Loto - Pouvons-nous organiser un loto au sein de notre association...

Loto

Question : Pouvons-nous organiser un loto au sein de notre association ?

Réponse : Les lotos sont autorisés dans les conditions d'exonérations d'impôts et taxes des 6 manifestations annuelles. Il faut cependant qu'ils soient organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale. Les mises doivent être de faible valeur, inférieures à 20 euros par joueur et par jeu (loi du 9mars 2004). Les lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés. Et il ne faut pas dépasser la limite de trois lotos par an, au risque devoir reconsidérer le caractère non commercial de l'opération par l'administration fiscale. Quand ces conditions sont réunies, il n'y a pas de déclaration préalable à faire.

Pour en savoir plus: « Lotos, buvettes : plus de souplesse... et de sanctions », Association mode d'emploi n°61.

Origine : Ressources financières