Recherche
Association mode d'emploi > Recherche
Guide de la transaction en droit administratif
 | Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée «Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative», la démarche transactionnelle... Commander cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) |
|
Faut-il rendre le service civique obligatoire ?
j'ai toujours pensé que faire 1 an de service militaire ne... Lire la suite.
Autres réactions
Autres débats