'autres programmes pour l'année 2014. Le président du Fonjep, Yann Lasnier, est aussitôt monté au créneau et, dans une lettre au ministre du 5 novembre dernier, il explique : « Les associations qui gèrent, à parité avec l'État, le Fonjep sont extrêmement actives pour que cette structure puisse agir plus et mieux au service des associations. C'est pourquoi, Monsieur le ministre, je veux vous convaincre du caractère désastreux du projet de confiscation [de nos] fonds propres qui semble se tramer. » Surtout que ces fameux fonds propres sont utilisés pour financer des expérimentations comme celle que le Fonjep a lancé l'an dernier pour lutter contre le temps partiel subi (Voir dans le prochain Associations mode d'emploi n°164, notre article sur le sujet). Yann Lasnier enfonce le clou : « Avec le projet consistant à intervenir en quasi-fonds propres, nous avions une occasion de renforcer significativement une politique publique avec un coût neutre pour l'État. Ceci me semble stratégiquement beaucoup plus payant que de générer la fin du Fonjep en consommant la quasi-totalité des fonds propres dans une opération de colmatage. »

Les premières réactions ne se sont pas fait attendre. Ainsi du côté du Collectif des associations citoyennes, on estime que « le Fonjep est un bien collectif qui risque aujourd'hui d'être dilapidé pour combler la mauvaise gestion de l'État ». Il est clair, en effet, que déshabiller Paul pour habiller Jacques n'est jamais une solution !

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- Un pas en avant pour la simplification (06/11/2014)

Ardemment souhaitée par les uns, leitmotiv pour les autres, la simplification est dans toutes les bouches. C'est pourquoi le rapport du député Yves Blein sur la simplification pour les associations était attendu.

Remis au Premier ministre le mercredi 5 novembre, ce rapport est riche de 50 propositions pouvant se répartir dans trois domaines : le renforcement de l'action publique envers les associations, la redéfinition du champ de la commande publique et le renouveau de la fiscalité des associations.

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Yves Blein, Simplifications pour les associations

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- Davantage d'emplois aidés (06/11/2014)

Dans le cadre de la loi de finances 2015, les députés ont voté le 3 novembre un amendement proposant la création de 45 000 emplois aidés supplémentaires.

Ces emplois seraient composés de 30 000 CAE pour le secteur non-marchand et de 15 000 emplois d'avenir. 175 millions d'euros supplémentaires seraient donc alloués à ces dispositifs dont 15 millions pour les missions locales, dans le cadre de leur mission d'accompagnement des bénéficiaires d'un emploi d'avenir.

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- L'Éducation populaire toujours innovante (06/11/2014)

334 projets déposés, 52 retenus, 3 millions d'euros, ce sont les chiffres clés de l'appel à projets « Éducation populaire par et pour les jeunes : pratiques numériques, lieux innovants, médias de jeunes », financé par le Fonds d'Expérimentation pour la jeunesse.

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a annoncé les lauréats le 28 octobre en reconnaissant que « l'éducation populaire, par son projet et son histoire, porte en elle le germe de l'invention permanente pour apporter des réponses aux nouveaux besoins sociaux et accompagner l'émancipation de tous. »

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Lauréats de l'appel à projets

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- Aide publique au développement : moins, moins, moins (06/11/2014)

Coordination SUD a publié un document d'analyse du Projet de loi de finances 2015 concernant l'aide publique au développement.

Les données sont nettes : « Le budget de la solidarité internationale subit cette année encore une baisse importante (-2,79%). Depuis 2012, le budget français d'aide publique au développement (APD) a reculé de près de 20 %, soit près de 640 millions d'euros. Le recul des crédits alloués à l'aide publique au développement est programmé jusqu'en 2017 (-7,32 %). » 152 ONG membres de Coordination Sud ont donc adressé un signal d'alarme et plaident pour le doublement et la sanctuarisation de la part des dons dans le budget de l'aide française.

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Coordination Sud - Document d'analyse du Projet de loi de finances 2015

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Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Associations et nouvelles règles en droit de la consommation (06/11/2014)

La loi Hamon relative à la consommation a institué de nouvelles règles, notamment en ce qui concerne les obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs.

Celles-ci ont été précisées par décret. Cette réforme concerne un certain nombre d'associations, en particulier celles se prêtant à des activités de prestations de services telles que les associations de service à la personne.

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Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation

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Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Manifestations sportives : un nouveau régime fiscal pour 2015 ? (06/11/2014)

Afin de se conformer à une directive européenne, le gouvernement a proposé un amendement au projet de Loi de Finance pour 2015 qui concerne le taux de TVA applicable à la billeterie sportive.

Adopté par l'assemblée nationale le 17 octobre 2014, cet amendement prévoit d'assujettir la billetterie sportive à la TVA au taux réduit de 5,5 % à compter du 1er janvier 2015. Dans ce cas, les manifestations sportives ne seraient plus soumises à l'impôt sur les spectacles.

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Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Question de lecteur : dirigeant salarié (06/11/2014)

Notre association peut-elle salarier sa présidente sur un poste de coordination d'une de ses actions ?

Oui, mais. Si la présidente reçoit une rémunération pour des tâches distinctes de son mandat social, l'association devra signer un contrat de travail avec elle comme avec n'importe quel salarié. Au titre de son rôle de représentation de l'association dans les actes de la vie civile, c'est à la présidente de signer les contrats de travail. C'est donc elle qui signera le contrat pour les deux parties, l'association et la salariée. Or, il est impossible de signer un contrat avec soi-même. En outre, le lien de subordination, indispensable pour qualifier le contrat de travail, est inexistant. La validité de ce contrat peut donc être remise en cause. Prenez alors soin de réserver explicitement la fonction employeur à une autre personne du bureau que la présidente, par une délibération de l'instance adéquate (certainement le conseil d'administration). Par ailleurs, il est probable que par la suite Pôle emploi lui refuse toute indemnisation.
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« Salarié - bénévole : les points de vigilance », Associations mode d'emploi n° 153 (Novembre 2013)

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A ne pas manquer - 30 ans de décentralisation : quel avenir pour l'action sociale et médico-sociale ? (06/11/2014)

Faire le bilan après 30 ans de décentralisation et en tirer les conséquences en termes de perspectives et d'avenir : tel est l'objet de ce colloque proposé par l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas).

À partir de la présentation de différents travaux et de leur discussion par des personnalités qualifiées sera dressé le bilan. Mais ce colloque laissera également la place pour faire émerger les pistes prometteuses d'évolution pour l'action sociale de demain. Rendez-vous le 13 novembre 2014 de 9h à 17h à Paris.

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Programme du colloque

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