Avis à concurrence : la précision exigée

Avis à concurrence : la précision exigée

Marchés publics Pour assurer un égal accès des candidats à un marché public, les rubriques pertinentes de l'avis d'appel public à concurrence doivent être remplies avec rigueur sur le fondement de la législation européenne. Le non-respect de ces dispositions entraîne l'annulation du marché. En revanche, l'acheteur public peut faire simplement référence aux formulaires DC4 et DC5... Techni.cités numéro 140 (8-23 décembre 2007)

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