Fiche ouvrage
Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes
 | Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des... Commander cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) |
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