Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce document (format pdf, 148.77 Ko - 1.5 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Pascal Canfin, député européen, répond aux questions de la CPCA et nous explique la procédure de mandatement. A lire aussi Commande publique ou subvention ? paru dans Associations mode d'emploi