«Contrat de stabilité interne» : un marché de dupe ?
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«Contrat de stabilité interne» : un marché de dupe ?
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FinancesLes nouvelles règles financières qui lient l'Etat aux collectivités, entrées en vigueur avec la loi de finances 2008, sont-elles inéquitables ? Plusieurs responsables financiers de collectivités en sont convaincus. La Lettre du Cadre Territorial numéro 350 (15 décembre 2007) |
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