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Fiche

Assemblée générale : les modalités de prise de décisions

La loi de 1901 n'impose aucune formalité pour la tenue de l'AG : fréquence, majorité, quorum, vous êtes libres de fixer vos propres règles. Mais attention, trop souples, elles ne vous seront d'aucune utilité. Trop rigides, elles peuvent entraîner de graves dysfonctionnements, voire des conflits. Tour d'horizon des principaux points à examiner et des usages les plus courants.

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