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Le Filhebdo 1901
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
FSE, dernière instruction. (20/05/2010)
Sur le site de l'Avise, retrouver l'instruction relative aux conditions de recevabilité des opérations financées au titre des programmes du FSE pour la période 2007-2013.
Cette instruction a pour objet de préciser les critères d'acceptation des demandes de financements relevant des programmes du FSE et introduit quelques mesures de simplification (ex. : les certificats ou lettres d'intention relatifs aux contreparties pourront être demandés postérieurement à l'enregistrement du dossier).
En savoir plus en lisant l'article d'Associations mode d'emploi : « Fonds social européen : 4E remplace 10B » , rubrique Argent pratique du n°93.
Extrait de
Le Filhebdo 1901 - N° 298
(24/05/2010)
Téléchargez le N° 298 -
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