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Le Filhebdo 1901

Lois - décrets - circulaires - dispositifs

Un guide des bonnes pratiques de l'acheteur public. (11/01/2010)

Cette nouvelle circulaire n'a aucune portée réglementaire. Elle constitue seulement, comme son nom l'indique, un guide de bonnes pratiques à l'usage des acheteurs publics, pour l'exercice de leurs nouvelles libertés.

Les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006 et, notamment le relèvement des seuils de passation des marchés publics et l'allègement des procédures de passation opérés dans le cadre du plan de relance de l'économie, ainsi que l'institution en 2009 du nouveau référé contractuel, ont rendu nécessaire une refonte de la circulaire du 3 avril 2006.
La circulaire

Extrait de Le Filhebdo 1901 - N° 279 (11/01/2010)
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