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Délégations et marchés publics de transport de personnes
 | Les principes de base du droit des transports sont définis par la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), elle-même précisée par différents textes d'application... Commander cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) |
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Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
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