Information association

Edito - Financements publics des associations : un choix de société (23/01/2012)

Mardi 17 janvier dernier, la CPCA et France Active organisaient une journée sur les financements associatifs à laquelle un grand nombre de responsables du monde associatif ont participé. Il est vrai que le sujet avait de quoi les intéresser, surtout qu'il a été traité de manière approfondie et objective, dans la mesure où les débats se sont appuyés sur une étude menée par les deux structures organisatrices auprès de 685 associations employeuses (L'étude est consultable sur le site de la CPCA).

Cette enquête fait apparaître une pluralité de modèles économiques, mais, quelque soient l'âge ou la taille de l'association, il ressort qu'en moyenne 57% des ressources associatives sont publiques. Les financements privés représentent quant à eux 38% ainsi répartis : 28% proviennent des recettes des activités développées par les associations elles-mêmes, 7% des cotisations des membres et seulement 3% des dons ou du mécénat.
Sur la question des financements publics - dont il semble, à dire de spécialistes (Viviane Tchernonog), qu'il est difficile de mesurer précisément les évolutions - une petite bataille de mots oppose ceux qui parlent de « désengagement », ceux qui parlent de « recentrage » ou ceux qui se contentent de façon plus neutre de parler d'une baisse.
Quoi qu'il en soit, c'est là que s'affiche la position politique centrale de la CPCA et de France-Active qui n'hésitent pas à revendiquer le maintien des financements publics comme un « choix de société » : « Ce financement est consubstantiel à une société de solidarité qui valorise l'innovation sociale et collective. La baisse des financements publics n'est pas une fatalité. Elle correspond à une décision politique, révélatrice d'un choix d'une société. »
L'étude s'est également intéressée aux difficultés auxquelles les associations sont confrontées. C'est ainsi qu'elle propose une typologie qui distingue les associations fonceuses (15% de l'échantillon), les installées (28%) , les vulnérables (21%) et les souffrantes (26%). En se référant à ces dénominations, on devine que la moitié des associations au moins sont dans des situations difficiles, voire précaires...
Face à cette situation, les attentes vis à vis de financements privés provenant des dons ou du mécénat, ne doivent pas être exagérées. Les exemples présentés de partenariats public-privé-associatif étaient certes intéressants (le Sirque de Nexon ou la maison de Rodolphe portée par le Foyer Notre Dame des sans abris), mais ils montraient que si les financements privés venant du mécénat, sont complémentaires des autres ressources, ils ne peuvent en aucun cas s'y substituer, ni même compenser les baisses de subventions dès que celles-ci deviennent significatives.
Ce qui ressort du large inventaire proposé au cours de cette journée, c'est que les associations, bien plus qu'hier, doivent s'engager dans une diversification de leurs financements et consolider leur assise financière via leurs fonds propres, sans lâcher pour autant ce qui fait leur spécificité. C'est ce qu'a rappelé en conclusion avec sa bonhomie fougueuse et communicative le président de la CPCA, André Leclerq en martelant : « Le projet associatif ! Le projet associatif ! »

Air du temps - « Répondre à la crise en créant plus d'emplois : les entreprises sociales montrent que c'est possible » (19/01/2012)

Après le Sommet social sur la crise du 18 janvier, « l'heure n'est plus aux incantations mais à la recherche de solutions efficaces. »

Dans un communiqué de presse du 17 janvier 2012, le Mouvement des entrepreneurs sociaux affirme que « l'entrepreneuriat social, encore méconnu, constitue une solution efficace. Les entreprises sociales, qui savent conjuguer efficacité économique et utilité sociale, créent plus d'emplois que la moyenne. Avec plus d'emplois, les recettes fiscales augmentent, le pouvoir d'achat se renforce, les déficits se résorbent. Accélérer l'essor des entreprises sociales est ainsi une manière concrète de répondre à la perte du triple A. » Les bonnes pratiques et propositions des entrepreneurs sociaux seront rassemblées dans Un livre blanc qui sortira le 8 mars 2012.
Voir le communiqué du Mouvement des Entrepreneurs sociaux

Air du temps - Un nouveau centre de ressources sur l'Agriculture et l'Alimentation en ligne (19/01/2012)

Le Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) met en ligne "Nourrir le monde avec une agriculture familiale durable", un centre de ressources collaboratif et interactif sur les enjeux agricoles et alimentaires, afin de fournir une information pertinente, riche, actualisée et accessible à tous.

Ce nouveau site propose de nombreux supports pédagogiques (outils d'EAD, les textes officiels décryptés, des informations sur les films documentaires, cartes) et un suivi l'actualité (newsletter, brèves,...), des textes officiels, des publications, des illustrations, ... et s'adresse à un public large : associations ; enseignants ; éducateurs populaires ; étudiants et chercheurs ; etc. Il s'articule autour des trois activités du pôle Agriculture et Alimentation du CFSI à savoir l'éducation au développement, le plaidoyer, et le fonds de soutien à l'agriculture familiale. « Le centre de ressource est un lieu d'échange et de partage qui permettra à chacun d'aller plus loin dans la réflexion. »

En savoir plus

Air du temps - Baisse de moyens financiers pour l'hébergement des personnes en difficulté (19/01/2012)

Les trois dernières années, la situation s'est dégradée pour les associations qui viennent en aide aux personnes privées d'hébergement : augmentation du nombre de demandeurs, aggravation des problèmes auxquels ceux-ci doivent faire face, restructuration des dispositifs d'accueil supprimant des places et réduction des financements.

Malgré les lois en vigueur de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, les enveloppes octroyées aux associations ne font que diminuer. C'est pourquoi la FNARS et l'UNIOPSS ont réclamé une revalorisation de l'enveloppe régionale permettant de poursuivre les actions mises en péril et déjà engagées. Dans une question sénatoriale, le secrétaire d'Etat chargé du logement répond que « le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. » Cette démarche visait à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour les publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. En outre, le Premier ministre a réaffirmé « la nécessité d'une mobilisation dans la durée pour améliorer le service rendu aux personnes sans abri et a annoncé le 26 septembre 2011 des crédits supplémentaires pour l'hébergement d'urgence et l'accès au logement à hauteur de 75 M€. » Répartis sur les années 2011 et 2012, ces crédits, permettraient de conforter les structures existantes, ...
Question écrite n° 19601

Air du temps - Conférence sur les nouvelles donnes du « paquet Almunia-barnier » (19/01/2012)

Aides d'Etat, marchés publics, concessions. Une conférence du collectif SSIG le 2 février 2012 à Paris, avec le soutien du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale et le patronage de la représentation en France de la Commission.

Les nouvelles décisions de l'Union Européenne, d'application directe en droit interne entrent en application en France le 31 janvier 2012 et concernent près de 40.000 collectivités territoriales et 60.000 acteurs sociaux. « Le «Paquet» du 20 décembre 2011 reflète pleinement cette nécessité de prendre en compte le rôle particulier et la spécificité des services sociaux d'intérêt général (SSIG). Ce n'est certes pas une nouveauté. Le nouveau paquet marque toutefois une nette inflexion. » Les financements publics des soins de santé et des services sociaux essentiels sont désormais totalement exemptés de l'obligation de notification au titre du contrôle des aides d'Etat. De même, en matière de marchés publics, le collectif SSIG a proposé au législateur européen de reconnaître la spécificité des services sociaux à travers des seuils plus élevés et un régime procédural allégé, orienté vers la qualité de ces services. Une décision sera rendue prochainement. La conférence éclairera les différents changements qu'impliquent les nouvelles décisions de la commission. Inscription gratuite mais obligatoire pour y accéder.
En savoir plus

Air du temps - Uniformation : bilan des contrats et périodes de professionnalisation 2011 ? (19/01/2012)

« 35% des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés, etc. »

Au cours de cette année, 15% des contrats de professionnalisation ont été financés pour ce type de bénéficiaires (contre 8% en 2010), dont plus de 30% de ceux-ci sortaient de contrats aidés (constitués majoritairement de contrats uniques d'insertion (CUI) d'une durée de 6 mois), et 28% étaient des demandeurs d'emplois en fin de droits. Et en ce qui concerne les périodes de professionnalisation, 21% des bénéficiaires sont titulaires de CUI (17% en 2010).
C'est depuis la réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 24 novembre 2009 que la politique de formation s'est tournée vers ces publics avec un renforcement des modalités de leur accompagnement dans le cadre d'un parcours formatif. Uniformation renouvelle l'étude pour l'année 2012 et confirme la grande attention portée aux publics en difficulté.
Le communiqué de presse

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Versements de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales (19/01/2012)

Les associations, organisatrices de manifestations en dehors du cadre de la fête de la musique, tant gratuites que payantes, et au cours desquelles elles diffusent des œuvres musicales, sont-elles encore dans l'obligation de verser des droits d'auteur à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ?

« Par exemple, un comité des fêtes, association à but non lucratif d'une petite commune, qui organise une « fête de l'été » animée par un orchestre bénévole et sans recettes d'entrée, est redevable, au titre des droits d'auteur, de 143 euros. » Dans une question sénatoriale, l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication est attirée sur la spécificité des associations. Celui-ci répond qu'aujourd'hui les choses ont changées : « grâce à l'application de forfaits, les associations organisant bals, concerts, repas en musique, peuvent en une seule démarche déclarer l'événement, connaître immédiatement le montant de la redevance d'auteur, s'en acquitter et éviter des démarches ultérieures, comme par exemple la remise d'un bordereau de recettes. » En effet, le tarif de droits d'auteur appliqué aux petites associations a été adapté en tenant compte de la spécificité économique des celles-ci. Il repose maintenant sur seulement deux critères : le budget des dépenses et le prix d'entrée pour les bals et les concerts ; le nombre prévisionnel de convives et le prix du repas pour les repas en musique.
Question écrite n° 18036

Lois - décrets - circulaires - dispositifs - Quel avenir pour les colonies de vacances et l'accueil collectif de mineurs ? (19/01/2012)

Un arrêté de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) menace toujours l'avenir des colonies de vacances.

En octobre 2010, la CJUE a confirmé la validité du contrat d'engagement éducatif (CEE) mais, en l'absence d'informations suffisantes, le considère comme non conforme à la législation européenne du travail. Car ce contrat ne prévoit pas de repos quotidien ou au minimum de périodes équivalentes de repos compensateur adaptées aux contraintes particulières de l'exercice. Dans une question sénatoriale, M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative répond que « les règles relatives au repos journalier sont applicables au CEE (en règle générale un travailleur doit bénéficier d'une période de repos de onze heures par périodes de vingt-quatre heures). Cependant, la Cour a confirmé qu'il est possible de déroger à ces dispositions dans le cadre fixé par la directive. » Il s'en suit que, tant que de nouvelles dispositions dérogatoires, compatibles avec le droit de l'Union, ne sont pas adoptées, les moniteurs de colonies de vacances ont droit à un repos quotidien de 11 heures consécutives. Néanmoins, et avant même cette décision, en septembre 2011, un groupe de travail sur le contrat d'engagement éducatif a été créé. L'objectif de celui-ci était de préparer et d'anticiper l'évolution du CEE et, plus largement, de mener une réflexion collective sur l'avenir du secteur de l'accueil collectif de mineurs (ACM). Les travaux menés ont engendré le dépôt d'un amendement pour prévoir dans la loi les conditions d'aménagement des périodes de repos.
Question écrite n° 18790

Nouveaux livres - « Les partenariats associations entreprises » (19/01/2012)

CIDES Chorum publie le premier référentiel, outil pédagogique et pratique, à usage des dirigeants associatifs.

En collaboration avec l'association d'intérêt général Le RAMEAU, le référentiel des « Partenariats Associations & Entreprises » a vocation d'aider et encourager les associations dans leur démarche de partenariat. Cette publication s'inscrit dans la logique de soutien à l'entreprenariat associatif, en abordant les principales problématiques inhérentes à la mise en place d'un partenariat entreprise : Quels sont les enjeux des relations entre associations et entreprises ? Quels sont les différents modèles de partenariats possibles ? Quels sont les facteurs clés de succès pour concevoir et mettre en œuvre des partenariats ? « En amont de la construction du plan d'action et de sa mise en œuvre opérationnelle, ce référentiel fournit un corpus de données et de fiches qui constituent des repères permettant de concevoir la stratégie de partenariats la mieux adaptée au projet et aux besoins de votre association,... »
En savoir plus