Fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française . (22/01/2010)
La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques dans les services du Premier ministre a conduit à la création, le 13 janvier dernier, de la direction de l'information légale et administrative (DILA), par la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française.
La DILA assurera quatre missions principales : la diffusion des données dont la publication au Journal officiel de la République française et dans les bulletins d'annonces légales est obligatoire en vertu des lois et des règlements, ou qui nécessitent des garanties particulières de fiabilité, la conception et le fonctionnement de services d'information qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitent leurs démarches, comme service-public.fr ou « Allô service public 39 39 », la facilitation de l'accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l'édition et la diffusion de publications sous la marque éditoriale de la Documentation française et la mise à disposition de documents, la préparation de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l'édition publique et de l'information administrative.
Conseil des ministres du 5 janvier 2010

Extrait de
Le Filhebdo 1901 - N° 281
(25/01/2010)
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Faut-il interdire le cumul des mandats associatifs...
je pense que l'on ne peut faire très bien fonction... Lire la suite.
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