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Le Filhebdo 1901
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Personnes handicapées. (08/02/2010)
La convention relative aux droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007 a été ratifiée par la France par la Loi n°2009-1791 du 31 décembre 2009.
La loi
La convention relative aux droits des personnes handicapées
Extrait de
Le Filhebdo 1901 - N° 283
(08/02/2010)
Téléchargez le N° 283 -
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