Interdiction bancaire - Un membre sous le coup d'une interdiction bancaire...
Interdiction bancaire
Un membre sous le coup d'une interdiction bancaire peut-il occuper le poste de trésorier ?
Oui, à moins que vos statuts n'imposent le contraire. Du point de vue légal, la situation personnelle des membres au regard de la Banque de France n'entre pas en compte. Mais attention à ne pas confondre interdiction bancaire et interdiction de gestion. L'interdiction de gestion est le plus souvent prononcée par le tribunal de commerce dans le cadre de faillite frauduleuse ou si la responsabilité personnelle du dirigeant est mise en cause (dirigeant de droit ou de fait). Dans ce cas, la personne qui en est frappée n'a plus le droit de prendre des responsabilités de gestion au sein d'une structure, même associative. En outre, en cas d'interdiction bancaire, le trésorier ne pourra en principe pas avoir la signature sur les comptes de l'association.
Pour en savoir plus : « Le guide pratique du trésorier d'association », guide pratique n°10
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