Fiche ouvrage
La création et le fonctionnement d'un syndicat mixte de transport
 | La loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, offre aux autorités organisatrices de transport la possibilité de se former en un syndicat mixte de transport dit « syndicat... Commander cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) |
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