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Le Filhebdo 1901
Lois - décrets - circulaires - dispositifs
Indemnités d'accidents du travail validées par le Conseil constitutionnel. (11/01/2010)
Le Conseil constitutionnel a validé la fiscalisation des indemnités journalières versées pour les accidents du travail, prévue dans le projet de loi de Finances pour 2010 (article 85), selon un communiqué publié le 29 décembre.
La mesure était contestée par l'opposition parlementaire qui avait demandé aux juges constitutionnels de la censurer.
Séance plénière du 29 décembre 2009
Extrait de
Le Filhebdo 1901 - N° 279
(11/01/2010)
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Faut-il interdire le cumul des mandats associatifs...
je pense que l'on ne peut faire très bien fonction... Lire la suite.
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