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Le Filhebdo 1901

Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Durée des mandats des dirigeants des associations agréées de pêche . (20/05/2010)

Dans une réponse à un sénateur, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat confirme que conformément à l'article R. 434-35, les mandats des organes dirigeants des associations agréées et de ceux des fédérations départementales se termineront respectivement le 31 décembre 2014 et le 31 mars 2015.

Les organes dirigeants élus en 2008 et 2009 et dont les mandats ont respectivement commencés le 1er janvier 2009 et le 1er avril 2009 auront ainsi un mandat de six ans. Cela conduira les organes dirigeants issus des élections organisées avant l'échéance des baux de pêche en cours à préparer les baux suivants qui ont été décalés pour des raisons technique.
Voir la question sur le site du Sénat

Extrait de Le Filhebdo 1901 - N° 298 (24/05/2010)
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