Comment gérer une association
Association mode d'emploi > Gérer son association
Fiche
B - Responsabilité pénale des associations : un risque élargi
La loi « Perben II » a modifié profondément le régime de la responsabilité pénale des personnes morales. Désormais, toute association peut être déclarée pénalement responsable pour n'importe quelle infraction commise par ses représentants. Un facteur de fragilité supplémentaire pour le milieu associatif ou une chance à saisir pour clarifier certaines situations.Téléchargement du document
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L'Europe interdit-elle le financement des associations par les subventions ?
Pascal Canfin, député européen, répond aux questions de la CPCA et nous explique la procédure de mandatement. A lire aussi Commande publique ou subvention ? paru dans Associations mode d'emploi
