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Le Filhebdo 1901

Air du temps

Clubs sportifs : assurance des licenciés. (22/01/2010)

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les problèmes posés par la complexité de la réglementation en matière d'assurance des licencié(e)s, selon la jurisprudence. Il lui demande quelles mesures il compte prendre, afin que la responsabilité des dirigeants bénévoles et la garantie des licenciés puissent être prises en compte d'une manière plus équitable et plus efficace.

Le secrétaire d'Etat chargé des sports répond que : « l'article L. 321-1 du code du sport impose aux fédérations la souscription de garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants du sport. De même, conformément à l'article L. 321-4, les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut les exposer. C'est sur cette absence d'information que s'est prononcée la cour d'appel de Chambéry, le 11 mars 2008. Toutefois, les faits évoqués dans l'affaire remontent à 1995 et les fédérations sportives ont, depuis, intégré cette obligation d'information dans leurs règlements et dans les formulaires de demande de licence. Comme vous le soulignez, il reste, pour les fédérations, la possibilité de s'assurer contre ce risque grâce une assurance complémentaire. Concernant la responsabilité des dirigeants bénévoles, la cour de cassation a jugé, par un arrêt du 7 octobre 2004 que la responsabilité personnelle des dirigeants d'une association ne peut être engagée que si la faute est détachable de sa fonction au sein de l'association. »
Pour en savoir plus
Consultez également l'article AME n°101 « Organiser une épreuve sportive en intérieur ».

Extrait de Le Filhebdo 1901 - N° 281 (25/01/2010)
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