Fiche ouvrage
Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
 | Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, qui sont généralement... Commander cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) |
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