Mutualisation - Une association peut-elle partager un emploi aidé...

Mutualisation

Question : Une association peut-elle partager un emploi aidé ?

Réponse : Nous ne le conseillons pas. Il n'y a ni texte ni jurisprudence pour l'instant et le débat est ouvert pour savoir si l'on doit considérer les aides à l'emploi de l'État comme des subventions ou non. Si on les considère comme des subventions, il n'est pas possible de partager l'emploi, car les associations n'ont pas le droit de reverser une subvention à qui que ce soit, sauf accord express du financeur (article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales). Le Conseil national des commissaires aux comptes, dans son Bulletin n°155 de septembre 2009, assimile les aides à l'emploi à des subventions et le Pôle emploi considère le partage d'un salarié sous contrat aidé comme un cumul de temps partiels non admissible dans le cadre d'une convention CUI.
Pour en savoir plus : « Le partage d'emploi entre associations », Association mode d'emploi n°117

Origine : Ressources Humaines