Pour tout savoir sur :
- Les principes applicables en matière de contrat
- La durée de l'association
- Le statut des membres et des dirigeants
- Les activités de l'association
- Procédure
L'Europe interdit-elle le financement des associations par les subventions ?
Pascal Canfin, député européen, répond aux questions de la CPCA et nous explique la procédure de mandatement. A lire aussi Commande publique ou subvention ? paru dans Associations mode d'emploi