Information association
Le Filhebdo 1901
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Personnes handicapées. (08/02/2010)
La convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007 a été ratifiée par la France par la Loi n°2009-1791 du 31 décembre 2009.
La loi
La convention relative aux droits des personnes handicapées
Extrait de
Le Filhebdo 1901 - N° 283
(08/02/2010)
Téléchargez le N° 283 -
Archives - Vous abonner
Faut-il interdire le cumul des mandats associatifs...
je pense que l'on ne peut faire très bien fonction... Lire la suite.
Autres réactions
Autres débats
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association
Actualité associative
- Rencontre EDF Handisport...
- Année européenne...
- Guide des fondations
- Prix Macif du film de...
- Fondation EDF : Trophée...
- Le RSA pour les jeunes...
- Responsabilité :...
- CUI : respecter la convention...
- Baisse des financements...
- Les associations au...