L'accessibilité des personnes à mobilité réduite (3) : les maisons individuelles

L'accessibilité des personnes à mobilité réduite (3) : les maisons individuelles

Urbanisme - Aménagement La loi handicap n° 2005-102 du 11 février 2005 rend obligatoire l'accessibilité des locaux d'habitation neufs et dans certains cas, des locaux d'habitation existants lorsqu'ils font l'objet de travaux. L'objectif est de donner aux personnes handicapées une égalité de traitement en matière de logement. Toutes les habitations devront ainsi être adaptées aux différents types de handicaps afin d'offrir à tous un même choix de lieu de vie. Les obligations diffèrent quelque peu en fonction du type l'habitat. Cette fiche fait suite à celle relative aux bâtiments collectifs et concerne les caractéristiques d'accessibilité applicables aux maisons individuelles. Fiches pratiques techniques numéro 114 (Décembre 2007)

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