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Le Filhebdo 1901

Air du temps

Suppression de la taxe professionnelle et avènement de la contribution économique et territoriale. (22/02/2010)

Déjà annoncée par le président de la république dans un discours télévisé il y a quelque mois, la taxe professionnelle (TP) a été supprimée au 1er janvier 2010 pour être remplacée par la contribution économique et territoriale (CET).

Ce nouvel impôt est composé de :  la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières ;

la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif et qui se substitue à l'actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée ; la CVAE n'est applicable qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500 000 € ; son taux, fixé au niveau national, progresse de 0% en dessous de 500 000 € de chiffre d'affaires annuel à 1,4% à partir de 10 millions €, et jusqu'à 1,5% au-delà de 50 millions € ; le montant dû ne peut toutefois être inférieur à 250 €. La CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée.

Pour en savoir plus sur la fiscalité des associations consultez l'instruction du 18 décembre 2006

Vos questions fiscales

Consultez également l'article AME n°111 « impôts commerciaux : assujettissement et exonération »

Extrait de Le Filhebdo 1901 - N° 285 (22/02/2010)
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